FORREG

ForReg (Foreign Registration) est une application qui permet au SPF Finances d'accorder à des personnes l'accès à ses applications sans méthode d'authentification belge (eID, Itsme et mot de passe token) ou eIDAS. ForReg offre à ces personnes une procédure de validation alternative sans avoir à se déplacer physiquement dans notre pays.

Vous ne pouvez utiliser cette méthode que si :

• vous ne disposez pas d’une méthode d’authentification belge ou d’eIDAS ;
• et/ou si l’entreprise que vous représentez (si d’application) n’est pas enregistrée auprès de la BCE.

À QUELLES APPLICATIONS AI-JE ACCÈS ?

Actuellement, cette nouvelle méthode d’identification n’est pas encore compatible avec toutes nos applications en ligne. Vous pouvez introduire une demande ForReg si vous souhaitez vous identifier dans l’une des applications suivantes :

En tant que citoyen:

• E-Depo (Dépôts et Consignations)
• MyMinfin
  • Impôt et déclaration particuliers

Au nom d'une entreprise:

• MyMinfin
  • Pillar 2 (impôt minimum pour les entreprises internationales)
  • Inscription au registre de garantie de la Monnaie royale de Belgique (pour les fabricants de bijoux, les inspecteurs du commerce et les négociants en métaux précieux)

• Le système de caisse enregistreuse (SCE)
• Biztax (l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents - sociétés et l’impôt des personnes morales)
• E-Depo (Dépôts et Consignations)
• Intervat (TVA)
• PDIE (Diesel professionel)
• Registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs d'une société)

D’autres applications seront ajoutées à cette liste à l’avenir.

QUE DOIS-JE FAIRE POUR OBTENIR L'ACCÈS ?​

1. Créez un compte BOSA via ce lien. Après avoir créé votre compte, vous devez valider votre adresse e-mail. Conservez précieusement votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
2. Allez sur l’application à laquelle vous souhaitez accéder (par exemple Intervat ou PDIE) et connectez-vous avec votre compte BOSA. 

                                                     

3. Vous serez automatiquement redirigé vers l’application ForReg.
4. Remplissez le formulaire ForReg.
   • Prouvez votre identité dans ForReg en téléchargeant une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité + une photo de vous sur laquelle le document est également visible. 
   • Si vous vous enregistrez en votre « nom propre », veuillez nous fournir les documents suivants :
     • Le contrat de travail belge, la fiche de revenus ou la déclaration d'impôt de vous ou de votre partenaire.
   • Si vous vous enregistrez au « nom d’une entreprise », veuillez nous fournir les documents suivants : 
     • Le contrat de travail, si possible avec l’intitulé de votre fonction au sein de l’entreprise ;
     • Votre adresse e-mail professionnelle ou celle de votre service ;
     • L’adresse e-mail professionnelle du dirigeant d’entreprise au nom de qui vous souhaitez agir (pour envoyer la notification) ;
     • Une procuration prouvant que vous pouvez représenter l'entreprise et avoir les accès pour réaliser les obligations fiscales de l’entreprise, établie par un directeur qui peut représenter la société (personne ayant pouvoir de représentation) ;
     • Un extrait du registre de commerce prouvant que vous êtes le dirigeant de l’entreprise ou que vous avez la fonction légale dans la société ;
     • Un extrait des statuts de l’entreprise (si le document n’est pas dans une des trois langues nationales, vous devez fournir une traduction officielle en français, en néerlandais, en allemand ou au moins en anglais) ;
     • La dernière publication au Moniteur belge (ou équivalent) de la nomination de l'administrateur ayant rédigé la procuration ou pour les entreprises étrangères, des pièces justificatives équivalentes (si le document n’est pas dans une des trois langues nationales, vous devez fournir une traduction officielle en français, en néerlandais, en allemand ou au moins en anglais).
5. Un collaborateur du SPF Finances recevra votre formulaire et traitera votre demande. Cette procédure peut prendre quelques jours.
6. Il est possible que vous soyez invité à passer un entretien vidéo afin de vérifier votre identité.
7. Une fois votre identité vérifiée et validée, vous aurez accès à l’application demandée. Dans ce cas, après vous être connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (de votre compte BOSA), vous ne serez plus automatiquement redirigé vers ForReg, mais directement vers l'application.

PUIS-JE CRÉER UN MANDAT FISCAL VIA FORREG ?

Non. Vous devez demander un mandat fiscal via l’application « Mandats ». Consultez plus d’information sur les mandats.

Par ailleurs, si votre demande ForReg concerne la création d'un mandat fiscal, celle-ci sera rejetée. 

PUIS-JE M’ENREGISTRER PHYSIQUEMENT PLUTÔT QU’EN LIGNE ?

Vous pouvez vous enregistrer auprès d’un bureau d'enregistrement local physique en Belgique. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le centre d’aide CSAM.

QUE FAIRE SI J’AI OUBLIÉ MON NOM D’UTILISATEUR OU MON MOT DE PASSE ?

Il n’est pas possible de rétablir votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez alors créer un nouveau compte BOSA avec une autre adresse e-mail et de nouveau suivre la procédure ForReg complète.

Par conséquent, nous vous conseillons fortement de bien retenir le mot de passe de votre compte BOSA.