L’application Intervat vous permet d’introduire vos déclarations TVA (ou celles de vos clients).

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Actualités

• 06.03.2023 - Opération de maintenance IT le weekend du 11 et 12 mars 2023

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• 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

  À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
  - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
  - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 05.12.2022 -  Authentification impossible à nos e-services le 5 décembre à partir de 22 h

• 13.07.2022 - One Stop Shop (OSS) - EU e-commerce : rappel envoyé à tort

  En raison d'un incident technique, les assujettis enregistrés dans le système OSS ont reçu à tort un rappel pour le dépôt de la déclaration relative au deuxième trimestre 2022. Le délai légal de dépôt de cette déclaration est bien le 31 juillet 2022.
  
  Même si vous avez reçu ce rappel, vous avez donc jusqu'au 31 juillet 2022 pour remplir vos obligations OSS relatives à cette période.
  
  Nous vous présentons nos excuses pour le désagrément.
   

• 27.06.2022 - Fin de l’envoi des formulaires de paiement papier

  À partir du 30 juin 2022, vous ne pourrez plus commander de formulaires pré-imprimés pour effectuer vos paiements TVA.

  La case à cocher « Demande de formulaire de paiement » va donc disparaître d’Intervat.

  Vous souhaitez continuer d’effectuer vos paiements par virement bancaire ? Le numéro de compte et la communication seront dorénavant repris sur l’accusé de réception de l’envoi de votre déclaration.

  Avis aux développeurs pour les déclarations par fichier

  D’un point de vue technique :

  • l’attribut « payment » devient optionnel mais ne pourra plus être rempli que par la valeur « NO ». La valeur « YES » provoquera une erreur bloquante
    
  • le schéma XSD sera adapté prochainement
     

• 14.04.2022 - Nouvelles fonctionnalités : corriger une déclaration par écran et aide en ligne

  • à la documentation technique et aux différentes FAQ disponibles.
  • au formulaire de contact.
    Complétez d’abord les deux premiers champs pour accéder au formulaire spécifique d’Intervat.
     

• Vous souhaitez corriger une déclaration déjà déposée ? Vous pouvez dorénavant le faire plus facilement via le dépôt par écran si vous corrigez :

  Plus d’informations sur la correction d’une déclaration par écran

  Vous avez une question ou un problème technique ? Un nouvel onglet « Aide en ligne » a été ajouté.  

  

  Via cet onglet, vous accédez directement :

  • une déclaration périodique
  • un relevé intracommunautaire
  • une déclaration de moyens de transport neufs (MTN)
  • une déclaration spéciale (629)
  • une déclaration curateur.
     

• 01.04.2022 - Dernier envoi papier de l’extrait de compte TVA (lettre n° 671)

  Après la clôture du premier trimestre 2022, nous vous enverrons l’extrait de compte trimestriel papier pour la dernière fois.

  À partir du deuxième trimestre 2022, vous ne recevrez plus l’extrait de compte de la situation de votre compte courant TVA par courrier. Vous trouvez la version numérique de votre extrait de compte dans « Mes documents » dans MyMinfin. Dans MyMinfin, vous pouvez également consulter à tout moment (en temps réel) la situation de votre compte courant. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sur notre site web.

  Vous souhaitez recevoir une notification pour chaque document numérique que le SPF Finances envoie à votre entreprise ? Activez alors dès maintenant votre eBox Enterprise ! Vous pouvez le faire sur www.eboxentreprise.be. Vous trouvez plus d'informations sur l'utilisation de l'eBox au SPF Finances dans notre FAQ.

• 24.03.2022 - Une nouvelle version de « Description XSD OSS déclaration description détaillée » est disponible dans « Documentation technique »

• 24.02.2022 - Déposer et signer plusieurs fichiers en une seule opération

  Vous pouvez dès à présent déposer en même temps plusieurs fichiers, quel que soit le type de déclarations (sauf OSS).

  Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers ».
  
  

  Faites glisser vos fichiers dans l’écran ou recherchez-les sur votre ordinateur.
  
  

  Vous pouvez déposer maximum :

  La taille totale de vos fichiers ne peut pas dépasser 20 MB.

  Vérifiez bien qu’une même déclaration ne se retrouve pas dans plusieurs fichiers !

  S’ils ne contiennent pas d’erreur, vous pouvez signer tous les fichiers validés en une seule opération.

  Vous êtes mandataire ? Vérifiez que toutes vos données sont bien identiques partout (à la virgule près) pour éviter que tous vos fichiers ne soient rejetés.

  • 20 fichiers XML
  • 999 déclarations au total, tous types de déclarations confondus (sauf OSS) dans les différents fichiers
     

• 18.02.2022 - Modification des numéros de TVA bulgares (personnes physiques)

  Depuis le 4 janvier 2022, les numéros de TVA de nombreuses entreprises personnes physiques bulgares sont constitués de 9 chiffres (au lieu de 10 précédemment).
  
  Vous pouvez consulter les numéros de TVA bulgares via l’application VIES.
  
  Si vous faites des opérations avec des clients bulgares, nous vous invitons à en tenir compte dans vos relevés intracommunautaires (à partir du relevé relatif aux opérations de janvier 2022).
   

• 11.01.2022 - N’utilisez plus la grille 91 (acompte de décembre)

  La grille 91 ne peut plus être utilisée depuis 2020. En effet, l’acompte de décembre à la TVA a été supprimé de façon temporaire en décembre 2020, et définitivement aboli depuis décembre 2021.
  
   

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