L’application Finelts vous permet d’introduire :

• vos déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme
• vos déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance (taxe sur les primes)

Plus d'informations
 

Actualités

• 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

• 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

  Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
  Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 19-08-2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application 

  Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier  :
  • maximum 50.000 records par fichier “Pension Account” et “Pension Insurance” ;
    
  • maximum 100.000 records par fichier “Life Insurance”. 
     
  Le XSD FINELTS a subit une petite mise à jour concernant principalement la taille de certains champs (voir documentation technique pour plus de détail).
  
  A partir de maintenant l’environment de test (ACC) n’est plus accessible, vous pourrez toujours tester vos XMLs à l'aide de l'outil de simulation (max. 10 MB).
   

• 23-05-2019 - Adaptation des  règles de validation (PDF, 112.38 Ko)

  - EC_003 (contrôle date d’anniversaire – date d’ouverture) à cette règle de validation a été supprimée pour les produits « Pension Insurance ».
  - EC_015 (contrôle 1 % après ouverture le 31.12.2014) à cette règle de validation a été supprimée.
  - EC_016 (contrôle montant 1,1 % / 2 %) à cette règle de validation a été supprimée. 
   

• 23-05-2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application

  Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier :
  - maximum 50.000 records par fichier « Pension Account » et « Pension Insurance »
  - maximum 100.000 records par fichier « Life Insurance » 

  La redirection directe vers l’écran de consultation a été supprimée. Vous recevrez à la place un e-mail après le traitement de votre fichier. Celui-ci pourra avoir les types de contenus suivants : 
  - un message d’erreur indiquant que votre fichier contient un trop grand nombre de records 
  - un message d’erreur indiquant que votre fichier contient des erreurs structurelles 
  - un message d’erreur indiquant qu’il y a eu une erreur technique. Dans ce cas, veuillez contacter l’équipe Finelts (info.finelts@minfin.fed.be). 
  - un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité mais qu’il contient des erreurs (status « Rejected »). Via le lien envoyé, vous pouvez consulter la liste des fautes en question. 
  - un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité et qu’il ne contient pas d’erreur (status « Validated »). Vous devez valider votre envoi via le lien envoyé. 
  - un message d’erreur indiquant que soit le numéro d’entreprise n’est pas valide, soit vous n’avez pas le mandat pour cette entreprise. 

• 23-05-2019 - L’environnement de test fermera le 31.07.2019. Vous pourrez toujours effectuer vos tests pour vos fichiers XML via l’onglet Simulation. 

• 23-05-2019 - Clarification des produits 

  Voici une clarification concernant la nomenclature des différents produits : 
  - Pension Account - Compte d’épargne-pension : Compte d’épargne dans le cadre de l’épargne-pension. Il s’agit entre autres de fonds de placements. 
  - Pension Insurance - Assurances d’épargne pension et autres assurances : Assurances vie dans le cadre de l’épargne pension et autres assurances sur l’épargne à long terme.  
  - Life Insurance - Opérations d’assurance : Tous les produits qui tombent sous la taxe sur les opérations d’assurance. 

• 23-05-2019 - Date limite pour l’envoi des déclarations est prolongée jusqu’au 31.07.2019

• 17-12-2018 - Nouveaux écrans et schémas XSD et règles de validation

  Suite à la mise en production de la nouvelle version de Finelts, vous trouvez ci-après un  petit manuel sur les nouveaux schémas XSD et écrans (PDF, 1.32 Mo) et une  explication des règles de validation utilisées (PDF, 425.89 Ko). Ces documents se trouvent aussi sur la page « Documentation technique ».
   

• 24-08-2018 - Adaptation de Finelts – uniquement pour les déclarations annuelles

  Attention : les adaptations annoncées le 09-07-2018 ne concernent que l’application Finelts, et donc seulement les déclarations annuelles. Les déclarations mensuelles et le paiement vers le service Taxes diverses ne sont pas concernés.
   

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