Il existe plusieurs alternatives pour se connecter :

• avec une carte d’identité électronique (eID) belge ou pour étranger émise en Belgique. Vous avez besoin de votre carte d’identité, de votre code PIN et d’un lecteur de carte.
• via itsme^® (si vous avez carte d'identité électronique belge).
  
  

Vous n'avez pas d'eID belge ou de carte électronique pour étranger ? Vous avez les possibilités suivantes pour vous connecter :

• Vous pouvez vous connecter via eIDAS avec votre propre moyen d’identification électronique national (donc non belge), reconnu au plan européen.
  Vous avez besoin d’un « numéro bis » pour utiliser eIDAS. Vous n’avez pas encore de numéro bis ? Si vous résidez dans un pays où eIDAS est implémenté, vous pourrez obtenir un numéro bis lors de la première connexion à eIDAS.
  Plus d’informations sur la connexion via eIDAS.
• Vous pouvez vous inscrire en vous présentant à un « bureau d’enregistrement ». Prenez rendez-vous auprès du service de population d'une commune disposant d’un bureau d’enregistrement local pour activer vos clés numériques.
• Si vous n’avez aucun de ces moyens de connexion, vous pouvez demander l’accès à Intervat via « ForReg ». Lorsque vous remplissez le formulaire ForReg, sélectionnez le domaine « VAT/CORPORATE INCOME TAX ». Dans « Choix du contexte » choisissez « Pour une entreprise ». Dans « Numéro d'enregistrement de la société » indiquez votre numéro d’entreprise belge (que vous trouvez dans la Banque carrefour des entreprises).

Une fois connecté avec votre clé numérique, vous arrivez à un écran d’identification qui affiche vos différents profils pour accéder à Intervat :

• soit en votre propre nom
• soit au nom d’une entreprise : votre(vos) entreprise(s) et celle(s) dont vous êtes mandataire.

Cliquez sur votre nom ou celui de l’entreprise au nom de laquelle vous souhaitez agir.

Si vous choisissez d’agir en votre propre nom, les déclarations déposées seront liées à votre identité personnelle et non à celle du numéro de TVA de l’entreprise.
 

Vous pouvez uniquement agir en votre propre nom (sans numéro de TVA) ?

Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par cet écran d’identification.

Dans l’écran d’identification, nous vous conseillons de sélectionner comme profil le nom de l’entreprise plutôt que votre propre nom.

• Vous êtes le représentant légal ?
  • Vous pouvez directement accéder à Intervat et déposer les déclarations TVA de votre entreprise. Vous n’avez pas besoin de mandat ni de rôle.
• Vous êtes collaborateur de l’entreprise ? Pour pouvoir déposer des déclarations au nom d’une entreprise, vous devez avoir :
  • le rôle « SPF Fin Désignation Propre Entreprise » dans Ma gestion des rôles eGov
  • avec la propriété « Désignation TVA ».

    Plus d’information sur l’attribution des rôles.

Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté pour mon propre numéro de TVA ».

• Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
• Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».

Dans l’écran d’identification, sélectionnez comme profil l’entreprise qui possède effectivement un mandat TVA pour la déclaration que vous allez déposer. Seules les entreprises avec un mandat sont en effet autorisées à agir au nom d’une autre entreprise.

• Vous êtes le représentant légal ?
  • Vous avez besoin d’un mandat TVA actif pour déposer les déclarations TVA au nom d’une autre entreprise.
• Vous êtes collaborateur d’une entreprise mandataire, vous devez avoir :
  • le rôle « SPFFin Utilisateur de Mandats » dans Ma gestion des rôles eGov
  • avec la propriété « Utilisateur de Mandats TVA ».
    
    Plus d’information sur l’attribution des rôles.

 Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté en tant que mandataire ».

• Si vous déposez « par écran », vous devez compléter la partie « Mandataire ».
  
  
   
• Si vous déposez « par fichier » (XML), les balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> doivent être présentes dans le schéma.
  
  Attention : les fichiers XML doivent contenir uniquement des déclarations d’assujettis pour lesquels vous possédez un mandat TVA électronique.
  Si le fichier XML contient même une seule déclaration pour laquelle vous n’êtes pas mandaté, le fichier en entier sera automatiquement rejeté. Vous ne pourrez donc déposer aucune déclaration de ce fichier.

Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par l’écran d’identification.

Dans le cas contraire, sélectionnez votre propre nom pour déposer les déclarations TVA de l’entreprise.

Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

• Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
• Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».

Si vous n’avez qu’un seul profil, vous arrivez directement dans Intervat sans passer par l’écran d’identification.

Dans le cas contraire, sélectionnez votre propre nom pour déposer les déclarations TVA de l’entreprise.

Une fois le profil choisi, vous accédez à Intervat.

• Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
• Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».

Vous rentrez des déclarations pour des entreprises différentes ?

Vous ne devez plus de vous déconnecter. 

L'icône  située à côté du numéro BCE de l’entreprise au nom de laquelle vous agissez, vous permet de changer de profil et continuer à travailler dans Intervat.

Cliquez sur « Changer de profil » pour revenir sur l’écran d’identification et choisir une autre entreprise.