L’Union Européenne a conclu des accords de libre-échange (FTAs) avec plusieurs pays.

 

Ces FTAs permettent aux exportateurs de bénéficier de droits d’importation réduits lors de l’exportation vers ces pays partenaires. Pour pouvoir bénéficier de ce régime préférentiel, les règles en matière d’origine, telles que décrites dans cet accord de libre-échange, doivent être remplies.

La Commission Européenne a lancé une enquête afin d’évaluer l’utilisation de ce régime préférentiel par les entreprises établies dans l’UE et recenser les éventuels problèmes et obstacles.

 

Par la suite, les entreprises pourront essayer une version test d’un outil dont le but est d’évaluer si les règles d’origine sont remplies ou pas.

L’AGD&A fait appel aux opérateurs économiques, qui ont des relations commerciales avec les pays concernés par ces accords, pour remplir ce test de manière anonyme. L’enquête peut être complétée jusqu’au 31 juillet 2018.

 

Les question ou remarques complémentaires peuvent être envoyées directement à la Commission Européenne via l’adresse e-mail indiquée ou au service Support économique faisant partie du département Marketing de l’AGD&A.