FAQ - Finprof

FinProf

  • Quels avantages présente FinProf ?

    Les avantages principaux de FinProf sont les suivants :

    • l'envoi par la poste ou par porteur de déclarations papier à votre bureau de recette local devient superflu ;
    • vous pouvez envoyer les déclarations jusqu'au dernier moment (le serveur est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ;
    • vous avez la certitude de la réception effective de la déclaration par l'administration et du moment de celle-ci ;
    • vous avez un feedback quant à la réception et au traitement de la déclaration par l'administration, ce qui évite les pertes de temps (contacts téléphoniques, demandes de renseignements complémentaires, échanges de courriers) ;
    • vous avez la certitude que votre déclaration est remplie correctement et sera traitée par l'administration, ce qui évite les pertes de temps suite à des anomalies détectées trop tard ;
    • vous ne devez pas acquérir de logiciel spécifique pour remplir une déclaration électronique comme il s'agit d'une application WEB développée par le SPF Finances ;
    • vous pouvez visualiser la liste des déclarations que vous avez envoyées ;
  • Puis-je déposer plusieurs déclarations simultanément ?

    La partie "déclaration unique" est conçue pour déposer une seule déclaration à la fois. Une fois connecté au website, vous pouvez remplir, signer et envoyer plusieurs déclarations l'une après l'autre.

    Si vous devez envoyer mensuellement plusieurs déclarations, vous préférerez peut-être opter pour la "déclaration multiple". Vous devrez pour ce faire mettre vos différentes déclarations dans un fichier au format XML.

    Downloadable file Description du fichier XML (DOC, 79 Ko)

  • Comment puis-je savoir que ma déclaration est acceptée ?

    Vous pouvez toujours utiliser la fonction "Recherche" pour voir si votre déclaration a bien été envoyée.
    Si vous n'avez pas (ou plus) votre accusé de réception, vous pouvez le télécharger à cet endroit.

    Les déclarations envoyées sont traitées durant la nuit. Par après, vous recevrez par messagerie électronique un "Avis de traitement" vous confirmant l'enregistrement de votre déclaration, ou les raisons pour lesquelles l'enregistrement n'a pas pu s'effectuer.

  • Que dois-je faire en cas d'erreur ?
    • la procédure actuellement en usage avec la déclaration papier rectificative reste d'application tant pour la déclaration unique que pour la déclaration multiple, à savoir l'introduction d'une nouvelle déclaration avec une correction de montant par différence positive ou négative ;
    • il est également possible, d'annuler le jour- même une déclaration (unique ou multiple) si cette dernière n'a pas encore été traitée ;

    Si la déclaration n'a pu être enregistrée, reportez-vous aux messages d'erreur signalés dans l'Avis de traitement' de votre déclaration.

  • Comment remplir une déclaration unique avec des montants négatifs ?

    Vous devez mettre le signe – (sans espace) devant les montants. Veillez également à envoyer vos déclarations 'positives' avant les 'négatives'.

  • Que signifient les messages d'erreur de l'avis de traitement ?

    Important : les déclarations qui présentent un message d'erreur sont imprimées et transmises au bureau de recette compétent pour un traitement manuel (excepté erreur 11 – code recette incorrect).

    1. NUMERO D'ENTREPRISE PAS ENCORE PRESENT DANS LA BASE DE DONNEES DU Pr. P :
      Votre numéro d'entreprise n'est pas encore présent dans le répertoire du précompte professionnel. L'inscription d'un nouveau numéro d'entreprise doit se faire via le bureau de recette.
    2. NUMERO D'ENTREPRISE RADIE POUR CETTE PERIODE :
      La réactivation de votre numéro d'entreprise pour la période concernée doit être demandée au bureau de recette.
    3. PERIODE DEJA CLOTUREE :
      L'année mentionnée sur votre déclaration est clôturée. Vous devez introduire une réclamation auprès de la Direction régionale compétente.
    4. DECLARATION DEJA INTRODUITE :
      Si vous désirez quand même nous envoyer cette déclaration, veuillez diminuer ou augmenter le montant des revenus imposables de 1 eurocent.
    5. DECLARATION TRIMESTRIELLE NON ADMISE :
      Si vous avez déclaré plus de 25 000 € indexés en précompte professionnel dans le courant de l'année précédente, seules les déclarations mensuelles sont admises.
    6. DECLARATION NEGATIVE NON ADMISE – LE Pr. P DEVIENT NEGATIF :
      L'introduction de votre déclaration négative entraîne un précompte professionnel déclaré négatif pour la période. Veuillez introduire une déclaration positive avant d'introduire la déclaration négative.
    7. MONTANT Pr. P SUPERIEUR AU MONTANT DES REVENUS IMPOSABLES :
      L'introduction de votre déclaration entraîne une anomalie pour la période concernée : Il y a plus de précompte professionnel que de montant déclaré. Veuillez prendre contact avec le bureau de recette.
    8. NUMERO D'ENTREPRISE PLUS ACTIF :
      Le numéro d'entreprise que vous utilisez pour remplir votre déclaration n'est plus actif. Vous devez utiliser le nouveau numéro d'entreprise.
    9. PAS DE MANDAT SECRETARIAT SOCIAL :
      Ce message est uniquement destiné aux secrétariats sociaux agréés. Le redevable du précompte professionnel n'est pas considéré comme étant affilié à un secrétariat social. Un mandat doit être transmis au bureau de recette.
    10. PAS DE MANDAT SECRETARIAT SOCIAL POUR CETTE PERIODE :
      Ce message est uniquement destiné aux secrétariats sociaux agréés. Le redevable du précompte professionnel n'est pas affilié à un secrétariat social agréé pour la période d'attribution des revenus mentionnée sur votre déclaration. Veuillez prendre contact avec le bureau de recette ou lui transmettre une copie du mandat.
    11. INFO : DEPEND DE LA RECETTE XXXX :
      Le bureau de recette que vous avez mentionné n'est pas compétent pour ce numéro d'entreprise. Lors de votre prochaine déclaration, vous devez adapter le bureau de recette (voir FAQ – liste des bureaux de recette).
      N.B. ce message n'est pas « bloquant », c'est-à-dire que votre déclaration a quand même été introduite.
    12. MONTANT Pr. P > 0 POUR NATURE DES REVENUS = X :
      L'introduction de votre déclaration positive "nature des revenus = X" entraîne un précompte professionnel positif "nature des revenus = X" pour la période :
      Veuillez prendre contact avec le bureau de recette.
    13. MONTANT Pr. P L'introduction de votre déclaration "nature 47" entraîne un précompte professionnel négatif "nature des revenus = 47" pour la période. Veuillez prendre contact avec le bureau de recette.
    14. RELATION ENTRE NATURE '46' ET '47' INCORRECTE :
      Le montant repris en code '47' -Maribel Social- représente un pourcentage (positif) du montant repris en code '46' comme publié au Moniteur belge du 7/8/2009 – numéro 2009003292. Veuillez dès lors vérifier les montants de la déclaration '46' et de la déclaration '47'. 
       
  • Quels sont les délais de déclaration et de paiement du précompte professionnel ?

    Le précompte professionnel (Pr. P) doit être déclaré et payé dans les quinze jours qui suivent l'expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués. N'attendez pas le dernier jour pour effectuer votre paiement : il s'écoule toujours quelques jours ouvrables entre l'ordre de paiement et le paiement lui-même.

    Calendrier 2019

    Il existe des dérogations au délai normal :

    • Lorsque le débiteur des revenus était redevable de moins de 25 000,00 euros (avant l'indexation) de Pr. P pour l'année précédente, le précompte professionnel doit être déclaré et payé dans les quinze jours qui suivent l'expiration de chaque trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués. De plus, un acompte sur le Pr. P du quatrième trimestre doit être déclaré et payé au plus tard le 15 décembre par le débiteur susvisé ; cet acompte est égal au Pr. P réellement dû sur les revenus imposables des mois d'octobre et de novembre cumulés.
    • Lorsque le débiteur des revenus était redevable de plus de 2 500 000,00 euros de Pr. P pour l'année précédente, le Pr. P afférent aux revenus qui sont payés ou attribués pendant les quinze premiers jours du mois de décembre doit être déclaré et payé au plus tard le 24 décembre.

    Pour plus d'information :

  • A quel Team et sur quel compte bancaire dois-je déclarer et payer le précompte professionnel ?

    Depuis le 01.02.2017, les redevables de précompte professionnel ou leur mandataire doivent (*) déclarer et payer le précompte professionnel à un des Teams Perception suivants (déterminé en fonction de l’adresse du siège social de l’employeur) :

    • FR
    TEAM PERCEPTION PRECOMPTE PROFESSIONNEL NAMUR

    IBAN : BE32 6792 0022 7602

    Rue des Bourgeois 7/Bloc C

    5000  NAMUR

    teamPRP@minfin.fed.be 

    0257 404 80

    • NL
    TEAM INNING BEDRIJFSVOORHEFFING  MECHELEN

    IBAN : BE96 6792 0022 7905

    Zwartzustersvest  24 bus 32

    2800  MECHELEN

    teamBV@minfin.fed.be

    0257 405 50

    • DE
    TEAM EUPEN
    IBAN : BE15 6792 0025 9530 

    Vervierser Strasse 8

    4700  Eupen

    Steueramt.eupen@minfin.fed.be 

    0257 823 70

     

    En cas de déclaration unique, Finprof vous indique le team compétent.

    Pour les fichiers, c’est la langue mentionnée en regard de chaque déclaration qui détermine le bureau compétent : nl = Mechelen, fr = Namur, de = Eupen.

    Si vous déclarez et payez à un mauvais team, les déclarations et les paiements seront bien enregistrés.  Néanmoins, un message vous indiquera le team correct lorsque le choix du team est erroné.

    (*) Une période transitoire de 3 mois est prévue afin que vous puissiez faire les adaptations informatiques nécessaires. Cela signifie que si vous déclarez et payez sur les anciens numéros de compte, la déclaration et le paiement seront introduits avec la bonne référence pendant cette période de 3 mois.

  • Comment doit être calculé le précompte professionnel ?
  • De quelle manière est signée ma déclaration électronique ?

    La déclaration électronique au précompte professionnel utilise une signature électronique avancée assimilée à une signature manuscrite car réalisée sur la base d'un certificat qualifié et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique.

    Pour plus de détails sur les technologies mises en jeu ou pour installer ce certificat sur votre pc, il suffit de s'adresser à un des organismes de certification agréés par le SPF Finances, à savoir à ce jour :

    La carte d'identité électronique peut également être utilisée pour la signature.

    Cette signature électronique avancée permet de garantir que :

    • tant l'expéditeur que le destinataire de la déclaration sont réellement ceux qu'ils prétendent être (leur identité mutuelle est "certifiée") ;
    • l'expéditeur a effectivement signé sa déclaration (il ne peut pas prétendre qu'il n'est pas celui qui a envoyé les données en l'occurrence la déclaration) ;
    • le contenu de la déclaration reçue est identique à celui signé par l'expéditeur.

    Au niveau légal, la signature digitale a été reconnue en Belgique (loi du 20 octobre 2000 – MB du 22 décembre 2000 et loi du 9 juillet 2001 – MB du 29 septembre 2001). Par ailleurs, une modification (arrêté royal du 21 octobre 2002 - MB du 31 octobre 2002) de l'article 90 AR/CIR 92 accorde au Ministre des Finances la faculté d'autoriser le dépôt par voie électronique de la déclaration au précompte professionnel pour les redevables qui souhaiteraient utiliser ce moyen de transmission. Les données transmises ainsi et conservées par l'Administration par la voie d'un procédé informatique, ou par tout autre moyen, ont force probante pour la déclaration au précompte professionnel.

  • Comment est garantie la confidentialité de ma déclaration ?

    Toute la communication entre le pc et le site Internet (le serveur) est cryptée (codée). De ce fait, seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent lire les données transmises.

  • Quelles sont les exigences techniques nécessaires pour pouvoir utiliser Finprof ?

    En tant qu'utilisateur final, vous devez disposer d'une carte d'identité électronique ou d'un certificat qualifié attribué par une des autorités de certification acceptées par le SPF Finances. De plus, vous devez disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur standard (Internet Explorer Version 5.5 ou supérieur, Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur).

    Instructions complètes d'installation sont disponibles :

    • démarrez l'application ;
    • choisissez "Authentification par certificat", ensuite "Manuel d'utilisation", ou bien
    • choisissez "Authentification par carte d'identité électronique", ensuite 'Plus de renseignements à propos de la carte d'identité electronique'.

    En tant qu'utilisateur, vous ne devez acquérir aucun logiciel spécifique pour utiliser FinProf.

  • Puis-je me familiariser au sytème sans faire de déclaration ?

    Oui. Dès que vous disposez du certificat requis ou de votre carte d'identité électronique, vous pouvez vous familiariser avec les différents écrans et simuler, valider et sauver une déclaration au précompte professionnel sans l'envoyer effectivement. En fait, aussi longtemps que le bouton "Envoyer" dans l'écran "Résumé de la déclaration" n'est pas activé, aucune déclaration n'est introduite. Ce principe reste même si la validation d'un fichier ne se fait plus en local chez l'utilisateur (dans une applet Java), mais bien sur le serveur du SPF Finances.

    En résumé, un envoi se réalise toujours en 2 étapes :

    • premier envoi du fichier par l'utilisateur pour validation ;
    • confirmation de l'envoi par l'utilisateur après validation de la déclaration : la déclaration n'est envoyée qu'après cette confirmation!

    Vous pouvez donc toujours tester la validité d'une déclaration multiple sans l'introduire.
    (cfr. Déroulement d'un envoi de déclaration multiple)

  • Comment accélérer l'envoi d'un fichier ?

    Pour accélérer l'envoi d'une déclaration multiple, il est conseillé de comprimer votre fichier XML en format ZIP.
    Attention : un fichier ZIP ne peut contenir qu'un seul fichier XML.

  • Comment faire un envoi d'une déclaration multiple ?
    1. sélectionner le fichier (ZIP ou XML) et compléter les données du signataire ;
    2. cliquer sur "valider" ;
    3. le message "chargement en cours" apparaît : le transfert de votre fichier vers le serveur est en cours ;
    4. un écran avec une barre d'avancement apparaît : votre fichier est en cours de validation (*) ;
    5. après la validation du fichier, un résumé de la déclaration multiple apparaîtra si le fichier est correct ou une liste des erreurs vous sera proposée si le fichier n'est pas correct ;
    6. en cas d'erreur(s) le fichier ne peut pas être introduit ;
    7. s'il n'y a pas d'erreur, après avoir contrôlé le résumé, vous devez utiliser l'option "Envoyer" : à ce moment vous utilisez votre signature digitale pour signer et envoyer votre déclaration ; vous avez aussi la possibilité de sauvegarder votre accusé de réception.

    (*) La validation d'un grand fichier continuera indépendamment du fait que l'utilisateur soit ou non connecté à l'application. L'utilisateur peut même fermer le navigateur.

    Attention : la déclaration ne sera pas encore introduite à ce moment.

    Pour introduire la déclaration, l'utilisateur doit utiliser la fonction "Recherche" pour connaître le résultat de la validation et pour confirmer l'envoi.

  • Comment fonctionne la détection de doubles déclarations ?

    Le système détecte les déclarations identiques (même numéro BCE, période, nature de revenus, revenus imposables, précompte professionnel) qui ont été envoyées ou qui ont été validées mais non envoyées précédemment.

  • Comment utiliser la fonction de recherche ?

    Voir aide en ligne.

  • Comment signer avec la carte d'identité électronique ?

    Sur votre carte d'identité électronique il y a deux clefs. Pour signer votre déclaration, vous devez utiliser le certificat "Signature Key".

  • Comment résoudre les problèmes de signature du PDF?