L’application Finelts vous permet d’introduire :

• vos déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme
• vos déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance (taxe sur les primes)

Plus d'informations

Actualités

• 19.08.2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application 

  Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier  : Le XSD FINELTS a subit une petite mise à jour concernant principalement la taille de certains champs (voir documentation technique pour plus de détail).
  
  A partir de maintenant l’environment de test (ACC) n’est plus accessible, vous pourrez toujours tester vos XMLs à l'aide de l'outil de simulation (max. 10 MB).
   
  • maximum 50.000 records par fichier “Pension Account” et “Pension Insurance” ;
    
  • maximum 100.000 records par fichier “Life Insurance”. 
     

• 23.05.2019 - Adaptation des  règles de validation (PDF, 112.38 Ko)

  - EC_003 (contrôle date d’anniversaire – date d’ouverture) à cette règle de validation a été supprimée pour les produits « Pension Insurance ».
  - EC_015 (contrôle 1 % après ouverture le 31.12.2014) à cette règle de validation a été supprimée.
  - EC_016 (contrôle montant 1,1 % / 2 %) à cette règle de validation a été supprimée. 
  
   

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