1. L'article 3 octies, paragraphes 4 à 6 du règlement (UE) 833/2014 tel que modifié par le règlement (UE) 2022/1904 introduit deux nouveaux contingents tarifaires, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation des marchandises suivantes originaires de Russie ou exportées de Russie:

• contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8258 : pour les marchandises relevant du code NC 7207 12 10 :
  • 3 747 905 tonnes entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023 ;
  • 3 747 905 tonnes entre le 1^er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

• contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8259 : pour les marchandises relevant du code NC 7207 11 :
  • 487 202 tonnes entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023 ;
  • 85 260 tonnes entre le 1^er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 ;
  • 48 720 tonnes entre le 1^er janvier 2024 et le 31 mars 2024.

Pour plus d'informations, consultez la page "Contingents tarifaires portant le numéro d'ordre 09.8258 et 09.8259".