Comment utiliser Finelts ?

Comment utiliser Finelts ?

  • Comment accéder à Finelts ?

    Vous avez besoin de :

  • Dois-je faire enregistrer le(s) mandat(s) ?

    Vous devez nous communiquer certaines informations relatives aux personnes mandatées pour transmettre les données. Cela peut se faire par e-mail adressé à info.finelts@minfin.fed.be.

    En fonction de la manière dont la personne mandatée souhaite s'identifier, les données suivantes doivent être reprises dans l'e-mail :

    • Si l'utilisateur souhaite s'identifier au moyen de sa carte d'identité électronique belge (eID) :
      • Le numéro d'entreprise pour lequel l'utilisateur en question est mandaté
      • Le nom de la personne mandatée
      • Le numéro national de la personne mandatée
      • L'adresse e-mail de la personne mandatée
    • Si l'utilisateur souhaite s'identifier au moyen d'un certificat de classe 3 :
      • Le numéro d'entreprise pour lequel l'utilisateur en question a été mandaté
      • L'adresse e-mail de la personne mandatée
      • L'objet (subject) du certificat

    Exemple d'objet (subject) : ST=Brussels, L=Brussels, OU=Belgian Federal Government, O=Federal Public Service Finance, CN=Trainings SPF Finances - FOD Financien, C=BE.

  • Comment fonctionne l'application Finelts ?

    Vous avez deux possibilités pour envoyer la déclaration :

    • soit par le biais d'un formulaire en ligne : les données peuvent être complétées sur ce formulaire en ligne et ensuite envoyées. Cette possibilité a été prévue principalement pour des institutions ayant peu de dossiers/de contrats,
    • soit par l'envoi d'un fichier XML : ce fichier XML doit être établi par l'institution même selon la structure définie dans un schéma XSD, avant d'être envoyé.
  • Puis-je rester indéfiniment connecté à l'application ?

    Tant que vous travaillez activement dans l'application, vous restez connecté. Toutefois, si vous ne travaillez pas dans l'application durant une période plus longue (environ à partir de 15 minutes), et que vous la laissez ouverte, le système sera mis en veille.

  • Comment puis-je être certain(e) que la déclaration que j'ai introduite a bien été reçue ?
    Via l’écran « Consultation par déclaration » vous pouvez consulter toutes les déclarations et leurs statuts. Le statut « Succes » veut dire que la déclaration a bien été traitée.

    Le statut « Validated » veut dire que la déclaration doit encore être validée et vous devrez donner votre accord.
  • Comment puis-je apporter une modification à une déclaration déjà introduite ?
    Il faut d’abord annuler la déclaration originale. Ceci est possible via l’écran « Consultation par déclaration ».

    Ensuite, vous pouvez réintroduire la déclaration correcte.
  • Comment puis-je annuler une déclaration/un record ?
    Une déclaration peut être annulée via l’écran « Consultation par déclaration ».

    Si vous voulez seulement annuler un record, vous pouvez le faire via l’écran « Consultation par record ». Il vous faut le numéro de contrat pour le faire.

    Attention ! Seules les déclarations faites dans la nouvelle application peuvent être annulées de cette manière. Si vous voulez annuler une déclaration complète introduite via l’ancien système, veuillez contacter info.finelts@minfin.fed.be.
  • Puis-je faire un test pour voir si ma déclaration sous forme de fichier XML est exacte ?
    Oui. L’environnement de simulation (SIMUL) est disponible pour tester votre fichier XML.
    Le test dans l’environnement SIMUL est valable pour toutes les règles de validation. Un rapport immédiat vous sera transmis via écran, mentionnant les éventuelles erreurs.
     
    Attention ! Pour éviter une surcharge, nous demandons de limiter le volume des fichiers de test à 15 MB.
  • Quels paiements doivent faire partie d’une déclaration pour une année de déclaration ?
    Chaque paiement fait dans l’année de déclaration doit être déclaré.

    Exemple (l’année de déclaration 2019) :
    Chaque paiement fait au SPF entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 doivent être déclarés pour l’année de déclaration 2019.
    En pratique ceci vaut pour toutes les taxes prélevées entre le 01/12/2017 et le 31/11/2018.
  • Que faire si certains champs de menu déroulant restent vide lors de déclaration via écran en Internet Explorer ?
    Veuillez essayer de faire la déclaration via Edge.
  • Que dois-je faire en cas de problème avec la signature PDF ?

    Vous avez encore des questions ? Voir Contact.

  • Informations supplémentaires sur les produits 

    Pension Account - Compte d’épargne pension : Compte d’épargne dans le cadre de l’épargne pension. Il s’agit entre autres de fonds de placements. 

    Pension Insurance - Assurances d’épargne-pension et autres assurances : Assurances vie dans le cadre de l’épargne-pension et autres assurances sur l’épargne à long terme.  
    - Type 1 = Assurance d’épargne-pension.
    - Type 2 = Autres assurances sur l’épargne à long terme => 10 % de taxe.

    Life Insurance - Opérations d’assurance: Tous les produits qui tombent sous la taxe sur les opérations d’assurance.