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Vous trouverez plus d’information sur le paiement, les délais et l’annexe à envoyer en page 2 du formulaire
- cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt qui se rattache à l’exercice d’imposition 2013 : formulaire 275A-Sp.-ex. d’imp. 2013
Attention : le paiement de cette cotisation doit nous parvenir au plus tard le 30 novembre 2015. - cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt qui se rattache à l’exercice d’imposition 2014 : formulaire 275A-Sp.-ex. d’imp. 2014