Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : «  AGD&A - Liste non exhaustive des biens concernés par la franchise catastrophes (PDF, 285.18 Ko) ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes(This hyperlink opens a new window)’.