Update COVID 19 : Prolongation du délai de validité de l’exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le COVID 19

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La décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020 a été modifiée par la décision du 23 juillet 2020 n°(UE) 2020/1101, publiée aujourd'hui au Journal officiel L 241 du 27 juillet 2020.

Ce faisant, la Commission prolonge jusqu'au 31 octobre 2020, la validité de sa décision (UE) 2020/491 qui accorde la franchise  des droits à l'importation et de la TVA à l'importation sur les biens nécessaires à la lutte contre les effets de l'épidémie de COVID-19 de 2020.

Par conséquent, la note EOS/DD 015.815 du 3 avril 2020 reste pleinement applicable dans tous ses éléments jusqu’au 31 octobre de cette année. La franchise des droits et de la TVA à l’importation sur base de l’Article 74 au sens de la Décision (UE) 2020/491 peut continuer à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.