Belcotax-on-web permet aux employeurs et aux autres débiteurs de revenus d’introduire en ligne les fiches 281.xx (rémunérations, attestations de libéralité, commissions…). L’utilisation de Belcotax-on-web est obligatoire (sauf dérogation).

Plus d'informations
 

Actualités

• 25.05.2023 - Nouvelle version de BowConvert86 disponible

  Le bouton « Créer un fichier BOW » a été supprimé. Après avoir créé le fichier XML, convertissez-le en fichier .zip et envoyez-le via Belcotax-on-web. Nous vous signalerons ensuite par e-mail si le fichier a pu être validé ou non.

  Par ailleurs, nous avons adapté les règles de validation. En cas d'arrondi à 2 décimales pour le tarif journalier, une erreur bloquante survenait à tort. Nous avons corrigé ce problème.

• 25.05.2023 - Nouvelle version de BowConvert71 disponible

  Le bouton « Créer un fichier BOW » a été supprimé. Après avoir créé le fichier XML, convertissez-le en fichier .zip et envoyez-le via Belcotax-on-web. Nous vous signalerons ensuite par e-mail si le fichier a pu être validé ou non.

• 09.03.2023 - Nouvelle version du module de validation revenus 2022 - Envoi des fiches 281.76 - Renseignements services publics - Mesures d’aide énergie

  Vous pouvez à présent envoyer ces fiches avec la nouvelle version 1.4.0 du module de validation revenus 2022 (disponible sur la page « Documentation technique »).

• 27.02.2023 - Fiches 281.20 (rémunérations des dirigeants d’entreprise) : pas de prolongation du délai de dépôt dans Belcotax-on-web

  Les fiches 281.20 doivent nous parvenir avant le 1^er mars 2023, comme pour les autres fiches de revenus. Aucune prolongation n’est prévue.

  Vous devez introduire une fiche 281.20 pour laquelle les données à reprendre au cadre 18 « Renseignements divers » ne seront pas disponibles avant le 1^er mars ? Nous vous demandons alors d’introduire la fiche 281.20 à temps, en laissant vide le cadre 18.

  Afin d’éviter toute sanction, introduisez une fiche rectificative entre le 15 mai 2023 et le 31 octobre 2023. Pour ce faire, annulez la fiche introduite à l'origine et remplacez-la par une nouvelle fiche contenant toutes les données originales, complétées par les données du cadre 18.
  ( Plus informations sur l’annulation d’une fiche dans la brochure Belcotax-on-web (PDF, 2.51 Mo)).

• 22.02.2023 - Nouvelle version du fichier XSD revenus 2022 disponible

  Une nouvelle version du fichier XSD est disponible sur la page « Documentation technique ». Elle inclut les nouvelles fiches 281.76 (renseignements services publics - mesures d'aide énergie).

• 20.02.2023 - Attestations pour garde d'enfants effectuée en 2022 - Introduction électronique - Prolongation du délai

  Si vous organisez des activités de garde d'enfants donnant droit à une réduction d'impôt, vous devez délivrer aux parents une attestation et envoyer les données de l’attestation au SPF Finances.

  Compte tenu des difficultés rencontrées par le secteur pour rentrer les attestations 281.86 en ligne, nous avons décidé de prolonger le délai de rentrée au 31 mars 2023 compris.

  Pour les activités de garde d'enfants qui ont eu lieu en 2022, vous ne devez pas envoyer les attestations en ligne si vous rencontrez des problèmes techniques. Ces problèmes peuvent concerner :

  • le matériel
  • le logiciel
  • les compétences du personnel pour créer des attestations correctes

  Dans tous les cas, vous devez toujours délivrer une attestation papier aux parents. Pour les gardes d'enfants qui ont eu lieu en 2022, vous pouvez encore utiliser l'ancien format d’attestation, c'est-à-dire votre propre attestation ou l'ancienne attestation non obligatoire.

• 10.02.2023 -  Notes sur les fiches 281.50, 281.76, 281.93 et 281.99 (PDF, 602.44 Ko)

• 09.02.2023 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 disponible

  La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web est disponible sur la page « Documentation technique ».
  
  La brochure contient la description de la nouvelle fiche 281.76 - Renseignements services publics - Mesures d’aide énergie. Cette fiche ne pourra être envoyée qu'à partir de début mars. La date précise sera publiée.
   

• 09.02.2023 - Encodage dans Belcotax-on-web à nouveau disponible (update message du 08.02.2023)

• 08.02.2023 - Encodage momentanément indisponible dans Belcotax-on-web 

  L’envoi par encodage n’est momentanément pas disponible dans Belcotax-on-web (BOW2022 et BOW2021). Nos équipes sont en train d’analyser le problème. Nous vous informerons sur cette page dès que l’envoi par encodage est à nouveau disponible.
   

• 06.02.2023 - Belcotax-on-web revenus 2022 disponible dès à présent

  Vous pouvez rentrer les fiches fiscales pour les revenus 2022 via Belcotax-on-web dès à présent.

  Attention ! Vous ne pouvez pas encore envoyer les fiches 281.29 (revenus de l'économie collaborative) et 281.45 (droits d’auteur). Il sera possible de les envoyer à partir du vendredi 10 février 2023.
  
  Consultez les délais de rentrée des fiches.
  
  Consultez la brochure Belcotax-on-web revenus 2022.
  
  Consultez le module de validation 2022 (mis à jour le 02.02.2023).

• 19.01.2023 - Attestations pour gardes d'enfant effectuées en 2022 - numéro national

  Si vous ou votre organisme organisez des activités de garde d’enfant donnant droit à une réduction d’impôt, vous devez remettre une attestation aux parents et transmettre les données aux SPF Finances.

  Il est en principe obligatoire de mentionner le numéro national de l’enfant et du parent ayant payé les frais de garde. Pour les gardes d’enfants effectuées en 2022, nous accepterons cependant aussi les attestations et les données sans ces numéros nationaux. Nous sommes en effet conscients que mettre en place des procédures pour l’obtention du numéro national peut prendre du temps.

  Afin d’éviter les erreurs d’identification, les autres informations restent obligatoires, notamment la date de naissance de l’enfant.

• 10.01.2023 - N’introduisez pas encore de fiches 281.45 (nouveau modèle en préparation)

  Comme indiqué dans la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 publiée en décembre, nous préparons un nouveau modèle de fiche 281.45 pour les revenus 2022. En attendant la publication de ce nouveau modèle, les envois contenant des fiches 281.45 seront refusés en BOW2022 (afin d’éviter le dépôt de fiches selon un modèle qui n’est plus valable). Les déclarations avec des fiches 281.10 à 281.50 ne peuvent donc pas contenir de fiches 281.45. Dès que le nouveau modèle 281.45 sera disponible, nous l’ajouterons à Belcotax-on-web et nous vous préviendrons via cette page.

• 22.12.2022 - Secteur public - nouvelle règle pour l'exonération de certaines heures supplémentaires prestées en 2020 et 2021

  Exonération pour les contribuables

  En cas de circonstances imprévues nécessitant une action urgente, les heures supplémentaires prestées dans le secteur public peuvent donner lieu à une rémunération (au lieu d'un congé de récupération).
  
  À la suite de la loi du 5 juillet 2022 (articles 56 à 59), cette rémunération est désormais exonérée d'impôt (à certaines conditions) avec effet rétroactif, pour :
  La limite de 120 heures englobe également les éventuelles autres heures supplémentaires prestées dans les secteurs critiques, les secteurs cruciaux et dans le cadre des heures de relance.
  
  Vous trouverez plus d'informations sur l’exonération dans la circulaire 2022/C/117.

  
  Modification des fiches fiscales

  Les organismes débiteur de revenus (secteur public) doivent modifier dans Belcotax-on-web les fiches 281.10 des contribuables concernés.
  
  Afin de permettre le recalcul automatique de l’impôt pour le contribuable, nous avons mis en place une procédure spécifique pour l’introduction des fiches 281.10 correctives :
  Instructions détaillées :
  Vous avez déjà introduit des fiches 281.10 correctives pour cette exonération sans suivre cette procédure ? Veuillez envoyer un e-mail à belcotax@minfin.fed.be, en précisant :
  Nous vous invitons à faire les modifications (ou à nous envoyer un e-mail) le plus rapidement possible, afin que nous puissions ensuite faire bénéficier les contribuables de l’exonération. Veuillez noter que Belcotax-on-web ne sera plus accessible pour les revenus 2020 à partir d’octobre 2023.
  • un maximum de 120 heures prestées entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.
  • un maximum de 120 heures prestées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
  • nouvelle case à cocher 2.032 (dans le XML, la balise f10_2032_publicsector doit contenir la valeur 1).
  • montants à adapter aux codes x250, x306, x307, x310 et/ou x311.
  • pour les rémunérations payées en 2020.
  • pour les rémunérations payées en 2021.
  • votre numéro d’entreprise
  • l’année de revenus
  • le numéro d’envoi
  • le numéro de suite des fiches concernées

• 09.12.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 disponible

  La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web est disponible sur la page « Documentation technique ».
   

• 30.06.2022 - Générer des attestations 281.86 via l’application BowConvert86

  Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.86 pour les frais de garde avec l'application autonome BowConvert86. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la page « Documentation technique » dans la section « Frais de garde d’enfants ». Un manuel comprenant des vidéos explicatives est disponible pour décrire les fonctionnalités de l'application. Une  brochure (PDF, 433.88 Ko) expliquant aux organismes comment remplir l’attestation est aussi disponible.

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