CDCK DMAT

Application ICT pour les transferts de titres vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de la suppression des titres au porteur.

Le processus de suppression et de dématérialisation progressive des titres au porteur a été entamé en 2008.  Les dernières étapes de ce processus sont la vente, par les émetteurs, des titres encore en circulation au 1/1/2015, suivie par  le transfert du produit de la vente des titres et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations, entre le 1er et le 31/12/2015. L’application CDCK Dmat permet à tout émetteur de titres d’opérer ce transfert de manière efficace et standardisée. Pour rappel, les informations communiquées à la CDC lui permettront d’assurer la restitution des titres ou du produit de la vente aux ayants droits qui en feront la demande, mais aussi d’assurer la perception de l’amende prévue par la loi.