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Il y a 2224 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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Origine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.

Fermeture de nos bureaux les 9 et 10 mai 2024

La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.

Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2024

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.  

Maintenance e-DEPO : application indisponible entre 11h00 et 12h00 le vendredi 26 avril 2024

En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 26 avril, de 11h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Ouverture de Tax-on-web et délais de rentrée de la déclaration IPP 2024

Ouverture de Tax-on-web Vous pouvez dès à présent rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de vos clients dans Tax-on-web Mandataire pour l’exercice d'imposition 2024.

Déclaration d’impôt 2024 : quand et comment rentrer votre déclaration ?

Accédez dès maintenant à votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée en ligne !

TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.

Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via MyMinfin

Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin.

Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.

Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam

La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :