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Circulaire 2017/C/42 concernant l’introduction de marchandises dans le territoire douanier de l’Union – Dépôt temporaire de marchandises, a été publié sur Fisconetplus

L’introduction de marchandises dans le territoire douanier de l’Union – Dépôt temporaire de marchandises

Avances sur pension alimentaire du mois de juillet 2017

Les avances sur pension alimentaire du mois de juillet 2017 seront payées après le 24/07/2017.

Tax-on-web : derniers jours !

Vous avez jusqu’au jeudi 13 juillet 2017 pour rentrer votre déclaration d’impôt via Tax-on-web.

Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2017

Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2017. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

Calendrier des négociations des conventions de double imposition

Le calendrier des négociations des conventions de double imposition est mis à jour.

L’aide au remplissage des déclarations d’impôt dans nos bureaux est terminée depuis le 1er juillet

Du 2 mai au 30 juin 2017, nous avons aidé environ 850.000 contribuables à remplir leur déclaration d’impôt lors de nos permanences. Cette aide est à présent terminée. Il n’est plus possible de faire remplir votre déclaration dans nos bureaux.

Le SPF Finances publie son rapport annuel 2016

Le rapport annuel 2016 du SPF Finances est en ligne sur www.rapportannuel.finances.belgium.be. Il donne un aperçu des résultats et des activités du SPF Finances en 2016.

"Douane 2020 Séminaire classement tarifaire"

"Douane 2020 Séminaire classement tarifaire" organisé par la douane belge en collaboration avec la Commission européenne à Bruxelles du 28 au 30 mars 2017 (rapport et annexes - Anglais uniquement).

Exposition « Deux siècles de fiscalité au sein de l'Infothèque »

Le SPF Finances vous convie à l'exposition « Deux siècles de fiscalité au sein de l'Infothèque ». Cette exposition retrace l'histoire de l'Infothèque et celle du SPF Finances. Découvrez

Tax Shelter petites sociétés débutantes : nouveau délai pour la remise des documents au 31 juillet 2017

Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens qui investissent dans ces sociétés. Le but est de mobiliser des capitaux privés pour fournir du capital à risque dans des petites sociétés non cotées qui souffrent d’un déficit de financement.