L’application Finelts vous permet d’introduire :
- vos déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme
- vos déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance (taxe sur les primes)
Actualités
- 19-08-2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application
Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier :- maximum 50.000 records par fichier “Pension Account” et “Pension Insurance” ;
- maximum 100.000 records par fichier “Life Insurance”.
A partir de maintenant l’environment de test (ACC) n’est plus accessible, vous pourrez toujours tester vos XMLs à l'aide de l'outil de simulation (max. 10 MB).
- maximum 50.000 records par fichier “Pension Account” et “Pension Insurance” ;
- 23-05-2019 - Adaptation des
règles de validation (PDF, 112.38 KB)
- EC_003 (contrôle date d’anniversaire – date d’ouverture) à cette règle de validation a été supprimée pour les produits « Pension Insurance ».
- EC_015 (contrôle 1 % après ouverture le 31.12.2014) à cette règle de validation a été supprimée.
- EC_016 (contrôle montant 1,1 % / 2 %) à cette règle de validation a été supprimée.
- 23-05-2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application
Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier :
- maximum 50.000 records par fichier « Pension Account » et « Pension Insurance »
- maximum 100.000 records par fichier « Life Insurance »La redirection directe vers l’écran de consultation a été supprimée. Vous recevrez à la place un e-mail après le traitement de votre fichier. Celui-ci pourra avoir les types de contenus suivants :
- un message d’erreur indiquant que votre fichier contient un trop grand nombre de records
- un message d’erreur indiquant que votre fichier contient des erreurs structurelles
- un message d’erreur indiquant qu’il y a eu une erreur technique. Dans ce cas, veuillez contacter l’équipe Finelts (info.finelts@minfin.fed.be).
- un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité mais qu’il contient des erreurs (status « Rejected »). Via le lien envoyé, vous pouvez consulter la liste des fautes en question.
- un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité et qu’il ne contient pas d’erreur (status « Validated »). Vous devez valider votre envoi via le lien envoyé.
- un message d’erreur indiquant que soit le numéro d’entreprise n’est pas valide, soit vous n’avez pas le mandat pour cette entreprise. -
23-05-2019 - L’environnement de test fermera le 31.07.2019. Vous pourrez toujours effectuer vos tests pour vos fichiers XML via l’onglet Simulation.
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23-05-2019 - Clarification des produits
Voici une clarification concernant la nomenclature des différents produits :
- Pension Account - Compte d’épargne-pension : Compte d’épargne dans le cadre de l’épargne-pension. Il s’agit entre autres de fonds de placements.
- Pension Insurance - Assurances d’épargne pension et autres assurances : Assurances vie dans le cadre de l’épargne pension et autres assurances sur l’épargne à long terme.
- Life Insurance - Opérations d’assurance : Tous les produits qui tombent sous la taxe sur les opérations d’assurance. -
23-05-2019 - Date limite pour l’envoi des déclarations est prolongée jusqu’au 31.07.2019
- 17-12-2018 - Nouveaux écrans et schémas XSD et règles de validation
Suite à la mise en production de la nouvelle version de Finelts, vous trouvez ci-après un petit manuel sur les nouveaux schémas XSD et écrans (PDF, 1.32 MB) et une explication des règles de validation utilisées (PDF, 425.89 KB). Ces documents se trouvent aussi sur la page « Documentation technique ».
- 24-08-2018 - Adaptation de Finelts – uniquement pour les déclarations annuelles
Attention : les adaptations annoncées le 09-07-2018 ne concernent que l’application Finelts, et donc seulement les déclarations annuelles. Les déclarations mensuelles et le paiement vers le service Taxes diverses ne sont pas concernés.