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Déposer une déclaration
- Déposer une déclaration périodique
- Déposer un relevé intracommunautaire
- Déposer un listing clients annuel (ou liste annuelle des clients assujettis)
- Déposer une demande de remboursement de la TVA étrangère (demande VAT Refund)
- Déposer une déclaration de moyens de transport neufs
Déposer une déclaration Call-off stock (PDF, 507.2 Ko)- Que signifient les icônes devant les messages d’erreur ?
- Déclaration rejetée ou dépôt partiellement réussi
Corriger une déclaration
- Comment corriger les différents types de déclaration via Intervat ?
- Référence de la déclaration à corriger
One Stop Shop (OSS) - EU e-commerce
- S’enregistrer dans le OSS en Belgique
- Modifier les données d'enregistrement
- Déposer une déclaration dans les 3 régimes du OSS
