Schémas XSD
Description | Fichier | Version | Fichier modèle |
---|---|---|---|
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. | ![]() |
2.0.0 | ![]() ![]() ![]() |
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. | ![]() |
1.7.1 | |
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. | 1.7 | ||
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. | 1.6 |
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