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Il y a 2208 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1691-1700 de 2208 résultatsAvances sur pension alimentaire du mois de janvier 2016
Les avances sur pension alimentaire du mois de décembre 2015 seront payées après le 20 janvier 2016.
Dès le 8 janvier 2016 l’arrondi pourra également être appliqué aux paiements électroniques
A partir du vendredi 8 janvier, les commerçants pourront arrondir le montant total du ticket de caisse également en cas de paiement électronique. La loi qui règle cette extension entre en vigueur demain. Jusqu’à aujourd’hui, les commerçants ne pouvaient arrondir qu’en cas de paiement en espèces.
Attention aux e-mails frauduleux
Des e-mails frauduleux circulent actuellement. Ces e-mails vous invitent à ouvrir une pièce jointe et/ou à communiquer certaines de vos données personnelles ou professionnelles. Ils sont parfois précédés d’un appel téléphonique.
Création des centres « Particuliers » et « Petites et Moyennes Entreprises » au sein du SPF Finances
A partir de 2016, amende et accroissement d’impôt pour absence de déclaration et de paiement de précompte professionnel
Chaque année, 5.000 débiteurs de précompte professionnel n’introduisent pas de déclaration ou introduisent une déclaration fautive, et ne paient pas ou pas entièrement le précompte professionnel.
Décision du cabinet ministériel restreint sur le « Système de caisse enregistreuse Horeca » (SCE)
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le cabinet ministériel restreint a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE).
Documents signés électroniquement : changement de l’autorité de certification
A partir du 1er janvier 2016, lors de l’ouverture de vos documents PDF signés électroniquement par le SPF Finances un message pourrait vous indiquer que le nouveau certificat d’authentification n’est pas reconnu.
Besoin d’une attestation pour l’immatriculation de plaques commerciales ? Vous pouvez désormais la demander par e-mail ou par courrier
Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l’immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier.
Des messages erronés circulent sur Facebook au sujet d’un remboursement de 10 % de votre loyer
Vous avez peut-être vu passer sur Facebook un message concernant un prétendu remboursement de 10 % de votre loyer si vous êtes locataire avec deux enfants à charge.
Cette information n’est pas correcte. Il n’est pas possible de bénéficier d’un tel « remboursement ».
Versements anticipés: la quatrième date d'échéance s'approche
Ce lundi 21 décembre 2015 est la date d'échéance des versements anticipés du quatrième trimestre 2015 (exercice d'imposition 2016).