Près de 21.000 entités fantômes ou dormantes ont été radiées de la banque carrefour des entreprises, en raison du non-respect de leurs obligations légales relatives au registre UBO. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre les entités dormantes ou fantômes et à inciter les retardataires à enregistrer leurs bénéficiaires effectifs. Ces radiations sont le fruit de la modification du Code de droit économique par la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie entrée en vigueur le 21 décembre 2023. Trois motifs de radiation d'office des sociétés et des associations qui ne remplissent pas leurs obligations relatives au Registre UBO ont été prévus, à savoir :
-
L'absence de transmission d’informations au registre UBO et de publication au Moniteur belge au cours des sept dernières années.
-
Le non-respect de l'obligation de transmission d'informations au registre UBO dans les 60 jours suivant l'imposition d'une amende administrative.
-
L'omission de mettre à jour annuellement le registre depuis un an.
Les radiations, bien que purement administratives, ne sont pas sans conséquence. Les entités concernées peuvent continuer d'exister sur le plan juridique de l’entité, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, notamment les banques, peuvent être limitées voire totalement interrompues.