Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Comment accéder à Intervat ?

Vous devez toujours vous connecter personnellement.

Vous déposez des documents TVA pour au moins une entreprise ? Vous devez ensuite choisir le profil au nom duquel vous voulez accéder à Intervat. 

Vous êtes collaborateur d’une entreprise ? Pour pouvoir continuer à agir au nom de l’entreprise (autrement qu’avec un certificat), le représentant légal (ou fonction assimilée) doit également vous attribuer des rôles spécifiques, indépendamment de votre mode de connexion.

Étape 1 : se connecter à Intervat

Étape 2 : sélectionner un profil

  • Écran d’identification avec vos différents profils

    Une fois connecté avec votre clé numérique, vous arrivez à un écran d’identification qui affiche vos différents profils pour accéder à Intervat :

    • icône citoyen soit en votre propre nom
    • icône entreprise soit au nom d’une entreprise : votre(vos) entreprise(s) et celle(s) dont vous êtes mandataire.


    écran d'identification : affichage des différents profils

    Cliquez sur votre nom ou celui de l’entreprise au nom de laquelle vous souhaitez agir.

    Si vous choisissez d’agir en votre propre nom, les déclarations déposées seront liées à votre identité personnelle et non à celle du numéro de TVA de l’entreprise.
     

    Vous pouvez uniquement agir en votre propre nom (sans numéro de TVA) ?

    Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par cet écran d’identification.

  • Vous déposez des déclarations pour votre propre entreprise ?

    Dans l’écran d’identification, nous vous conseillons de sélectionner comme profil le nom de l’entreprise plutôt que votre propre nom.

    • Vous êtes le représentant légal ?
      • Vous pouvez directement accéder à Intervat et déposer les déclarations TVA de votre entreprise. Vous n’avez pas besoin de mandat ni de rôle.
    • Vous êtes collaborateur de l’entreprise ? Pour pouvoir déposer des déclarations au nom d’une entreprise, vous devez avoir :

    Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

    Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté pour mon propre numéro de TVA ».

    • Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
    • Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».


    partie mandataire : sélection pas de mandataire

  • Vous déposez des déclarations pour un autre entreprise avec un mandat TVA ?

    Dans l’écran d’identification, sélectionnez comme profil l’entreprise qui possède effectivement un mandat TVA pour la déclaration que vous allez déposer. Seules les entreprises avec un mandat sont en effet autorisées à agir au nom d’une autre entreprise.

     Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

    Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté en tant que mandataire ».

    • Si vous déposez « par écran », vous devez compléter la partie « Mandataire ».

      partie mandataire : sélection avec mandataire
       
    • Si vous déposez « par fichier » (XML), les balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> doivent être présentes dans le schéma.

      Attention : les fichiers XML doivent contenir uniquement des déclarations d’assujettis pour lesquels vous possédez un mandat TVA électronique.
      Si le fichier XML contient même une seule déclaration pour laquelle vous n’êtes pas mandaté, le fichier en entier sera automatiquement rejeté. Vous ne pourrez donc déposer aucune déclaration de ce fichier.
  • Vous déposez des déclarations pour un autre entreprise sans mandat TVA ?

    Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par l’écran d’identification.

    Dans le cas contraire, sélectionnez votre propre nom pour déposer les déclarations TVA de l’entreprise.

    Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

    • Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
    • Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».


    partie mandataire : sélection pas de mandataire

  • Vous déposez des déclarations en tant que curateur ?

    Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par l’écran d’identification.

    Dans le cas contraire, sélectionnez votre propre nom pour déposer les déclarations TVA de l’entreprise.

    Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

    • Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
    • Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».


    partie mandataire : sélection pas de mandataire

  • Vous déposez des déclarations pour une unité TVA, une société en nom collectif (SNC), une société en commandite (SComm) ?

    Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par l’écran d’identification.

    Dans le cas contraire, sélectionnez votre propre nom pour déposer les déclarations TVA de l’entreprise.

    Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

    • Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
    • Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».


    partie mandataire : sélection pas de mandataire

Changer de profil ou se déconnecter d'Intervat

  • Travailler avec un autre profil

    Vous rentrez des déclarations pour des entreprises différentes ?

    Vous ne devez plus de vous déconnecter

    L'icône icône de déconnexion située à côté du numéro BCE de l’entreprise au nom de laquelle vous agissez, vous permet de changer de profil et continuer à travailler dans Intervat.

    Cliquez sur « Changer de profil » pour revenir sur l’écran d’identification et choisir une autre entreprise.

    icone déconnexion : options

  • Se déconnecter d'Intervat

    L'icône icône de déconnexion située à côté du numéro BCE de l’entreprise au nom de laquelle vous agissez, vous permet de vous déconnecter totalement.

    Cliquez sur « Se déconnecter » afin d’effacer vos données de navigation (et les cookies liés) et d’éviter des erreurs lors de futurs dépôts de documents.


    icone déconnexion : options