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SERVICES SPÉCIFIQUES
Douanes et Accises
Pour les matières douanières et accisiennes ou les questions techniques liées au système douanier intégré : prenez contact avec nos services des Douanes et Accises.
Service de conciliation fiscale
En cas d’un litige persistant avec un service du SPF Finances.
Attention :
- Pour les impôts sur les revenus c’est APRÈS l’introduction d’une réclamation ou une demande de dégrèvement d’office (voir p. 2 de votre avertissement-extrait de rôle).
- Pour des problèmes de paiement, c’est APRÈS refus d’un plan d’apurement que vous avez proposé à un des infocenters.
conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be
www.conciliationfiscale.be
Service des créances alimentaires (SECAL)
Pour un problème avec le paiement d'une créance alimentaire : prenez contact avec le service des créances alimentaires.
PARTENAIRES INTERNATIONAUX
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