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11-20 de 2263 résultatsDémolition et reconstruction - Nouveaux formulaires disponibles dans MyMinfin
Vous souhaitez bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % lors de la démolition et la reconstruction d'un bâtiment d’habitation destiné à :
Les premiers avertissements-extraits de rôle ont été envoyés
Nous avons commencé l’envoi des premiers 1.155.000 avertissements-extraits de rôle (exercice 2024) pour le mois d'août.
Les autres avertissements-extraits de rôle seront envoyés au cours des prochains mois, au plus tard en juin 2025.
Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024
L'AGD&A a décidé de postposer l’obligation d’utiliser le système PoUS (Proof of Union Status) pour demander et utiliser les preuves de statut Union au 16 septembre 2024.
Supplément 112 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 12 juillet 2024
Le supplément 112 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont
Union douanière UE-Turquie : délivrance électronique des certificats de circulation A.TR émis par la Turquie
Correction du 19 juillet 2024 : nous avons mentionné dans la version précédente de notre communicati
Un courrier suspect pour mettre à jour vos données UBO ? Attention au phishing !
Une tentative de phishing circule actuellement dans laquelle on vous demande de mettre à jour vos données professionnelles et les informations de votre entreprise. Il s’agit d’un faux message provenant d’escrocs qui se font passer pour la BCE.
MASP – Timings en cours de révision
Les timings du MASP sont actuellement examinés et évalués en fonction des dépendances et des contraintes externes (UE) et internes (douanes/IT).
Nous pouvons cependant déjà vous informer que le timing des applications suivantes est reporté :
Les factures électroniques structurées entre entreprises deviendront obligatoires à partir de 2026
Mise à jour 06.09.2024 : Votre entreprise a-t-elle lancé une application logicielle conforme sur le marché ?
La Douane a saisi une quantité importante de cocaïne dans le port d'Anvers en 2024
Au cours des six premiers mois de 2024, l'AGD&A a saisi une quantité considérable de cocaïne dans le port d'Anvers. Avec un total de 62 saisies, représentant 22,276 kg de cocaïne, la tendance de ces dernières années se poursuit.