Valeur en douane Sous-évaluation

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L'Administration Générale des Douanes et Accises voudrait informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées. Dans  la note "Valeur en douane  Sous-évaluation" (PDF, 300.93 Ko), vous trouverez des informations sur :

  • Les concepts de valeur en douane et de sous-évaluation
  • Les contrôles concernant la sous-évaluation
  • Les scénarios en cas de suspicion de sous-évaluation
  • Traitement des dossiers d'infraction

Enfin, vous pouvez trouver une référence aux publications de l'AGD&A et de la Commission européenne.

Veuillez noter que les informations contenues dans la note sont limitées au processus de vérification de la première ligne.