Qu’est-ce que Belcotax-on-web ?

Qu’est-ce que Belcotax-on-web ?

  • A qui s’adresse Belcotax-on-web ?
    • Aux employeurs
    • Aux autres débiteurs de revenus (sociétés, associations, établissements, organismes privés, pouvoirs, institutions et organismes publics)
    • Aux institutions tenus de délivrer des fiches ou des attestations 281.xx (ASBL, fondations…).
    • Aux secrétariats sociaux, bureaux comptables ou autres sociétés ou organismes mandatés (pour le compte de leurs clients).
  • Que permet Belcotax-on-web ?

    Belcotax-on-web vous permet d’introduire en ligne les fiches et attestations 281.xx, soit par encodage manuel, soit par fichier de données.
    Liste des fiches

  • Puis-je encore introduire des fiches sur papier ?

    L'Arrêté Royal du 03/06/2007 (Moniteur Belge 14/06/2007) introduit l'obligation de l'introduction par voie électronique des fiches fiscales 281.10 à 281.50 pour tous les débiteurs de revenus. L'administration n'accepte plus de fiches 281.10 à 281.50 au format papier.

    Vous pouvez néanmoins obtenir une dérogation de cette obligation si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires. La demande doit être adressée à l'adresse e-mail belcotax@minfin.fed.be.
    Il faut y mentionner le numéro BCE du débiteur, le type de fiches à envoyer, leur nombre et la raison de la demande.

    Dans la mesure où vous êtes encore autorisé à introduire des fiches 281.xx sur format papier, certaines règles doivent impérativement être respectées :

    • La correction de fiches introduites sur support papier doit obligatoirement se faire via la procédure papier.
    • Il faut accorder une attention particulière aux risques de doubles emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être immédiatement détectés comme c'est le cas lors d'une introduction via des moyens informatiques.
  • Puis-je encore introduire des fiches 30 (rentes alimentaires) sur papier ?

    Si vous ne devez annuellement introduire qu'une seule ou quelques fiches 281.30 pour des rentes alimentaires que vous payez, vous pouvez encore le faire sur papier. Vous ne devez pas demander de dérogation. Vous pouvez les déposer auprès du centre de documentation compétent.

    Attention : cela ne vaut que pour les fiches 281.30 de rentes alimentaires.

  • Quelles fiches peut-on introduire ?

    Rémunérations

    281.10

    Pensions

    281.11

    Revenus de remplacement

    281.12

    Allocations de chômage

    281.13

    Revenus de remplacement (organismes d’assurances)

    281.14

    Revenus d’épargne pension

    281.15

    Indemnités légales d’incapacité permanente

    281.16

    Allocations de prépension

    281.17

    Revenus de remplacement

    281.18

    Rémunérations des dirigeants d’entreprises

    281.20

    Attestations de sommes remboursées

    281.25

    Revenus de l'économie collaborative

    281.29

    Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires

    281.30

    Rentes viagères ou temporaires

    281.40

    Droits d’auteur

    281.45

    Commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature

    281.50

    Attestations de versement dans le cadre de l’épargne pension

    281.60

    Attestations emprunts

    281.61

    Attestations assurances-vie

    281.62

    Attestations assurance protection juridique

    281.63

    Attestations de libéralités

    281.71

    Attestations chèques ALE (*)

    281.80

    Attestations chèques services (*)

    281.81

    Attestations responsabilité financière (*)

    281.82

    Attestations fonds de l’économie sociale et durable (*)

    281.83

    Attestations Microfinancement

    281.84

    Fonds de réductions du coût global de l’énergie

    281.85

    Attestations remboursements de cotisations sociales des indépendants (*)

    281.90

    Renseignements ventes et achat de biens immobiliers

    281.91

    Mesure d’aides dans le cadre de la politique agricole

    281.92

    Renseignements services publics - « 104SP »

    281.93

    Renseignements compagnies d’assurances

    281.00

    (*) Description de la fiche sur demande à l’adresse email : belcotax@minfin.fed.be