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Il y a 557 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 557 résultatsOrigine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.
Fermeture de nos bureaux les 9 et 10 mai 2024
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
Révision du timings MASP
L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.
Guide des procédures G7 de Diamond Office
Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.
MASP: POUS - UPDATE
L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.
MASP: PoUS - update
La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.