Système de caisse enregistreuse : période transitoire avec des tolérances

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Dans la communication du 24 juin , nous avons annoncé la nouvelle règle du seuil de 25.000 euros pour l’obligation d’utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE).

Le ministre des Finances a prévu des mesures de tolérance en ce qui concerne les deux catégories suivantes d’assujettis qui ont commencé leur activité avant le 1er juillet 2016 :

  • Si, selon les dispositions précédentes, vous n’étiez pas obligé d’utiliser un SCE au 1er janvier 2016, mais que, suivant la nouvelle réglementation, vous y êtes obligé, vous devez :
    • vous enregistrer avant le 1er juillet 2016 ;
    • acheter un SCE avant le 1er octobre 2016 ;
    • utiliser le SCE au plus tard à partir du 1er janvier 2017 ;

Cette tolérance découle du volet fiscal de la charte horeca du 1er mai 2016.

  • Si vous avez commencé votre activité dans la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, vous devez :
    • vous enregistrer avant le 1er octobre 2016 ;
    • utiliser le SCE au plus tard à partir du 31 octobre 2016.

Si vous commencez votre activité à partir du 1er juillet 2016, vous devez vous enregistrer au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit la date de lancement de votre activité et vous devez délivrer des tickets de caisse au plus tard à la fin du troisième mois.