Publication de la nouvelle ‘Circulaire 2025/C/39 concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises’ sur FISCONETplus

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La ‘Circulaire 2019/C/12 concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises’ est abrogée et remplacée par la nouvelle ‘Circulaire 2025/C/39 concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises’.

La nouvelle circulaire clarifie les dispositions légales actuelles relatives aux lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises.

Elle détermine que des dispositions spécifiques s'appliquent à chaque type de lieu où s'effectue cette présentation en douane. 

Des précisions ont notamment été apportées sur les codes à utiliser pour désigner le type de lieu de présentation des marchandises ainsi que sur les lieux de présentation en douane dans le cadre des procédures simplifiées en matière de transit.