Correction du 19 juillet 2024 : nous avons mentionné dans la version précédente de notre communication, que la Turquie a procédé à une régularisation pour les certificats de circulation A.TR délivrés entre le 1er et le 4 mai 2024. Or, il s’agit d’une erreur de notre part, la période couverte par la régularisation est la suivante : du 1er au 3 mai 2024 inclus. Par conséquent, les certificats A.TR délivrés par la Turquie durant la période du 4 mai 2024 au 7 juillet 2024 doivent toujours comporter une signature dans la case 12.

Dans notre communication datée du 3 mai 2024, nous avons annoncé que les certificats de circulation A.TR délivrés uniquement par voie électronique par les autorités turques ne pouvaient plus être acceptés à compter du 1er mai 2024. En effet, les mesures COVID-19 ayant été suspendues, il n'y avait plus de base juridique nous permettant d'accepter ces certificats sans une signature originale des autorités compétentes dans la case 12.

Toutefois, pour les certificats de circulation A.TR délivrés sans signature entre le 1er et le 3 mai 2024 inclus, la Turquie a procédé à une régularisation rendant ces certificats A.TR acceptables. Passé cette date, lesdouane certificats délivrés sans signature sont techniquement non-conformes et ne peuvent plus être acceptés.

Pour donner suite au souhait de l'UE, de ses États membres, ainsi que de la Turquie, de pouvoir continuer à utiliser les certificats A.TR délivrés par voie électronique, sans signature dans la case 12, il a été décidé d'inscrire légalement cette possibilité dans une Décision du Comité de coopération douanière UE-TR. Cette Décision devrait être publiée à l'automne 2024 avec effet rétroactif au 8 juillet 2024.

Dans l'attente de la publication de cette Décision, la Commission et les États membres de l'UE ont convenu d'accepter,  à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par voie électronique et portant un code QR comme unique titre d'authentification. À cette fin, une note d'information a été publiée sur le site web de la Commission (uniquement disponible en anglais).

En pratique, cela signifie que :

• À compter du 8 juillet 2024, la Turquie délivre à nouveau des certificats A.TR avec uniquement un code QR et sans signature à l'encre humide ;
• À compter du 8 juillet 2024, les États membres de l'UE acceptent à nouveau les certificats A.TR sans signature originale dans la case 12, délivrés par les autorités turques. Pour rappel, les certificats A.TR délivrés par la Turquie sans signature pour la période du 4 mai 2024 au 7 juillet 2024 doivent toujours être refusés pour des raisons techniques.

Il est à noter que l'exportateur qui demande la délivrance du certificat a toujours l'obligation d'apposer une signature originale dans la case 13 du document.

L'authenticité des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par la Turquie peut être vérifiée au moyen du lien unique de chaque certificat de circulation qui peut commencer par : https://mdc.gtb.gov.tr/, « https://uygulama.gtb.gov.tr/ », « https://istanbul.ebirlik.net/ », ou « https://ankara.ebirlik.net/dolasim/app »  (accessible en scannant le code QR figurant sur le certificat ou en encodant le chemin d'accès imprimé sur le certificat).
 

Référence Département législation douanière : EOS D.D. 020.712