Produits à base de cannabis - autres tabacs à fumer

date:
11 avril 2019

Récemment, des produits à fumer à base de plantes et contenant du cannabidiol (CBD) ainsi qu'une certaine teneur en tetrahydrocannabinol (THC) ont été mis sur le marché.

Ces produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieur à 0,2 % sont considérés comme 'autres tabacs à fumer' et sont, dès lors, taxés comme tels.

Dans cette Downloadable file note (PDF, 169.08 Ko), vous trouverez la référence aux législations auxquelles l’emballage de ces produits doit se conformer et la référence aux règles en vigueur quant à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits à base de tabac.