Le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173/58 du 30 juin 2022) suspend certaines préférences tarifaires. Ainsi, ce règlement d’exécution prévoit que, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les préférences tarifaires sont suspendues pour certaines marchandises originaires d'Inde, du Kenya et d'Indonésie.

Ce principe de suspension est prévu par le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012. L'article 8, paragraphe 1, de ce règlement stipule que les préférences tarifaires d'un pays bénéficiaire du SPG peuvent être suspendues lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI du présent règlement.

La situation actuelle des codes marchandises, peut être consultée via Tarbel. La préférence tarfaire reste applicable tant qu'elle est mentionnée.