Intervat

L’application Intervat vous permet d’introduire vos déclarations TVA (ou celles de vos clients).

Plus d'informations

Actualités

  • 08-09-2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre
    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 06-08-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt de déclarations différentes
    Dans la nouvelle version d’Intervat mise en production ce 6 août 2020, nous avons continué d’améliorer la convivialité de l’application en adaptant les écrans pour le dépôt :
    • de la déclaration périodique
    • de la déclaration spéciale – 629
    • de la déclaration curateur

     Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.2.X. (PDF, 302.48 Ko)

    Plus d’informations pratiques sur comment déposer une déclaration périodique dans la nouvelle version d’Intervat (par fichier XML ou par écran).

  • 08-06-2020 - Intervat n’est plus compatible avec Internet Explorer
    Il n'est plus possible d'utiliser le navigateur Internet Explorer pour Intervat depuis le 5 juin 2020. Nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Firefox, Chrome, Edge ou Vivaldi.
  • 02-06-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt, la recherche et la consultation
    Une nouvelle version d’Intervat sera mise en production ce 5 juin 2020.
    Nous avons amélioré la convivialité d’Intervat en proposant de nouveaux écrans pour :
    • déposer :
      • la liste annuelle des clients assujettile relevé intracommunautaire
      • la déclaration de MTN (Moyen de Transport Neuf)
      • la demande Vatrefund
      • la déclaration Prorata Vatrefund
    • rechercher les régimes TVA
    • consulter les déclarations / demandes / … déposées précédemment

    Les données à remplir restent quant à elles inchangées.

     Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.1.X (PDF, 1 Mo)

  • 22-04-2020 - Opération de maintenance IT : Intervat indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h
     
  • 10-04-2020 - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
    Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions. Ce régime vous permet d’être dispensé de la plupart des obligations en matière de TVA.

    Vous souhaitez opter pour ce régime ? Si votre chiffre d’affaires pour 2019 est inférieur à 25.000 euros, vous allez recevoir dans le courant du mois de mai une lettre qui vous donnera plus d’informations sur les conditions et les modalités de ce régime. Vous trouverez cette lettre dans MyMinfin : après identification, cliquez sur « Mes documents ».

    Vous répondez aux conditions et vous souhaitez opter pour ce régime ? Envoyez la déclaration d’option à votre team compétent avant le 10 juin 2020.

    Plus d’informations sur le régime de la franchise
     
  • 30-03-2020 - Coronavirus - mesures de soutien complémentaires - Remboursement de tva pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus
    Plus d'informations
     
  • 27-03-2020 - Déclaration spéciale 629 - Modification du délai de paiement
    Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le délai de paiement des déclarations spéciales 629 concernant le 1er trimestre 2020 est reporté au 20 juin 2020 (ce délai était initialement prévu au 20 avril 2020).
     
  • 19-03-2020 - Coronavirus - mesures de soutien supplémentaires
    Plus d'informations
     
  • 24-02-2020 - Curateurs - dépôt de la déclaration TVA récapitulative
    Certains curateurs déposent actuellement dans Intervat des déclarations récapitulatives qui ne peuvent pas être traitées. Ceci s’explique par le fait que des déclarations récapitulatives ne peuvent (et ne doivent) être déposées que pour les assujettis faillis qui, à la date du jugement déclaratif de faillite, étaient tenus au dépôt de déclarations périodiques.

     Plus d'informations (PDF, 253.96 Ko)
     
  • 03-02-2020 - Brexit - conséquences pour la TVA
    Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.

    L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

    Pendant cette période, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni sont donc inchangés : listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc.

    Cet accord contient également des dispositions spécifiques applicables à partir du 1er janvier 2021.

    Celles-ci concernent : Nous publierons prochainement des informations plus spécifiques à ce sujet.
     
    • les livraisons de marchandises commencées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021
    • le VAT Refund
    • le Mini One Stop Shop (MOSS)
    • VIES
    • etc.
       
  • 31-01-2020 - Une nouvelle version d’Intervat est disponible
    Vous pouvez désormais :  Plus d'informations (PDF, 605.1 Ko)
     
  • 13-06-2019 - Listing clients et relevé intracommunautaire via un fichier Excel
    Vous pouvez désormais introduire votre listing clients (LC) et votre relevé intracommunautaire (ICO) via un fichier Excel.
    Nous souhaitons vous faciliter le travail : vous n'avez plus besoin d'introduire manuellement de longues listes via les écrans. Vous évitez aussi le risque de perte de données.

    Plus d'informations
     
  • 21-03-2019 - Nouvelle interface pour Intervat
    Intervat dispose à présent d’une nouvelle interface.  Découvrez les principales modifications (PDF, 273.41 Ko).
     
  • 10-12-2018 - Comment introduire correctement votre déclaration avec la signature PDF ?
    Il se peut que vous receviez un avis de réception bien que votre déclaration ne soit pas légalement introduite. C’est souvent le cas si vous travaillez via le mode externe et que donc votre browser ne permet pas de faire une signature PDF directement dans le browser.
     
    Pour introduire correctement votre déclaration via le mode externe, vous devez confirmer et signer votre déclaration en cliquant sur « Pour accord, je signe électroniquement cet envoi » situé dans la barre bleue. Après signature, vous revenez automatiquement au « tableau de bord ». Si la déclaration est correctement introduite, vous verrez s’afficher le statut « Succès ».
     
  • 05-12-2018 - Nouveau : outre l’extrait de compte, vous pouvez désormais aussi consulter l’état actuel du compte courant TVA sur MyMinfin.be 
    Connectez-vous en tant qu’entreprise (MyMinfin Pro) et retrouvez également sous « Ma Fiscalité » vos opérations et la dernière clôture de votre compte courant.  
    Vous ne devez donc plus attendre l’aperçu trimestriel par courrier car vous pouvez consulter votre statut à tout moment.
     
  • 14-05-2018 - Méthode simplifiée pour la signature et nouveaux accusés de réception
    Vous pouvez désormais signer votre déclaration plus facilement et plus rapidement via le bouton « Pour accord ». Nous avons en effet remplacé l’ancien système, qui utilisait des fichiers PDF.

     Plus d'informations (PDF, 407.23 Ko)
     
  • 12-01-2018 - Accusés de réception : procédure simplifiée et nouveau modèle
    Nous avons simplifié la procédure de délivrance des accusés de réception. En effet, seule votre signature suffit désormais pour introduire correctement votre déclaration.

    Voici un exemple du nouveau modèle de l’accusé (page 1) :

    Accusé de réception
     
  • 14-11-2017 - Problème d’accès à Intervat ? Videz le cache de votre navigateur et supprimez les cookies.
    Si vous ne parvenez pas à accéder à Intervat, nous vous conseillons de vider le cache de votre navigateur et de supprimer les cookies.
     
  • 18-09-2017 - Vous utilisez un certificat Isabel ?
    L'application Isabel met à jour le certificat de classe 3. Si vous introduisez des déclarations avant la mise à jour, vous perdez l’historique de dépôt. Vous devez donc impérativement sauvegarder les déclarations sur votre ordinateur pour conserver un historique. Vous ne devez pas introduire les déclarations à nouveau.
     
  • 18-07-2017 - Vérifiez dans Intervat si un numéro d’entreprise est assujetti à la TVA
    Vous voulez savoir si votre client a un numéro de TVA actif ? Via l’onglet « Régimes TVA », dans le menu de gauche, vous avez accès à cette information. Consultez le régime d’imposition et les obligations de dépôt (déclarations périodiques et listings clients) à partir d’un numéro d’entreprise. Vous saurez, dès lors, si vous devez reprendre ce numéro dans votre listing clients. Découvrez les étapes dans Intervat.

Archives