Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Archives - Belcotax-on-Web

2023

  • 07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023

    Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.

    Merci pour votre compréhension.
     
  • 09.03.2023 - Nouvelle version du module de validation revenus 2022 - Envoi des fiches 281.76 - Renseignements services publics - Mesures d’aide énergie

    Vous pouvez à présent envoyer ces fiches avec la nouvelle version 1.4.0 du module de validation revenus 2022 (disponible sur la page « Documentation technique »).

  • 06.03.2023 - Opération de maintenance IT le weekend du 11 et 12 mars 2023

    Plus d'informations

  • 27.02.2023 - Fiches 281.20 (rémunérations des dirigeants d’entreprise) : pas de prolongation du délai de dépôt dans Belcotax-on-web

    Les fiches 281.20 doivent nous parvenir avant le 1er mars 2023, comme pour les autres fiches de revenus. Aucune prolongation n’est prévue.

    Vous devez introduire une fiche 281.20 pour laquelle les données à reprendre au cadre 18 « Renseignements divers » ne seront pas disponibles avant le 1er mars ? Nous vous demandons alors d’introduire la fiche 281.20 à temps, en laissant vide le cadre 18.

    Afin d’éviter toute sanction, introduisez une fiche rectificative entre le 15 mai 2023 et le 31 octobre 2023. Pour ce faire, annulez la fiche introduite à l'origine et remplacez-la par une nouvelle fiche contenant toutes les données originales, complétées par les données du cadre 18.
    ( Plus informations sur l’annulation d’une fiche dans la brochure Belcotax-on-web (PDF, 2.51 Mo)).

  • 22.02.2023 - Nouvelle version du fichier XSD revenus 2022 disponible

    Une nouvelle version du fichier XSD est disponible sur la page « Documentation technique ». Elle inclut les nouvelles fiches 281.76 (renseignements services publics - mesures d'aide énergie).

  • 20.02.2023 - Attestations pour garde d'enfants effectuée en 2022 - Introduction électronique - Prolongation du délai

    Si vous organisez des activités de garde d'enfants donnant droit à une réduction d'impôt, vous devez délivrer aux parents une attestation et envoyer les données de l’attestation au SPF Finances.

    Compte tenu des difficultés rencontrées par le secteur pour rentrer les attestations 281.86 en ligne, nous avons décidé de prolonger le délai de rentrée au 31 mars 2023 compris.

    Pour les activités de garde d'enfants qui ont eu lieu en 2022, vous ne devez pas envoyer les attestations en ligne si vous rencontrez des problèmes techniques. Ces problèmes peuvent concerner :

    • le matériel
    • le logiciel
    • les compétences du personnel pour créer des attestations correctes

    Dans tous les cas, vous devez toujours délivrer une attestation papier aux parents. Pour les gardes d'enfants qui ont eu lieu en 2022, vous pouvez encore utiliser l'ancien format d’attestation, c'est-à-dire votre propre attestation ou l'ancienne attestation non obligatoire.

  • 10.02.2023 -  Notes sur les fiches 281.50, 281.76, 281.93 et 281.99 (PDF, 602.44 Ko)

  • 09.02.2023 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 disponible

    La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web est disponible sur la page « Documentation technique ».

    La brochure contient la description de la nouvelle fiche 281.76 - Renseignements services publics - Mesures d’aide énergie. Cette fiche ne pourra être envoyée qu'à partir de début mars. La date précise sera publiée.
     
  • 09.02.2023 - Encodage dans Belcotax-on-web à nouveau disponible (update message du 08.02.2023)

  • 08.02.2023 - Encodage momentanément indisponible dans Belcotax-on-web 

    L’envoi par encodage n’est momentanément pas disponible dans Belcotax-on-web (BOW2022 et BOW2021). Nos équipes sont en train d’analyser le problème. Nous vous informerons sur cette page dès que l’envoi par encodage est à nouveau disponible.
     
  • 06.02.2023 - Belcotax-on-web revenus 2022 disponible dès à présent

    Vous pouvez rentrer les fiches fiscales pour les revenus 2022 via Belcotax-on-web dès à présent.

    Attention ! Vous ne pouvez pas encore envoyer les fiches 281.29 (revenus de l'économie collaborative) et 281.45 (droits d’auteur). Il sera possible de les envoyer à partir du vendredi 10 février 2023.

    Consultez les délais de rentrée des fiches.

    Consultez la brochure Belcotax-on-web revenus 2022.

    Consultez le module de validation 2022 (mis à jour le 02.02.2023).

  • 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

    À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
    -Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
    -D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.

    Merci de votre compréhension.

  • 19.01.2023 - Attestations pour gardes d'enfant effectuées en 2022 - numéro national

    Si vous ou votre organisme organisez des activités de garde d’enfant donnant droit à une réduction d’impôt, vous devez remettre une attestation aux parents et transmettre les données aux SPF Finances.

    Il est en principe obligatoire de mentionner le numéro national de l’enfant et du parent ayant payé les frais de garde. Pour les gardes d’enfants effectuées en 2022, nous accepterons cependant aussi les attestations et les données sans ces numéros nationaux. Nous sommes en effet conscients que mettre en place des procédures pour l’obtention du numéro national peut prendre du temps.

    Afin d’éviter les erreurs d’identification, les autres informations restent obligatoires, notamment la date de naissance de l’enfant.

  • 10.01.2023 - N’introduisez pas encore de fiches 281.45 (nouveau modèle en préparation)

    Comme indiqué dans la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 publiée en décembre, nous préparons un nouveau modèle de fiche 281.45 pour les revenus 2022. En attendant la publication de ce nouveau modèle, les envois contenant des fiches 281.45 seront refusés en BOW2022 (afin d’éviter le dépôt de fiches selon un modèle qui n’est plus valable). Les déclarations avec des fiches 281.10 à 281.50 ne peuvent donc pas contenir de fiches 281.45. Dès que le nouveau modèle 281.45 sera disponible, nous l’ajouterons à Belcotax-on-web et nous vous préviendrons via cette page.

2022

  • 22.12.2022 - Secteur public - nouvelle règle pour l'exonération de certaines heures supplémentaires prestées en 2020 et 2021

    EXONÉRATION POUR LES CONTRIBUABLES
    En cas de circonstances imprévues nécessitant une action urgente, les heures supplémentaires prestées dans le secteur public peuvent donner lieu à une rémunération (au lieu d'un congé de récupération).

    À la suite de la loi du 5 juillet 2022 (articles 56 à 59), cette rémunération est désormais exonérée d'impôt (à certaines conditions) avec effet rétroactif, pour :
    La limite de 120 heures englobe également les éventuelles autres heures supplémentaires prestées dans les secteurs critiques, les secteurs cruciaux et dans le cadre des heures de relance.

    Vous trouverez plus d'informations sur l’exonération dans la circulaire 2022/C/117.

    MODIFICATION DES FICHES FISCALES
    Les organismes débiteur de revenus (secteur public) doivent modifier dans Belcotax-on-web les fiches 281.10 des contribuables concernés.

    Afin de permettre le recalcul automatique de l’impôt pour le contribuable, nous avons mis en place une procédure spécifique pour l’introduction des fiches 281.10 correctives :
    Instructions détaillées :
    Vous avez déjà introduit des fiches 281.10 correctives pour cette exonération sans suivre cette procédure ? Veuillez envoyer un e-mail à belcotax@minfin.fed.be, en précisant :
    Nous vous invitons à faire les modifications (ou à nous envoyer un e-mail) le plus rapidement possible, afin que nous puissions ensuite faire bénéficier les contribuables de l’exonération. Veuillez noter que Belcotax-on-web ne sera plus accessible pour les revenus 2020 à partir d’octobre 2023.
    • un maximum de 120 heures prestées entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.
    • un maximum de 120 heures prestées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
    • nouvelle case à cocher 2.032 (dans le XML, la balise f10_2032_publicsector doit contenir la valeur 1).
    • montants à adapter aux codes x250, x306, x307, x310 et/ou x311.
    • pour les rémunérations payées en 2020.
    • pour les rémunérations payées en 2021.
    • votre numéro d’entreprise
    • l’année de revenus
    • le numéro d’envoi
    • le numéro de suite des fiches concernées
       
  • 09.12.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2022 disponible

    La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web est disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

    Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 16.08.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 disponible

    La nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 disponible sur la page « Documentation technique ».

    Cette version comprend le modèle revenus 2021 de l'attestation 281.25. Veuillez vous référer à l'avis aux débiteurs (exercice d'imposition 2022) pour les indication concernant la façon de remplir l'attestation.
     
  • 26.07.2022 - Indisponibilité des e-services pendant la nuit du 28 juillet

  • 30.06.2022 - Générer des attestations 281.86 via l’application BowConvert86

    Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.86 pour les frais de garde avec l'application autonome BowConvert86. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la page « Documentation technique » dans la section « Frais de garde d’enfants ». Un manuel comprenant des vidéos explicatives est disponible pour décrire les fonctionnalités de l'application. Une  brochure (PDF, 433.88 Ko) expliquant aux organismes comment remplir l’attestation est aussi disponible.
     
  • 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

  • 09.05.2022 - Prolongation de l'exonération des indemnités dans le cadre des mesures d'aide prises en raison de la pandémie de covid-19 par les régions, les communautés, les provinces ou les communes - fiches 281.99 (année 2021)

    Par les lois du 20.12.2020 (MB 30.12.2020) et 02.04.2021 (MB 13.04.2021), l’exonération des indemnités dans le cadre des mesures d’aide prises par les régions, les communautés, les provinces ou les communes en raison de la pandémie du Covid-19 a été prolongée pour l’année 2021 (moyennant bien entendu le respect des conditions requises). Cette prolongation a en premier lieu été décidée jusqu’au 31.03.2021 et ensuite jusqu’au 31.12.2021 compris.

    L’avis aux services publics (régions, communautés, provinces, communes) publié au Moniteur Belge du 18.11.2020 est donc toujours d’application.

    Par conséquent, les services publics doivent également établir les fiches 281.99 pour l’année 2021 et les introduire via Belcotax-on-web au plus tard le 29.06.2022.
     
  • 23.03.2022 - Délai supplémentaire pour l'introduction du relevé récapitulatif 325.48 jusqu'au 16.05.2022 inclus

    Conformément à l'article 321quater du Code des impôts sur les revenus 1992, les opérateurs d'une plateforme collaborative numérique doivent adresser par voie électronique à l'administration fiscale, en principe au plus tard le 31.03.2022 un document récapitulant l'ensemble des informations qu'ils ont communiquées à leurs utilisateurs et qui sont reprises sur la fiche 281.48 (c-à-d le relevé récapitulatif 325.48). L'administration a décidé d'accorder un délai supplémentaire pour l'introduction de ce relevé récapitulatif 325.48 jusqu'au 16.05.2022 inclus.
     
  • 17.03.2022 - Nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 et du XSD sont disponible

    Ces versions permettent l'envoi du nouveau modèle de la fiche 281.45.
     
  • 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

    Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
    Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février

    En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à midi.

    Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 07.02.2022 - Belcotax-on-web revenus 2021 disponible dès à présent

    Vous pouvez rentrer les fiches fiscales pour les revenus 2021 via Belcotax-on-web dès à présent.

    Consultez les délais de rentrée des fiches
     Consultez la nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2021 (PDF, 1.23 Mo)
     
  • 25.01.2022 - E-services : indisponibilités 27 - 30 janvier 2022

  • 20.01.2022 - Module de validation et nouvelle version du fichier XSD revenus 2021

    Le module de validation ainsi qu’une nouvelle version du fichier XSD sont disponibles sur la page « Documentation technique ».
     
  • 14.01.2022 - Brochure Belcotax-on-web et fichier XSD pour les revenus 2021 mises à jour

    La brochure et le fichier XSD pour les revenus 2021 ont été mis à jour et sont disponibles sur la page « Documentation technique »

2021

  • 21.12.2021 - Action de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise

    Des contrôles exécutés par le SPF Finances montrent que certaines entreprises ne versent pas de précompte professionnel pour les rémunérations qu’elles payent à leurs dirigeants d’entreprise, ou en versent trop peu.

    Les entreprises concernées sont invitées à régulariser leur situation et à verser le précompte professionnel manquant. Dans le courant de l'année 2022, l’Administration effectuera une action de contrôle du précompte professionnel non payé ou insuffisamment payé et appliquera systématiquement les sanctions légalement prévues.

    Pour votre information, voici un rappel des règles légales.

    Personnes physiques qui exercent la fonction de dirigeant d’entreprise

    Pour les rémunérations (y compris les avantages de toute nature) payées ou attribuées par une entreprise à un dirigeant d’entreprise – personne physique, le précompte professionnel doit être versé dans les 15 jours qui suivent la fin du mois/du trimestre au cours duquel les rémunérations ont été payées ou attribuées. Le fait que le dirigeant d’entreprise effectue des versements anticipés ne dispense pas l’entreprise de cette obligation.

    Ces rémunérations doivent en outre être reprises sur une fiche 281.20 de l’année au cours de laquelle le paiement ou l’attribution a eu lieu. Cette fiche doit être introduite via Belcotax-on-web avant le 1er mars de l’année qui suit celle du paiement ou de l’attribution de ces revenus.

    Les sommes prélevées sur les bénéfices et accordées par l’assemblée générale en faveur des dirigeants d’entreprise, sont considérées comme payées ou attribuées à la date à laquelle les montants sont mis à disposition du dirigeant d’entreprise. Le précompte professionnel relatif à ces sommes doit être versé dans les quinze jours qui suivent la fin du mois au cours duquel ladite mise à disposition a eu lieu. Une fiche 281.20 doit également être établie pour l’année de cette mise à disposition, et non donc pour l’exercice comptable auquel se rapporte le résultat.

    Personnes morales qui exercent la fonction de dirigeant d’entreprise

    Les revenus alloués aux personnes morales belges ou aux non-résidents avec une forme juridique similaire qui exercent, dans une entreprise, la fonction de dirigeant d’entreprise sont souvent mentionnés à tort dans une fiche 281.20, qui est destinée uniquement aux personnes physiques.

    Pour les revenus alloués aux personnes morales belges qui exercent une fonction de dirigeant d’entreprise, l’entreprise doit, à défaut de facture, établir une fiche 281.50. Dans ce cas, aucun précompte professionnel ne doit être versé.

  • 13.12.2021 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web et fichier XSD pour les revenus 2021 disponibles

    La nouvelle brochure et le fichier XSD pour les revenus 2021 sont maintenant disponibles sur la page « Documentation technique ».
     
  • 01.12.2021 - Générer des attestations 281.71 via l’application BowConvert71

    Désormais, vous pouvez générer les attestations 281.71 pour les dons avec l'application autonome BowConvert71. La possibilité de générer le fichier XML des dons via le fichier Excel reste également disponible. Vous pouvez trouver la nouvelle application dans la « Documentation technique » dans la section "Dons". Un manuel est disponible pour décrire en détail les fonctionnalités de l'application.
     
  • 05.10.2021 - Le manuel «  Description des rôles Fediam pour Belcotax-on-web (PDF, 786.36 Ko) a été mise à jour pour y ajouter quelques exemples. Les modifications par rapport à la version précédent sont indiquées en rouge.

  • 14.09.2021 - [RESOLU] L’accès aux e-services est actuellement perturbé

  • 31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre

  • 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

  • 16.04.2021 - Fiche 281.99 revenus 2020 - montants négatifs

    Comme pour la fiche 281.93, à partir du 13 mai 2021, il sera possible d’introduire des montants négatifs pour la fiche 281.99.
     
  • 09.04.2021 - Fiche 281.93 revenus 2020 - montants négatifs

    À partir du 13 mai 2021, il sera possible d’introduire des montants négatifs pour la fiche 281.93.

    Vous avez déjà introduit des fiches 281.93 mentionnant seulement la différence entre les montants positifs et négatifs ? Annulez-les et renvoyez-les via Belcotax-on-web (en faisant la distinction entre les montants positifs et négatifs comme lors des années précédentes).
     
  • 26.02.2021 - Fiches fiscales 281.20 – Report pour l’introduction jusqu’au 15 mars 2021 inclus

    Pour l'introduction des fiches fiscales 281.20 « Rémunérations des dirigeants d'entreprise », vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 15 mars 2021 pour les envoyer via Belcotax-on-web. La date limite normale d’introduction est le 28 février.
     
  • 08.02.2021 - Le problème relatif à la recherche et à la consultation de fiches est maintenant résolu.

  • 05.02.2021 - Belcotax-on-web revenus 2020 disponible dès à présent

    Vous pouvez rentrer les fiches fiscales pour les revenus 2020 via Belcotax-on-web dès à présent.

    Consultez les délais de rentrée des fiches
     Consultez la nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2020 (PDF, 2.54 Mo)

    Attention :
    • La recherche et consultation des fiches peut poser problème dans certains cas. (Ce problème sera résolu au plus vite)
    • Le « rôle débiteur » sera opérationnel dans le courant du mois de mars. Il n’est donc pas possible de consulter les fiches du débiteur avec ce rôle pour l’instant.
       
  • 02.02.2021 - Le document reprenant les  principales modifications pour BOW revenus 2020 (PDF, 537.08 Ko) est disponible

  • 20.01.2021 - Le module de validation revenus 2020 est maintenant disponible

  • 15.01.2021 - Une nouvelle version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2020 est disponible

  • 13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.

    Merci de votre compréhension.

2020

  • 11.12.2020 - La première version de la brochure Belcotax-on-web revenus 2020 est maintenant disponible

  • 17.11.2020 - Manuel «  Description des rôles Fediam pour Belcotax-on-web (PDF, 726.4 Ko) »

    Voir l'actualité du 16.11.2020.
     
  • 16.11.2020 - La connexion à Belcotax-on-web pour les revenus 2020 se fera au nom d’une entreprise via des rôles

    Il est dès à présent possible d’encoder soi-même des rôles pour l’application Belcotax-on-web. Un manuel décrivant les différents rôles sera publié prochainement.
     
  • 08.09.2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 03.06.2020 - Erreur 500 qui survenait lors de la consultation ou modification de fiches est à présent résolue. Il est dès lors à nouveau possible de consulter ou modifier des fiches à l’aide d’un certificat de type ISABEL

  • 22.04.2020 - Opération de maintenance IT : Belcotax-on-web indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h

  • 10.04.2020 - Les demandes d’accès à l’application Belcotax-on-web peuvent uniquement être introduites par mail à l’adresse belcotax@minfin.fed.be. Etant donné les circonstances actuelles, les demandes papier ne peuvent plus être traitées pour le moment.

  • 08.04.2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).

    Merci de votre compréhension.
     
  • 03.04.2020 -  Résolution de l'erreur 500 lors des recherches/màj (PDF, 422.9 Ko)

  • 03.04.2020 - En raison d'une opération de maintenance informatique, l’application Belcotax-On-Web sera indisponible du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22h

  • 24.03.2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée

    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 05.03.2020 - Nouvelle interface pour se connecter dans l’application Belcotax-on-web

  • 05.02.2020 - Module de validation 2018 à nouveau disponible  

  • 04.02.2020 - UPDATE - Belcotax-on-web revenus 2019 et nouvelle version du module de validation 2019 dès à présent disponibles

    Vous pouvez dès à présent introduire les fiches fiscales pour les revenus 2019 via Belcotax-on-web.
     
    Délais d’introduction des fiches et attestations :
    • fiches 281.10 à 281.30: au plus tard le 29 février 2020
    • fiches 281.60 à 281.82: au plus tard le 29 février 2020
      (à l’exception de 281.61, 281.62, 281.63, 281.71 et 281.79)
    • fiche 281.71 (dons): au plus tard le 29 février 2020
    • fiches 281.61, 281.62 et 281.63: au plus tard le 1 mars 2020
    • fiches 281.85 et 281.88: au plus tard le 30 mars 2020
    • fiches 281.00, 281.79, 281.84 et 281.87: au plus tard le 31 mars 2020
    • fiches 281.40 et 281.45: au plus tard le 30 avril 2020
    • fiche 281.50 : au plus tard le 29 juin 2020
    • fiches 281.90 et 281.93: au plus tard le 30 juin 2020
       
  • 17.01.2020 - Nouvelle version du module de validation revenus 2019 et nouvelle version de la brochure en NL, FR et AL disponible

    La nouvelle version du module de validation revenus 2019 est disponible sur la page « Documentation technique ».

    Attention : les règles de validation concernant les heures supplémentaires sont incorrectes et vont être adaptées aussi vite que possible pour pouvoir indiquer celles-ci en centièmes d’heures.
    Attention : le module de validation revenus 2018 est temporairement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
     

2019

  • 09.12.2019 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web et fichier XSD pour les revenus 2019 disponibles
    La nouvelle brochure et le fichier XSD pour les revenus 2019 sont maintenant disponibles sur la page « Documentation technique ».

    Quelques gros titres :
    • Migration Fediam avec une nouvelle interface lors de la connexion. Pour plus d’informations, se référer à la brochure.
    • Lors de la transmission des fiches 281.71 aux bénéficiaires, l’attention est portée sur le fait de conserver de façon aussi fidèle que possible la numérotation et les données pour assurer une correspondance optimale avec le bénéficiaire.
    • Nouvelles fiches 281.63, 281.78, 281.79, 281.87 et 281.88. Vous trouverez plus d’informations dans la brochure.
  • 13.09.2019 - Vous n’avez pas encore introduit les fiches 281.40, 281.45 et 281.50 ?
    Vous devez encore introduire des fiches 281.40, 281.45 et 285.50. Exceptionnellement, vous avez encore jusqu’au 31 octobre 2019.

    A partir du 1er novembre 2019, nous appliquerons une amende pour toute infraction.

    Nous souhaitons vous rappeler les dates limites d’introduction des fiches : * de l’année suivant celle des revenus auxquels se rapportent les fiches :
    • 281.40 (rentes viagères ou temporaires) : 30 avril *
    • 281.45 (droits d’auteur) : 30 avril *
    • 281.50 (commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature) : avant le 30 juin *
       
  • 22.07.2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
    En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 28.02.2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars
     
  • 25.02.2019 - La connexion à Belcotax-on-web n’est plus possible avec un certificat Isabel
    Vous utilisez un certificat de classe 3 pour vous connecter à Belcotax-on-web ? Ce n’est désormais plus possible de le faire via un certificat Isabel. Vous pouvez vous connecter à Belcotax-on-web via un certificat GlobalSign ou via votre carte d’identité. Plus d’infos sur l’accès à Belcotax-on-web.
     
  • 05.02.2019 - Belcotax-on-web revenus 2018 dès à présent disponible
    Vous pouvez dès à présent introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2018 via Belcotax-on-web.

    Délais d’introduction des fiches et attestations :
     
    • fiches 281.10 à 281.30 : au plus tard le 28 février 2019
    • fiches 281.60 à 281.85 : au plus tard le 28 février 2019
    • attestations 281.71 (libéralités) : au plus tard le 28 février 2019
    • fiches 281.00 et 281.84 : au plus tard le 29 mars 2019
    • fiches 281.40 et 281.45 : au plus tard le 30 avril 2019
    • fiches 281.50, 281.90 et 281.93 : au plus tard le 27 juin 2019
       
  • 01.02.2019 - Fiches 280.10 et 280.20 - Champ « Nature »
    Vous déclarez dans les fiches 281.10 ou 281.20 des avantages résultant d’une mise à disposition gratuite (ou à un tarif avantageux) :
    Veuillez mentionner ces avantages globalement via le code « PC2 » dans le champs « Nature ».

    Contrairement à ce qui est mentionné dans les « avis aux employeurs », n’utilisez pas de ventilation (via les codes « INT », « TEL » ou « AB 1 »). Celle-ci semble en effet poser problème dans certains cas  
    • d’une connexion Internet ;
    • d’un téléphone mobile, d’un smartphone ou d’une tablette à usage personnel, ou ;
    • d’un abonnement de téléphonie mobile ?
       
  • 21.01.2019 - Nouvelle version de la brochure 
    La brochure « Belcotax-on-web revenus 2018 » a été mis à jour. Les modifications concernent les fiches 281.10, 281.11 et 281.20
  • 21.01.2019 - Belcotax-on-web revenus 2018 disponible à partir du 5 février 2019
    À partir du 5 février 2019, vous pouvez introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2018 via Belcotax-on-web.

    Délais d’introduction des fiches et attestations :

    • fiches 281.10 à 281.30 : au plus tard le 28 février 2019
    • fiches 281.60 à 281.85 : au plus tard le 28 février 2019
    • attestations 281.71 (libéralités) : au plus tard le 28 février 2019
    • fiches 281.00 : au plus tard le 31 mars 2019
    • fiches 281.40 et 281.45 : au plus tard le 30 avril 2019
    • fiches 281.50, 281.90 et 281.93 : au plus tard le 30 juin 2019
       
  • 15.01.2019 - Nouvelle version du module de validation revenus 2018 disponible
    La nouvelle version du module de validation revenus 2018 est disponibles sur la page « Documentation technique ».
     

2018

  • 07.12.2018 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web et nouveau fichier XSD revenus 2018 disponibles
    La nouvelle brochure et le nouveau fichier XSD revenus 2018 sont à présent disponibles sur la page « Documentation technique ».
     
  • 03.12.2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
  • 29.08.2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018

  • 12.07.2018 - E-services : UPDATE
    Les e-services sont à nouveau disponibles.
     
  • 12.07.2018 - E-services et Contact Center indisponibles
    En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin, etc.) sont actuellement indisponibles.
    Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
    Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
    Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 23.04.2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.

    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.

    Merci de votre compréhension.

  • 14.06.2018 - Déclarations au précompte professionnel et fiches fiscales – évitez les erreurs
    Nature de revenus 
    Vous (ou votre secrétariat social, ou votre comptable) introduisez des déclarations au précompte professionnel et des fiches fiscales ? Nous vous invitons à être bien attentif à la nature de revenus que vous déclarez ou au type de fiche que vous introduisez.
     
    En effet, une nature de revenus erronée entraîne l’inexactitude de la déclaration ou de la fiche.
     
    A partir du 13 juillet 2018, nous comparerons, par nature de revenus, les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales. Toute discordance conduira à une sanction administrative. Les premières comparaisons porteront sur les revenus payés ou attribués en 2017.
     
     Plus d’information (PDF, 289.65 Ko)
  • 05.03.2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

  • 02.03.2018 - Belcotax-on-web : délai supplémentaire
    Suite aux problèmes de serveur survenus le mercredi 28 février 2018 en soirée, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour l’introduction de certaines fiches fiscales via Belcotax-on-web.

  • 06.02.2018 - Belcotax-on-web revenus 2017 dès à présent disponible
    Vous pouvez dès à présent introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2017 via Belcotax-on-web.

    Délais d’introduction des fiches et attestations :

    • fiches 281.10 à 281.30 : au plus tard le 28 février 2018
    • fiches 281.60 à 281.85 : au plus tard le 28 février 2018
    • attestations 281.71 (libéralités) : au plus tard le 28 février 2018
    • fiches 281.00 : au plus tard le 31 mars 2018
    • fiches 281.40 et 281.45 : au plus tard le 30 avril 2018
    • fiches 281.50, 281.90 et 281.93 : au plus tard le 30 juin 2018
  • 06.02.2018 - Nouvelle version de la brochure et du fichier XSD
    La brochure « Belcotax-on-web revenus 2017 » et le fichier « Belcotax 2017 XSD » ont été mis mis à jour. Les modifications concernent les fiches 281.20 et 281.29.

  • 15.01.2018 - Module de validation revenus 2017 disponible
    Le module de validation revenus 2017 est actuellement disponible sur la page « Documentation technique ».

  • 15.01.2018 - Nouvelle version de la brochure et du fichier XSD
    La brochure « Belcotax-on-web revenus 2017 » et le fichier « Belcotax 2017 XSD » ont été mis mis à jour. Les modifications concernent les fiches 281.10, 281.17, 281.20 et 281.85.

2017

  • 13.12.2017 -  Belcotax-on-web revenus 2017 - prochaines étapes et points d’attention (PDF, 466.52 Ko)

  • 08.12.2017 - Fichier XSD revenus 2017 disponible
    Le fichier XSD revenus 2017 est à présent disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 05.12.2017 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2017 disponible
    La nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2017 est à présent disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 01.12.2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
    A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
    Merci de votre compréhension.
     
  • 05.09.2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles ce samedi 9 septembre
     
  • 05.09.2017 - Nouveau : possibilité de consulter la situation du précompte professionnel
    En tant que débiteur de revenus, vous pouvez désormais consulter la situation de votre précompte professionnel (comparaison entre la déclaration 274 et le relevé 325). En tant que mandataire, vous avez accès à la situation de votre client.

    Vous accédez à cette nouvelle fonctionnalité via « Recherche et mise à jour », puis « PRP – Consultation ».
     
  • 05.05.2017 - Nouvelle version de la brochure
    La  brochure « Belcotax-on-web revenus 2016 » (PDF, 745.52 Ko) a été mise à jour. Les modifications concernent la liste des qualifications des remboursements de la fiche 25 (pour la fiche 10 et 18).
     
  • 05.04.2017 - Fiche 281.25 modifiée et nouvelle version de la brochure et du fichier XSD
    La modification de la fiche 281.25 entraîne de nouvelles validations qui peuvent générer des erreurs bloquantes. La brochure «  Belcotax-on-web revenus 2016 (PDF, 745.52 Ko) » et le fichier «  Belcotax 2016 XSD (ZIP, 35.18 Ko) » ont été mis à jour suite à cette modification.
     
  • 02.03.2017 - Belcotax-on-web sera indisponible ce mardi 7 mars, pour raison de maintenance.
     
  • 03.03.2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le week-end des 11 et 12 mars 2017
     
  • 23.02.2017 - E-services perturbés
     
  • 22.02.2017 - Le problème est à présent résolu. Veuillez nous excuser pour le désagrément occasionné.
     
  • 22.02.2017 - Belcotax-on-web est actuellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite.
     
  • 06.02.2017 - Belcotax-on-web revenus 2016 à présent disponible
    Vous pouvez introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2016 via Belcotax-on-web dès à présent.
    Délais d’introduction des fiches et attestations :
    • fiches 281.10 à 281.30 : avant le 1er mars 2017
    • fiches 281.60 à 281.62 : avant le 1er mars 2017
    • attestations 281.71 (libéralités) : avant le 1er mars 2017
    • fiches 281.00 : au plus tard le 31 mars 2017
    • fiches 281.40 et 281.45 : au plus tard le 30 avril 2017
    • fiches 281.50 et 281.93 : avant le 30 juin 2017
       
  • 27.01.2017 - Belcotax-on-web revenus 2016 disponible à partir du 7 février
    Vous pourrez introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2016 via Belcotax-on-web dès le 7 février 2017.
    Délais d’introduction des fiches et attestations :
    • fiches 281.10 à 281.30 : avant le 1er mars 2017
    • fiches 281.60 à 281.62 : avant le 1er mars 2017
    • attestations 281.71 (libéralités) : avant le 1er mars 2017
    • fiches 281.00 : au plus tard le 31 mars 2017
    • fiches 281.40 et 281.45 : au plus tard le 30 avril 2017
    • fiches 281.50 et 281.93 : avant le 30 juin 2017
       
  • 25.01.2017 - Nouvelle version du module de validation revenus 2016 disponible
    La nouvelle version du module de validation revenus 2016 est disponible sur la page « Documentation technique ».
    Cette nouvelle version reprend les nouveaux codes du cadre 21 de la fiche 281.10.
     
  • 20.01.2017 - Module de validation revenus 2016 disponible
    Le module de validation revenus 2016 est actuellement disponible sur la page « Documentation technique ».
    Attention : les nouveaux codes du cadre 21 de la fiche 281.10 ne sont pas encore disponibles. Début de semaine prochaine, nous mettrons en ligne une nouvelle version du module avec ces codes.
     
  • 19.01.2017 - Nouvelle version de la brochure et du fichier XSD
    La brochure « Belcotax-on-web revenus 2016 » et le fichier « Belcotax 2016 XSD » ont été mis mis à jour. Les modifications concernent la fiche 281.10, au niveau des codes du cadre 21.
     
  • 11.01.2017 - Attestations 281.61 (emprunts) et 281.62 (assurance-vie)
    Les documents (dernière version) relatifs à ces attestations sont disponibles sur cette page.
     
  • 03.01.2017 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2016 et nouveau fichier XSD disponibles
    La nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2016 et le fichier « Belcotax 2016 XSD » sont à présent disponibles sur la page « Documentation technique ».

2016

  • 01.12.2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016

  • 26.07.2016 - Amendes pour fiches non rentrées
    Amendes et accroissements d’impôt pour fiches fiscales (uniquement celles avec du précompte professionnel) et déclarations au précompte professionnel non rentrées.

    Plus d'info

  • 31.05.2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016
     
  • 04.05.2016 - Vous utilisez Windows 10 : attention !
    Via Edge, il n’est pas possible de s’authentifier avec la carte eID (via lecteur de carte) ou certificat classe 3 pour accéder à nos e-services. Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur tel Mozilla Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome.

  • 25.02.2016 - Fiches fiscales avec avantage pour prêts gratuits ou bon marché - tolérance en cas de retard
    Les taux d'intérêt de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché ont été publiés au Moniteur belge ce 25 février.
    Par ailleurs, la date limite pour l’introduction des fiches fiscales est fixée au 29 février.
    En raison de la publication tardive de ces taux de référence, le SPF Finances fera preuve de tolérance en cas de retard de l’introduction des fiches 281.10, 281.11 et 281.20 où un avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché doit être indiqué.
    Attention : ceci ne concerne pas les autres fiches (y compris les fiches 281.10, 281.11 et 281.20 où un tel avantage de toute nature ne doit pas être indiqué), que vous devez nous faire parvenir au plus tard le 29 février.

  • 19.02.2016 - Il n'est actuellement pas possible de déposer, de modifier ou de consulter des fiches pour les revenus 2013, en raison de modifications au niveau des certificats. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre la situation au plus vite.

  • L'introduction des fiches pour les revenus 2015 sera disponible à partir du 08/02/2016.

  • 22.01.2016 - Module de validation revenus 2015 disponible.

  • 22.01.2016 - Nouvelle version du XSD disponible suite aux modifications dans les fiches 281.61 et 62.

  • 21.01.2016 - Validation des fichiers XML pour les revenus 2014 : le problème a été résolu. Vous pouvez dès à présent valider ces fichiers dans l’application. 

  • 13.01.2016 - Nouvelle brochure en allemand Belcotax-on-web revenus 2015 disponible sur la page «Publications». 

2015

  • 18.12.2015 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2015 et nouveau fichier XSD.ZIP disponibles
    La nouvelle brochure  Belcotax-on-web revenus 2015 (v.1) (PDF, 1.21 Mo) et le fichier «  Belcotax 2015 XSD (ZIP, 30.93 Ko) » sont à présent disponibles sur la page « Publications ».

  • 06.11.2015 - A partir de 2015, amende pour fiches non rentrées
    Ces dernières années, nous constatons qu’environ 20.000 fiches fiscales ne sont pas introduites correctement et à temps malgré nos rappels répétés à ce sujet.
    Début novembre 2015, nous lançons une action qui visera à infliger une amende, de 50 euros pour une première infraction à maximum 1.250 euros, aux débiteurs qui n’ont pas introduit leurs fiches correctement ou à temps pour l’année de revenus 2014.
    A partir de 2016, chaque infraction à l’introduction des fiches sera sanctionnée par une amende.
    Nous espérons ainsi encourager tous les débiteurs de revenus à mieux remplir leurs obligations fiscales dans le futur.

  • Opération de maintenance IT du week-end des 7 et 8 février 2015 - planning

  • 06.05.2015 - Belcotax-on-web revenus 2014 à présent disponible
    Vous pouvez introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2014 via Belcotax-on-web depuis le 06/02/2015.
    Les fiches 281.10 à 281.30 doivent être introduites avant le 01/03/2015.
    Les attestations 281.71 (libéralités) doivent être introduites avant le 01/03/2015.
    Les fiches 281.50 doivent être introduites avant le 30/06/2015.

  • 20-01-2015 - Module de validation revenus 2014 disponible.

2014

  • 08.12.2014 - Nouvelle brochure Belcotax-on-web revenus 2014 et nouveau fichier XSD disponibles
    La nouvelle brochure  Belcotax-on-web revenus 2014 (v.3) (PDF, 1.19 Mo) et le fichier «  Belcotax 2014 XSD (ZIP, 28.58 Ko) » sont à présent disponibles sur la page « Publications ».

  • E-services indisponibles les 6 et 7 décembre 2014

  • E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014

  • 02.06.2014 - Une fiche 281.50 ne peut en aucun cas contenir un montant négatif
    En effet, le dispositif prévu à l'art. 57, 1°, CIR 92 concerne uniquement les commissions, courtages, etc. qu'un contribuable entend déduire à titre de frais professionnels.
    Un contribuable n'a dès lors pas à établir une fiche 281.50 pour des sommes dont il est le bénéficiaire.

  • 02.06.2014 - Maintenance informatique trimestrielle du lundi 9 juin 2014.

  • 06.02.2014 - Belcotax-on-web revenus 2013 à présent disponible.

  • 29.01.2014 - Version 3 de la brochure Belcotax-on-web revenus 2013
    Une  nouvelle version (PDF, 1.2 Mo) de la brochure Belcotax-on-web revenus 2013 est disponible sur la page « Publications ».

  • 20.01.2014 - Belcotax-on-web revenus 2013 - Module de validation offline et dates de dépôt
    Depuis cette année, un module de validation offline est disponible pour Belcotax-on-web. Vous pouvez y valider vos fichiers .xml sans devoir vous connecter à l’application. Vous trouverez dès à présent le module de validation des fichiers revenus 2013 dans la page « Publications ».
    Vous pouvez introduire les fiches fiscales pour l’année des revenus 2013 via Belcotax-on-web à partir du 06/02/2014.
    - Les fiches 281.10 à 281.30 doivent être introduites avant le 01/03/2014.
    - Les attestations 281.71 (libéralités) doivent être introduites avant le 01/03/2014.
    - Les fiches 281.50 doivent être introduites avant le 30/06/2014.

2013

  • Opération de maintenance informatique durant le week-end des 7 et 8 décembre 2013
    Belcotax-on-web sera indisponible le samedi 7 décembre entre 7h00 et 23h00.

  • 02-10-2013 - Traitement des fichiers à nouveau opérationnel
    Depuis le 1/10/2013 au soir, le problème de traitement des fichiers Belcotax est résolu. Les fichiers sont à nouveau traités dans les délais normaux.

  • 30.09.2013 - Traitement des fichiers bloqué
    Depuis mercredi 25/9/2013 après midi, plus aucun envoi Belcotax n’a été pu être traité.
    Les services ICT mettent tout en œuvre pour rétablir une situation normale.
    L’envoi de fichier, l’encodage et la consultation sont cependant opérationnels.

  • 07.03.2013 - E-services : accès perturbé le dimanche 10 mars 2013.

  • Prolongation délai d'introduction des fiches fiscales avec avantage pour prêts gratuits ou bon marché.

  • Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013.

  • 28.03.2013 - Affichage incorrect de l'écran lors de la modification de l’année des revenus
    Lorsque vous modifiez l’année de revenus dans la liste déroulante (coin gauche supérieure) de Belcotax-on-web, l’écran d’accueil peut apparaître dans un format incorrect. Dans ce cas, il est impossible d’activer les fonctions d’introduction, de consultation ou de modification de fiches. Pour corriger cela, veuillez rafraîchir la page via votre browser ou en appuyant sur la touche F5 de votre clavier. Le problème sera dès lors résolu.

  • Suite à une mise à niveau de la sécurité du Portail, un certain nombre d’utilisateurs finaux rencontrent des problèmes quand ils se connectent avec e-ID. Ceci est le cas si leur système (browser, OS) n’est pas à jour au niveau des patchs de sécurité.
    Les utilisateurs concernés sont invités à vérifier que la mise à jour - Windows Security Update 980436 - est bien installée sur leur système. (Panneau de configuration > Ajout/suppression programmes)
    A défaut, ils sont invités à mettre à jour celui-ci. La mise à jour est téléchargeable à l’adresse :
    http://www.microsoft.com/.
    Si le problème d’accès persiste, veuillez contacter les services de la sécurité sociale au N° 02/511 51 51.

  • Belcotax-on-web revenus 2012
    L’introduction des fiches fiscales pour l’année des revenus 2012 via Belcotax-on-web sera possible à partir du  06/02/2013.
    Les fiches 281.10 à 281.30 doivent être introduites avant le 01/03/2013.
    Les attestations 281.71 (libéralités) doivent être introduites avant le 01/03/2013.
    Les fiches 281.50 doivent être introduites pour le 30/06/2013.