Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

TVA – Module d’enregistrement du One Stop Shop (OSS) disponible

date:

Le module d’enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) est dès à présent disponible.

Les assujettis peuvent ainsi intégrer les nouveaux régimes TVA OSS à partir du 1er juillet 2021.

Via ce module, vous pouvez enregistrer votre entreprise si elle :

  • fournit des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties dans des Etats membres (opérations déclarées pour l’instant dans le MOSS),
  • fournit d’autres services B2C,
  • effectue des ventes à distance intracommunautaires de biens,
  • effectue certaines livraisons intérieures de biens,
  • effectue des ventes à distance de biens importés de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros.

Vous devez vous connecter à Intervat pour vous enregistrer dans OSS (EU e-commerce).

Plus d’informations sur la réforme de la TVA sur l’e-commerce et OSS

Plus d’informations sur l’enregistrement dans OSS