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Belcotax-on-web

Belcotax-on-web permet aux employeurs et aux autres débiteurs de revenus d’introduire en ligne les fiches 281.xx (rémunérations, attestations de libéralité, commissions…). L’utilisation de Belcotax-on-web est obligatoire (sauf dérogation).

Plus d'informations
 

Actualités

  • 16.08.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 disponible

    La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 disponible sur la page « Documentation technique ».

    Cette version comprend le modèle revenus 2021 de l'attestation 281.25. Veuillez vous référer à l'avis aux débiteurs (exercice d'imposition 2022) pour les indication concernant la façon de remplir l'attestation.
     
  • 30.06.2022 - Générer des attestations 281.86 via l’application BowConvert86

    Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.86 pour les frais de garde avec l'application autonome BowConvert86. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la page « Documentation technique » dans la section « Frais de garde d’enfants ». Un manuel comprenant des vidéos explicatives est disponible pour décrire les fonctionnalités de l'application. Une  brochure (PDF, 433.88 Ko) expliquant aux organismes comment remplir l’attestation est aussi disponible.
     
  • 09.05.2022 - Prolongation de l'exonération des indemnités dans le cadre des mesures d'aide prises en raison de la pandémie de covid-19 par les régions, les communautés, les provinces ou les communes - fiches 281.99 (année 2021)

    Par les lois du 20.12.2020 (MB 30.12.2020) et 02.04.2021 (MB 13.04.2021), l’exonération des indemnités dans le cadre des mesures d’aide prises par les régions, les communautés, les provinces ou les communes en raison de la pandémie du Covid-19 a été prolongée pour l’année 2021 (moyennant bien entendu le respect des conditions requises). Cette prolongation a en premier lieu été décidée jusqu’au 31.03.2021 et ensuite jusqu’au 31.12.2021 compris.

    L’avis aux services publics (régions, communautés, provinces, communes) publié au Moniteur Belge du 18.11.2020 est donc toujours d’application.

    Par conséquent, les services publics doivent également établir les fiches 281.99 pour l’année 2021 et les introduire via Belcotax-on-web au plus tard le 29.06.2022.
     
  • 23.03.2022 - Délai supplémentaire pour l'introduction du relevé récapitulatif 325.48 jusqu'au 16.05.2022 inclus

    Conformément à l'article 321quater du Code des impôts sur les revenus 1992, les opérateurs d'une plateforme collaborative numérique doivent adresser par voie électronique à l'administration fiscale, en principe au plus tard le 31.03.2022 un document récapitulant l'ensemble des informations qu'ils ont communiquées à leurs utilisateurs et qui sont reprises sur la fiche 281.48 (c-à-d le relevé récapitulatif 325.48). L'administration a décidé d'accorder un délai supplémentaire pour l'introduction de ce relevé récapitulatif 325.48 jusqu'au 16.05.2022 inclus.
     
  • 17.03.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 et du XSD sont disponible

    Ces versions permettent l'envoi du nouveau modèle de la fiche 281.45.
     
  • 07.02.2022 - Belcotax-on-web revenus 2021 disponible dès à présent

    Vous pouvez rentrer les fiches fiscales pour les revenus 2021 via Belcotax-on-web dès à présent.

    Consultez les délais de rentrée des fiches
     Consultez la nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 (PDF, 1.23 Mo)
     
  • 20.01.2022 - Module de validation et nouvelle version du fichier XSD revenus 2021

    Le module de validation ainsi qu’une nouvelle version du fichier XSD sont disponibles sur la page « Documentation technique ».
     
  • 14.01.2022 - Brochure Belcotax-on-web et fichier XSD pour les revenus 2021 mises à jour

    La brochure et le fichier XSD pour les revenus 2021 ont été mis à jour et sont disponibles sur la page « Documentation technique ».
     
  • 21.12.2021 - Action de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise

    Des contrôles exécutés par le SPF Finances montrent que certaines entreprises ne versent pas de précompte professionnel pour les rémunérations qu’elles payent à leurs dirigeants d’entreprise, ou en versent trop peu.

    Les entreprises concernées sont invitées à régulariser leur situation et à verser le précompte professionnel manquant. Dans le courant de l'année 2022, l’Administration effectuera une action de contrôle du précompte professionnel non payé ou insuffisamment payé et appliquera systématiquement les sanctions légalement prévues.

    Pour votre information, voici un rappel des règles légales.

    Personnes physiques qui exercent la fonction de dirigeant d’entreprise

    Pour les rémunérations (y compris les avantages de toute nature) payées ou attribuées par une entreprise à un dirigeant d’entreprise – personne physique, le précompte professionnel doit être versé dans les 15 jours qui suivent la fin du mois/du trimestre au cours duquel les rémunérations ont été payées ou attribuées. Le fait que le dirigeant d’entreprise effectue des versements anticipés ne dispense pas l’entreprise de cette obligation.

    Ces rémunérations doivent en outre être reprises sur une fiche 281.20 de l’année au cours de laquelle le paiement ou l’attribution a eu lieu. Cette fiche doit être introduite via Belcotax-on-web avant le 1er mars de l’année qui suit celle du paiement ou de l’attribution de ces revenus.

    Les sommes prélevées sur les bénéfices et accordées par l’assemblée générale en faveur des dirigeants d’entreprise, sont considérées comme payées ou attribuées à la date à laquelle les montants sont mis à disposition du dirigeant d’entreprise. Le précompte professionnel relatif à ces sommes doit être versé dans les quinze jours qui suivent la fin du mois au cours duquel ladite mise à disposition a eu lieu. Une fiche 281.20 doit également être établie pour l’année de cette mise à disposition, et non donc pour l’exercice comptable auquel se rapporte le résultat.

    Personnes morales qui exercent la fonction de dirigeant d’entreprise

    Les revenus alloués aux personnes morales belges ou aux non-résidents avec une forme juridique similaire qui exercent, dans une entreprise, la fonction de dirigeant d’entreprise sont souvent mentionnés à tort dans une fiche 281.20, qui est destinée uniquement aux personnes physiques.

    Pour les revenus alloués aux personnes morales belges qui exercent une fonction de dirigeant d’entreprise, l’entreprise doit, à défaut de facture, établir une fiche 281.50. Dans ce cas, aucun précompte professionnel ne doit être versé.

  • 01.12.2021 - Générer des attestations 281.71 via l’application BowConvert71

    Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.71 pour les dons avec l'application autonome BowConvert71. La possibilité de générer le fichier XML des dons via le fichier Excel reste également disponible. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la « Documentation technique » dans la section "Dons". Un manuel est disponible pour décrire en détail les fonctionnalités de l'application.
     
  • 05.10.2021 - Le manuel «  Description des rôles Fediam pour Belcotax-on-web (PDF, 786.36 Ko) a été mise à jour pour y ajouter quelques exemples. Les modifications par rapport à la version précédent sont indiquées en rouge.


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