Qui est autorisé à produire des désinfectants ?
- Les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides » (temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement;
- Les pharmacies.
1. Quelles sont les conditions à remplir par les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides » (temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement?
Quel alcool peuvent-ils utiliser ?
L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces désinfectants peut, en plus des méthodes de dénaturation habituelles, à savoir :
- soit avec 3 litres d’AIP par hl d’alcool absolu à condition qu’un autre élément organoleptique soit présent dans le produit fini;
- soit avec 2 litres d’AIP + 2 litres de MEK par hl d’alcool absolu ;
être dénaturé avec 1 gramme de benzoate de dénatonium par hl d’alcool absolu.
Les désinfectants peuvent alors être livrés en exonération de l’accise.
2. Quelles sont les conditions à remplir par les pharmacies ?
Les pharmacies doivent-elles posséder une autorisation ?
Sur la base de la décision de l’Administration générale des Douanes et Accises et de l'arrêté royal du 18 mars 2020, les pharmacies sans autorisation peuvent aussi produire des désinfectants.
A qui doivent-ils acheter leur alcool ?
Leur alcool (qu'il soit dénaturé ou non) ne peut être acheté qu'auprès d'entrepositaires agréés autorisés pour l'alcool et les boissons alcoolisées en Belgique.
De quels documents ont-ils besoin pour acheter leur alcool ?
Cela peut se faire avec un simple document commercial mais les entrepositaires agréés doivent présenter un AC4.
3. D'autres questions courantes :
À qui les entrepositaires agréés disposant d’un stock d’alcool peuvent-ils livrer cet alcool, en ce compris l’alcool non dénaturé ?
Ils peuvent fournir les pharmaciens avec un document commercial dans le cadre de l'arrêté royal du 18 mars 2020.
Que peuvent-ils faire d'autre avec leur stock ?
- faire eux-mêmes leurs désinfectants et le livrer à condition de demander le code S400 ainsi qu’une autorisation « biocides » temporaire au SPF Santé Publique, DG Environnement.
- ou envoyer leur alcool selon la règlementation en vigueur avec un e-AD à d'autres entreprises, dont les entreprises avec le code S400.
Comment demander le code S400 ?
Via un point central au sein de l'AGDA : da.ops.acc@minfin.fed.be
Votre demande ne sera faite que par e-mail et doit contenir les éléments suivants :
* spécification de la demande:
- dénaturation d’alcool
- production de désinfectants
* indication de la quantité estimée d’alcool à dénaturer
* indication des dénaturants utilisés
* données des fournisseurs de dénaturants
Lors de la demande de production de désinfectants, vous devez également fournir une copie de l’autorisation « biocides » fournie par le SPF Santé Publique, DG Environnement.
Qui peut demander ce code S400 ?
Les entrepositaires agréés autorisés pour les produits énergétiques ou pour l'alcool et les boissons alcoolisées.