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Signature d’un nouvel Avenant entre la Belgique et le Luxembourg

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Les Ministres des Finances de la Belgique et du Luxembourg, Messieurs Van Peteghem et Gramegna, ont signé le 31 août 2021 un nouvel Avenant à la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition.

Cet Avenant prévoit une extension de la règle dite « des 24 jours », concernant notamment le télétravail. En vertu du nouvel Avenant, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours en dehors de l’État d’activité habituel, tout en restant imposable dans cet Etat. Cette mesure sera applicable à partir de la période imposable 2022.