Qu’est-ce que Belcotax-on-web ?
- A qui s’adresse Belcotax-on-web ?
- Aux employeurs
- Aux autres débiteurs de revenus (sociétés, associations, établissements, organismes privés, pouvoirs, institutions et organismes publics)
- Aux institutions tenus de délivrer des fiches ou des attestations 281.xx (ASBL, fondations…).
- Aux secrétariats sociaux, bureaux comptables ou autres sociétés ou organismes mandatés (pour le compte de leurs clients).
- Que permet Belcotax-on-web ?
Belcotax-on-web vous permet d’introduire en ligne les fiches et attestations 281.xx, soit par encodage manuel, soit par fichier de données.
Liste des fiches - Puis-je encore introduire des fiches sur papier ?
L'Arrêté Royal du 03/06/2007 (Moniteur Belge 14/06/2007) introduit l'obligation de l'introduction par voie électronique des fiches fiscales 281.10 à 281.50 pour tous les débiteurs de revenus. L'administration n'accepte plus de fiches 281.10 à 281.50 au format papier.
Vous pouvez néanmoins obtenir une dérogation de cette obligation si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires. La demande doit être adressée à l'adresse e-mail belcotax@minfin.fed.be.
Il faut y mentionner le numéro BCE du débiteur, le type de fiches à envoyer, leur nombre et la raison de la demande.Dans la mesure où vous êtes encore autorisé à introduire des fiches 281.xx sur format papier, certaines règles doivent impérativement être respectées :
- La correction de fiches introduites sur support papier doit obligatoirement se faire via la procédure papier.
- Il faut accorder une attention particulière aux risques de doubles emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être immédiatement détectés comme c'est le cas lors d'une introduction via des moyens informatiques.
- Puis-je encore introduire des fiches 30 (rentes alimentaires) sur papier ?
Si vous ne devez annuellement introduire qu'une seule ou quelques fiches 281.30 pour des rentes alimentaires que vous payez, vous pouvez encore le faire sur papier. Vous ne devez pas demander de dérogation.
Vous pouvez les déposer auprès du « Centre PME Matières spécifiques - précompte professionnel » (voir dans le guide des bureaux : « Professionnels » > « Déclaration » > « Déclaration précompte professionnel – questions » > indiquez votre commune).Attention : cela ne vaut que pour les fiches 281.30 de rentes alimentaires.
- Quelles fiches peut-on introduire ?
Rémunérations
281.10
Pensions
281.11
Revenus de remplacement
281.12
Allocations de chômage
281.13
Revenus de remplacement (organismes d’assurances)
281.14
Revenus d’épargne pension
281.15
Indemnités légales d’incapacité permanente
281.16
Allocations de prépension
281.17
Revenus de remplacement
281.18
Rémunérations des dirigeants d’entreprises
281.20
Attestations de sommes remboursées
281.25
Revenus de l'économie collaborative
281.29
Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires
281.30
Rentes viagères ou temporaires
281.40
Droits d’auteur
281.45
Commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature
281.50
Attestations de versement dans le cadre de l’épargne pension
281.60
Attestations emprunts
281.61
Attestations assurances-vie
281.62
Attestations assurance protection juridique
281.63
Attestations de libéralités
281.71
Attestations chèques ALE (*)
281.80
Attestations chèques services (*)
281.81
Attestations responsabilité financière (*)
281.82
Attestations fonds de l’économie sociale et durable (*)
281.83
Attestations Microfinancement
281.84
Fonds de réductions du coût global de l’énergie
281.85
Attestations remboursements de cotisations sociales des indépendants (*)
281.90
Renseignements ventes et achat de biens immobiliers
281.91
Mesure d’aides dans le cadre de la politique agricole
281.92
Renseignements services publics - « 104SP »
281.93
Renseignements compagnies d’assurances
281.00
(*) Description de la fiche sur demande à l’adresse email : belcotax@minfin.fed.be
