Intervat

L’application Intervat vous permet d’introduire vos déclarations TVA (ou celles de vos clients).

Plus d'informations

 

Actualités
 

  • 12-01-2018 - Accusés de réception : procédure simplifiée et nouveau modèle

    Nous avons simplifié la procédure de délivrance des accusés de réception. En effet, seule votre signature suffit désormais pour introduire correctement votre déclaration.

    Voici un exemple du nouveau modèle de l’accusé (page 1) :

    Accusé de réception
     
  • 22-12-2017 - Tolérance jusqu’au 10 janvier pour les déclarations pour la période novembre 2017

    L’application Intervat subit actuellement des problèmes techniques, en dehors de la compétence du SPF Finances, de sorte que certains utilisateurs n’arrivent pas à rentrer leurs déclarations TVA.
    Pour les déclarations TVA de novembre 2017, reçues au plus tard le 10 janvier 2018, aucune amende pour dépôt tardif ne sera appliquée.
     
     
  • 14-11-2017 - Problème d’accès à Intervat ? Videz le cache de votre navigateur et supprimez les cookies.

    Si vous ne parvenez pas à accéder à Intervat, nous vous conseillons de vider le cache de votre navigateur et de supprimer les cookies.

     
  • 13-11-2017 - Intervat à nouveau disponible – Nouvelle version installée

    La nouvelle version améliorée d'Intervat a été installée.  Plus d'informations sur les nouvelles fonctionnalités (PDF, 627.27 Ko).
     
  • 13-11-2017 - Tolérance suite à l’indisponibilité temporaire d’Intervat

    Suite à une indisponibilité prolongée de l'application Intervat, certains assujettis n'ont pu introduire leurs déclarations les 9 et 10 novembre 2017. Bien que le délai légal de rentrée avait expiré le 20 octobre, l'administration mettra tout en œuvre pour respecter la tolérance instaurée à cet égard. Les éventuelles conséquences négatives pour les assujettis seront par conséquent rectifiées si elles découlent de l'indisponibilité temporaire de l'application Intervat.

     
  • 18-09-2017 - Vous utilisez un certificat Isabel ?

    L'application Isabel met à jour le certificat de classe 3. Si vous introduisez des déclarations avant la mise à jour, vous perdez l’historique de dépôt. Vous devez donc impérativement sauvegarder les déclarations sur votre ordinateur pour conserver un historique. Vous ne devez pas introduire les déclarations à nouveau.

     
  • 18-07-2017 - Vérifiez dans Intervat si un numéro d’entreprise est assujetti à la TVA

    Vous voulez savoir si votre client a un numéro de TVA actif ? Via l’onglet « Régimes TVA », dans le menu de gauche, vous avez accès à cette information. Consultez le régime d’imposition et les obligations de dépôt (déclarations périodiques et listings clients) à partir d’un numéro d’entreprise. Vous saurez, dès lors, si vous devez reprendre ce numéro dans votre listing clients.  Découvrez les étapes dans Intervat (PDF, 289.39 Ko).

     
  • 23-06-2017 - Demandes VAT REFUND – e-mails envoyés en néerlandais

    Du 07.11.2016 au 24.04.2017, le portail Intervat a rencontré un problème au niveau de la détection de la langue des requérants pour les demandes VAT REFUND.

    Les demandes introduites au cours de cette période sont parvenues, sans indication de la langue du requérant, à l'application chargée de transmettre les demandes VAT REFUND vers les Etats membres de remboursements et de l'envoi des différents e-mails relatifs à cette procédure.

    Par défaut, tous les e-mails relatifs aux demandes soumises durant cette période ont été générés en néerlandais. Etant donné qu'il n'est pas possible de modifier les informations de ces demandes, lorsque l'Etat membre de remboursement nous aura communiqué sa décision, l'e-mail correspondant à cette décision sera également généré en néerlandais.

    Vous avez des questions ? Contactez info.intervat@minfin.fed.be.

     
  • 04-05-2016 - Vous utilisez Windows 10 : attention !

    Via Edge, il n’est pas possible de s’authentifier avec la carte eID (via lecteur de carte) ou certificat classe 3 pour accéder à nos e-services. Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur tel Mozilla Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome.

 

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