Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

ForReg

ForReg (Foreign Registration) est une application qui permet au SPF Finances d'accorder à des personnes l'accès à ses applications sans méthode d'authentification belge (eID, Itsme et TOTP) ou eIDAS. ForReg offre à ces personnes une procédure de validation alternative sans avoir à se déplacer physiquement dans notre pays.

En effet, les personnes qui ne disposent pas d'une méthode d'authentification belge ne peuvent accéder aux applications du pouvoir fédéral qu'après s'être inscrites en personne à un bureau d'enregistrement. Ces bureaux se trouvent dans un certain nombre de communes belges et au Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). Après leur inscription, elles reçoivent un code et un lien d’activation leur permettant d'activer une clé numérique. Elles peuvent ensuite utiliser cette clé numérique pour accéder aux applications, entre autres, du SPF Finances.

Si la personne ne dispose pas d'une méthode d'authentification belge (et qu'elle ne peut en obtenir une), elle peut désormais également utiliser l'application ForReg pour accéder aux applications du SPF Finances.

Attention ! Actuellement, cette nouvelle méthode d'authentification n'est pas encore compatible avec toutes nos applications en ligne. Il est donc prématuré d'introduire une demande ForReg pour s'identifier dans une application qui ne fait pas partie de la cette liste :

D'autres applications seront ajoutées à cette liste à l'avenir.

Cette méthode est prévue uniquement pour les utilisateurs sans possibilités d'identification belge ou eIDAS et/ou lorsque l'entreprise qu'il représente n'est pas enregistrée à la BCE. Si ce n'est pas le cas, votre demande Forreg sera rejetéeConsultez plus d’information sur eIDAS.

Par ailleurs, si votre demande ForReg concerne la création d'un mandat fiscal, celle-ci sera également rejetée. Consultez plus d’information sur les mandats.

QUE DOIS-JE FAIRE POUR OBTENIR L'ACCÈS ?​

  1. Créez un compte BOSA via ce lien. Après avoir créé votre compte, vous devez valider votre adresse e-mail.
  2. Allez sur l'application à laquelle vous souhaitez accéder (par exemple Intervat ou PDIE) et connectez-vous avec votre compte BOSA. 

  1. Vous serez automatiquement redirigé vers ForReg.
  2. Remplissez le formulaire ForReg. Prouvez votre identité dans ForReg en téléchargeant votre passeport ou votre carte d'identité ainsi qu'une photo de vous sur laquelle le document est également visible. Téléchargez également les documents et les données suivants :
    • Contrat de travail, si possible avec l’intitulé de votre fonction au sein de l’entreprise ;
    • Votre adresse mail professionnelle ou celle de votre service ;
    • Adresse mail professionnelle du gérant de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez agir (pour envoyer la notification) ;
    • Une procuration prouvant que vous pouvez représenter l'entreprise et avoir les accès pour réaliser les obligations fiscales de l’entreprise, établie par un directeur qui peut représenter la société (personne ayant pouvoir de représentation) ;
    • Extrait du registre de commerce prouvant que vous êtes le gérant de l’entreprise ou que vous avez la fonction légale dans la société ; 
    • Un extrait des statuts de l’entreprise (si le document n’est pas dans une des trois langues nationales, vous devez fournir une traduction officielle en français, néerlandais ou allemand, ou au moins en Anglais) ; 
    • La dernière publication au Moniteur belge (ou équivalent) de la nomination de l'administrateur ayant rédigé la procuration ou pour les entreprises étrangères, des pièces justificatives équivalentes (si le document n’est pas dans une des trois langues nationales, vous devez fournir une traduction officielle en français, néerlandais ou allemand ou au moins en Anglais).
  3. Un collaborateur du SPF Finances traitera votre demande et vous demandera de vérifier votre identité lors d'un entretien vidéo.
  4. Une fois votre identité vérifiée et validée, le statut de votre demande sera mis à jour dans ForReg et vous aurez accès à l’application demandée. Dans ce cas, après vous être connecté avec votre nom d’utilisateur et mot de passe (de votre compte BOSA), vous ne serez plus automatiquement redirigé vers ForReg, mais directement vers l'application.