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Guide des procédures G7 de Diamond Office

​Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.

MASP: POUS - UPDATE

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.

MASP: PoUS - update

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF.

Révision du timing AES

En principe, la nouvelle application pour l'introduction des déclarations d'exportation, Automated Export System - AES, devait être mise en service le 13 février 2024 (selon le planning prévu dans la publication sur

Descriptifs des différents mandats du SPF Finances

Pour vos démarches auprès du SPF Finances, vous passez par un expert-comptable ou un autre prestataire de service ? Ceux-ci ont besoin d’un mandat pour agir en votre nom ou au nom de votre entreprise.

Modification des formulaires dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques

Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :