Documentation technique - Finelts

Schémas XSD
 

Description Fichier Version Fichier modèle
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. Downloadable file DeclarationLongTermSavings-2.0.0.xml (ZIP, 4.51 Ko) 2.0.0 Downloadable file voorbeeldPension_Account.xml (ZIP, 764 octets)
Downloadable file voorbeeldPension_Insurance.xml (ZIP, 761 octets)
Downloadable file voorbeeldLife_Insurance.xml (ZIP, 622 octets)
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance. Downloadable file DeclarationLongTermSavings-1.7.1.xml (ZIP, 5.29 Ko) 1.7.1
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance.

Downloadable file DeclarationLongTermSavings-1.7.xml (ZIP, 5.32 Ko)

1.7
Valable tant pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme, que pour les déclarations relatives à la taxe sur les opérations d'assurance.

Downloadable file DeclarationLongTermSavings-1.6.xsd (ZIP, 4.4 Ko)

1.6

Downloadable file modeleépargnealongterme.xml (ZIP, 787 octets)
Downloadable file modeletaxesurlesprimes.xml (ZIP, 695 octets)
Downloadable file structure-fichier-xml-taxe-prime.pdf (PDF, 237.24 Ko)


Documentation