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21-30 de 2261 résultatsPlace au numérique pour la déclaration cadastre via MyMinfin
Nous franchissons une nouvelle étape dans la digitalisation de nos services.
Utilisation du PoUS obligatoire à partir du 1er août
L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut Union via le système PoUS.
MASP – AES est disponible
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est maintenant en production.
À partir du 01/01/2025, de nouvelles règles s'appliqueront pour demander une exonération des accises et de la TVA lors de l'achat de carburant destiné à l'utilisation d'un véhicule à moteur par des institutions privilégiées et leur personnel établis en BE
À partir du 1er janvier 2025, la procédure d'introduction et de traitement des demandes d'exonération des carburants (essence et diesel) destinés à l'utilisation d'un véhicule à moteur par les institutions privilégiées établies en Belgique et leur personnel sera modifiée.
Supplément 111 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 14 juin 2024
Le supplément 111 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 14 juin 2024, a été publié aujourd’hui.
Vous pouvez dorénavant déléguer vos démarches fiscales courantes à un proche
Vous faites vos démarches pour vos impôts avec l’aide d’un proche ? Ou au contraire, un proche vous demande de faire ses démarches fiscales à sa place ?
Remboursement des accises pour le diesel professionnel – période de transition pour les demandes digitale
L’obligation d’introduire digitalement les demandes de remboursement des accises pour le diesel professionnel est entrée en vigueur au 1ᵉʳ juin 2024 tant pour les demandeurs belges que pour les demandeurs étrangers.
Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d’été 2024
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2024. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.