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Il y a 478 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 478 résultatsAugmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 07-02-2023
Le 7 février 2023 à 0h00, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 35,9500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Note Système d’injection automatique – garanties techniques – nouvelle version
Un « système d'injection automatique » (SIA) est décrit comme suit à l’article 26, §2 de l’arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité :
Enquête AEO dans le contexte d'une étude du Cadre de normes SAFE
Cher partenaire AEO,
Veuillez trouver ci-joint le lien afin de répondre à une petite enquête sur le Cadre des Normes SAFE (FoS SAFE) commandée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Salon des Vacances 2023 à Bruxelles Expo !
La 64e édition du Salon des Vacances de Bruxelles se déroulera du 2 au 5 février 2023 dans les Palais 5 et 6 de Bruxelles Expo.
Comme chaque année, nos collègues seront présents sur place pour donner aux voyageurs toutes les informations utiles.
Suspension de certaines préférences tarifaires du SPG pour certains pays bénéficiaires du SPG
Le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173/58 du 30 juin 2022) suspend certaines préférences tarifaires.
La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue
La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue peut être résumée en 3 points principaux: records, collaboration, investissements et créativité.
La nouvelle Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) a été publiée sur Fisconetplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de
Nouvelle Circulaire concernant la représentation en douane
Voici le lien vers la nouvelle ‘Circulaire 2022/C/120 concernant la représentation en douane’ publiée sur FISCONETplus.
Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.
Depuis le 17/12/2022, le 9ème paquet de sanctions relatif aux mesures renforcées contre la Russie est en vigueur
De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne.