Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

Intervat

L’application Intervat vous permet d’introduire vos déclarations TVA (ou celles de vos clients).

Plus d'informations

Actualités

  • 16.04.2021 - Report du dépôt des déclarations TVA de mars 2021 et du premier trimestre 2021
     
  • 15.04.2021 - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
     
  • 01.04.2021 - TVA – Module d’enregistrement du One Stop Shop (OSS) disponible
    Le module d’enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) est dès à présent disponible.
     
  • 18.01.2021 - Nouvelles fonctionnalités disponibles
    Les nouveautés suivantes sont disponibles depuis le 14 janvier dans Intervat :
    • Liste annuelle des clients assujettis : dépôt d'une liste de clients pour les cessations sans attendre la confirmation de cette cessation
    • Déclaration périodique : possibilité de choisir les grilles utilisées dans la déclaration précédente
    • Curateur : la déclaration récapitulative peut être également déposée via Intervat pour les «  Fresh starters »
    • Tableau de bord : indication du mode d’identification et du contexte utilisés pour déposer la déclaration :

      Cette indication complète celle du type de dépôt utilisé : par fichier ou par écran.

      • A pour « En votre propre nom »
      • E pour « Au nom d’une entreprise » et « Déclarer pour votre entreprise »
      • R pour « Au nom d’une entreprise » et  « Déclarer pour d’autres entreprises »
         
  • 06-08-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt de déclarations différentes
    Dans la nouvelle version d’Intervat mise en production ce 6 août 2020, nous avons continué d’améliorer la convivialité de l’application en adaptant les écrans pour le dépôt :

     Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.2.X. (PDF, 302.48 KB)

    Plus d’informations pratiques sur comment déposer une déclaration périodique dans la nouvelle version d’Intervat (par fichier XML ou par écran).

    • de la déclaration périodique
    • de la déclaration spéciale – 629
    • de la déclaration curateur
       
  • 08-06-2020 - Intervat n’est plus compatible avec Internet Explorer
    Il n'est plus possible d'utiliser le navigateur Internet Explorer pour Intervat depuis le 5 juin 2020. Nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Firefox, Chrome, Edge ou Vivaldi.
     
  • 02-06-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt, la recherche et la consultation
    Une nouvelle version d’Intervat sera mise en production ce 5 juin 2020.
    Nous avons amélioré la convivialité d’Intervat en proposant de nouveaux écrans pour :

    Les données à remplir restent quant à elles inchangées.

     Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.1.X (PDF, 1 MB)

    • déposer :
      • la liste annuelle des clients assujettile relevé intracommunautaire
      • la déclaration de MTN (Moyen de Transport Neuf)
      • la demande Vatrefund
      • la déclaration Prorata Vatrefund
    • rechercher les régimes TVA
    • consulter les déclarations / demandes / … déposées précédemment
       
  • 03-02-2020 - Brexit - conséquences pour la TVA
    Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.

    L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

    Pendant cette période, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni sont donc inchangés : listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc.

    Cet accord contient également des dispositions spécifiques applicables à partir du 1er janvier 2021.

    Celles-ci concernent : Nous publierons prochainement des informations plus spécifiques à ce sujet.
    • les livraisons de marchandises commencées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021
    • le VAT Refund
    • le Mini One Stop Shop (MOSS)
    • VIES
    • etc.
       
  • 31-01-2020 - Une nouvelle version d’Intervat est disponible
    Vous pouvez désormais :

     Plus d'informations (PDF, 605.1 KB)

Archives