Sorry, your Web browser does not support JavaScript.
For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript.
Aller au contenu principal
nl
fr
en
de
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
SPF Finances
Message suspect?
Jobs
E-services
Contact
Facebook
Twitter:
YouTube
Linkedin
Open mobile menu
Home
Sur le SPF
Fisconetplus
Bibliothèque
Statistiques et analyses
Marchés publics
Travailler chez nous
Contact
fin.belgium.be
myMINFIN
Stratégie
Mission, ambitions stratégiques et valeurs
Charte pour une autorité publique conviviale
Contrat d’administration et plan d’administration
Structure et services
Comité de direction
Organigramme
Administrations générales
Expertise et Support stratégiques
Fiscalité
Perception et recouvrement
Inspection spéciale des impôts
Douanes et accises
Documentation patrimoniale
Trésorerie
Services d'encadrement
Budget et contrôle de gestion
ICT
Personnel et organisation
Services du Président
Service coordination stratégique et communication
Prestation de services multicanaux
Gestion données personnelles
Observatoire de la fiscalité régionale
Privacy et Security
Service juridique central
Développement durable
Services autonomes
Conciliation fiscale
Ruling
Moyens en personnel
Moyens en personnel 2019
Moyens en personnel en 2018
Moyens en personnel en 2017
Moyens en personnel en 2016
Budget de fonctionnement
Budget de fonctionnement 2019
Budget de fonctionnement 2018
Budget de fonctionnement 2017
Réglementation
Réglementation 2019
Non-fiscal
TVA
Douanes et accises
Impôts sur les revenus-International
Impôts sur les revenus – national
Recouvrement
Procédure
Droits et taxes
Réglementation 2018
Douanes et accises
Non-fiscal
Recouvrement
Procédure
Droits et taxes
TVA
Impôts sur les revenus - International
Impôts sur les revenus - National
Réglementation 2017
Douanes et accises
Non-fiscal
Recouvrement
Procédure
Droits et taxes
TVA
Impôts sur les revenus - International
Impôts sur les revenus - National
Réglementation 2016
Droits et Taxes
Non-fiscal
Procédure et Recouvrement
TVA
Impôt sur les revenus
Douanes et Accises
Rapports annuels
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
Gestion environnementale
Déclaration environnementale 2020 – Mise à jour des données 2019
Déclaration environnementale 2019 – Mise à jour des données 2018
Déclaration environnementale 2018 - données 2017
Historique de la modernisation
ICT
Plans ICT
Pré-étude
Standards ouverts
Bibliothèque Coperfin
Documents Coperfin 1
Copernic
Institutions qui dépendent du SPF Finances
Autorité des services et marchés financiers
Cellule de Traitement des Informations Financières
Commission chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales
Donation Royale
Publicité de l'administration - FAQ
Loterie nationale
Service de Conciliation fiscale
Service des Créances Alimentaires
Service des Décisions Anticipées en matière fiscale
Société Fédérale de Participations
Formations et partage des connaissances
Que pouvons-nous faire pour vous?
L’Académie du service d’encadrement P&O du SPF Finances
Personnel et organisation
Médias sociaux
Vie privée
Politique du SPF Finances en matière de protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Sécurité de l'information - déclaration de politique générale
Protection de vos données personnelles – Notre politique de cookies
Échanges de données externes
Publicité de l'administration
Accueil
Contrôle et compliance
Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen ne sont accessibles que sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés.
Comité de direction
Organigramme
Administrations générales
Expertise et Support stratégiques
Fiscalité
Perception et recouvrement
Inspection spéciale des impôts
Douanes et accises
Documentation patrimoniale
Trésorerie
Services aux clients et activités
Paiements et remboursements de cautions et consignations
Contrôle et compliance
Sanctions financières
GAFI
Consolidations
Organismes de placement collectif
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Institutions à caractère public
Registre UBO
Fonds de garantie et garanties d’État
Monnaies
Questions Financières Internationales et Européennes
Opérations Financières du Trésor
A propos de la Trésorerie
Services d'encadrement
Services du Président
Services autonomes
Contrôle et compliance
Aller à :
Registre UBO
Fonds de garantie et Fonds de protection
Sanctions financières
Sanctions financières internationales
Sanctions financières européennes
Sanctions financières nationales
Dérogations
Cas d’Homonymie
Blocking statute
Législation relative à la prévention du blanchiment
News sanctions financières
GAFI
News LBC/FT
Pays hauts risques
Consolidations
Organismes de placement collectif
Fonds d’investissement immobiliers spécialisés
OPCA institutionnels
SIC Institutionnels
Pricafs privées
Pricafs privées starters
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Institutions à caractère public
Contrôle et compliance
