Update COVID 19 : Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique

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Il est possible que l'étiquetage sous contrôle douanier des masques buccaux importés via les aéroports de Bierset et Zaventem doive être effectué dans un lieu autre que le lieu de déclaration. Dans ce cas, une procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures Corona est appliquée via  le formulaire électronique 28F (XLSX, 358.19 Ko).

Afin de demander cette procédure, le représentant en douane envoie, par courrier électronique, du  formulaire électronique 28 F (XLSX, 358.19 Ko) complété et signé à l'autorité de contrôle compétente de l'aéroport d'importation. Dans ce formulaire, il doit décrire les marchandises, indiquer le lieu où elles doivent être acheminées et les raisons du report. Cette demande peut être refusée par les autorités douanières.

En signant ce formulaire, le représentant en douane s'engage également à présenter l'envoi directement aux autorités douanières du lieu de destination et à se soumettre aux résultats du contrôle sur place à destination.