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Qu’est-ce que Belcotax-on-web ?

Qu’est-ce que Belcotax-on-web ?

  • A qui s’adresse Belcotax-on-web ?

    • Aux employeurs
    • Aux autres débiteurs de revenus (sociétés, associations, établissements, organismes privés, pouvoirs, institutions et organismes publics)
    • Aux institutions tenus de délivrer des fiches ou des attestations 281.xx (ASBL, fondations…).
    • Aux secrétariats sociaux, bureaux comptables ou autres sociétés ou organismes mandatés (pour le compte de leurs clients).

  • Que permet Belcotax-on-web ?

    Belcotax-on-web vous permet d’introduire en ligne les fiches et attestations 281.xx, soit par encodage manuel, soit par fichier de données.
    Liste des fiches

  • Puis-je encore introduire des fiches sur papier ?

    L'Arrêté Royal du 03/06/2007 (Moniteur Belge 14/06/2007) introduit l'obligation de l'introduction par voie électronique des fiches fiscales 281.10 à 281.50 pour tous les débiteurs de revenus. L'administration n'accepte plus de fiches 281.10 à 281.50 au format papier.

    Vous pouvez néanmoins obtenir une dérogation de cette obligation si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires. La demande doit être adressée à l'adresse e-mail belcotax@minfin.fed.be.
    Il faut y mentionner le numéro BCE du débiteur, le type de fiches à envoyer, leur nombre et la raison de la demande.

    Dans la mesure où vous êtes encore autorisé à introduire des fiches 281.xx sur format papier, certaines règles doivent impérativement être respectées :

    • La correction de fiches introduites sur support papier doit obligatoirement se faire via la procédure papier.
    • Il faut accorder une attention particulière aux risques de doubles emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être immédiatement détectés comme c'est le cas lors d'une introduction via des moyens informatiques.

  • Puis-je encore introduire des fiches 30 (rentes alimentaires) sur papier ?

    Si vous ne devez annuellement introduire qu'une seule ou quelques fiches 281.30 pour des rentes alimentaires que vous payez, vous pouvez encore le faire sur papier. Vous ne devez pas demander de dérogation.

    Vous pouvez les déposer auprès du « Centre PME Matières spécifiques - précompte professionnel » (voir dans le guide des bureaux : « Professionnels » > « Déclaration » > « Déclaration précompte professionnel – questions » > indiquez votre commune).

    Attention : cela ne vaut que pour les fiches 281.30 de rentes alimentaires.

  • Quelles fiches peut-on introduire ?

    Renseignements compagnies d’assurances 281.00
    Renonciation à la perception du précompte mobilier 281.01
    Rémunérations 281.10
    Pensions 281.11
    Revenus de remplacement (assurance) 281.12
    Allocations de chômage 281.13
    Revenus de remplacement (organismes d’assurances) 281.14
    Revenus d’épargne pension 281.15
    Indemnités légales d’incapacité permanente 281.16
    Allocations de chômage avec complément d’entreprise 281.17
    Revenus de remplacement 281.18
    Rémunérations des dirigeants d’entreprise 281.20
    Attestations de sommes remboursées (Attestation 281.25) 281.25
    Revenus de l’économie collaborative 281.29
    Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. 281.30
    Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires 281.40
    Droits d’auteur et droits voisins 281.45
    Revenus des utilisateurs d'une plate-forme collaborative numérique (article 321 quater, CIR 92) (constituant le relevé 325.48) 281.48
    Indemnités parlementaires 281.49
    Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature 281.50
    Versement dans le cadre des assurances-vie et de l’épargne pension 281.60
    Emprunts : Amortissements-intérêts 281.61
    Assurances-vie 281.62
    Protection juridique 281.63
    Libéralités 281.71
    Monuments, sites biens classés 281.72
    Réduction d’impôt (premier) tax shelter « COVID-19 » 281.77
    Exonération passif social 281.78
    Pension exonérée non-résident 281.79
    Chèques ‘travail de proximité’ ou ALE (*) 281.80
    Titres-Services (*) 281.81
    Fonds de réserve organisme assureur (*) 281.82
    Réduction d’impôt second tax shelter « COVID-19 » 281.83
    Fonds Micro financement 281.84
    Tax Shelter 281.85
    Frais de garde d’enfants 281.86
    Moins-value pricaf privée 281.87
    Tax Shelter Scale Up 281.88
    Remboursements de cotisations sociales des indépendants (*) 281.90
    Mesure d’aides dans le cadre de la politique agricole 281.92
    Renseignements services publics - « 104SP » 281.93
    Renseignements services publics - Régions, Communautés, Provinces, Communes - COVID - mesures d’aide, L 29.05.2020, art. 6 281.99