Pour les déclarations qui ne sont pas reprises dans cette FAQ, vous pouvez corriger toutes les informations à l’exception de la période de déclaration.

Vous pouvez modifier ou ajouter des transactions dans une déclaration ultérieure en ajoutant un élément correctif.

Plus d’informations dans la rubrique « Déposer une déclaration ».

Vous pouvez déposer plusieurs listings clients différents pour une même période.

Si vous souhaitez les fusionner, veuillez le mentionner dans la partie « Commentaire ». Dans le cas contraire, nous vous contacterons pour savoir lequel doit être conservé ou si vous souhaitez les fusionner.

Pour les déclarations VAT Refund, vous pouvez corriger uniquement :

• vos informations personnelles (adresse e-mail, numéro de compte bancaire…)
• la/les pièce(s) jointe(s)
• un élément demandé explicitement par un État Membre du remboursement. Par exemple :
  • modifier un code d’activité
  • ajouter un document   

Montants ou documents d’achat ou d’import oubliés/erronés

Si vous avez oublié certains documents d’import ou d’achat dans votre déclaration VAT Refund trimestrielle, vous devez les ajouter à votre déclaration annuelle.

Vous pouvez ajouter/modifier/supprimer un document ou des montants d’une déclaration (trimestrielle ou annuelle) déjà rentrée seulement si l’État membre :

• vous le demande explicitement ou
• n’a pas encore traité votre demande

Dans ce cas, procédez par étapes : 

1. Encodez à nouveau votre demande VAT Refund initiale en mettant tous les montants à « 0,00 ».
   Mentionnez la référence de la déclaration à corriger dans le champ « Correction d’un document préalable ».
   
   
    
2. Déposez une nouvelle demande VAT Refund.
   Laissez le champ « Correction d’un document préalable » vide car vous ne devez pas utiliser la référence de la demande VAT Refund originale.

Pas de correction possible d’une demande VAT Refund destinée à la France 

La France n’accepte pas de correction de déclarations VAT Refund. Vous devez contacter le service français compétent pour expliquer votre situation. Vous trouverez leurs coordonnées dans l’e-mail de confirmation que l’État membre du remboursement vous a envoyé après avoir déposé votre déclaration via Intervat.

Coordonnées de contact des États membres

Vous trouverez les coordonnées de contact des différents États membres dans le guide « VAT refunds – contact points of the competent national authorities » sur le site de la Commission européenne.

Vous n’avez pas besoin de corriger une déclaration OSS déjà déposée. Vous devez simplement modifier ou ajouter des transactions dans l’onglet « Corrections » lors du dépôt d’une déclaration ultérieure.

Plus d’informations sur le dépôt d’une déclaration OSS.

Le fichier XML peut contenir une ou plusieurs déclaration(s) du même type, en reprenant l’ensemble des informations correctes pour la période concernée.

Pour chaque déclaration que vous souhaitez corriger, votre fichier XML doit contenir la balise indiquant qu’il s’agit d’une correction ainsi que la référence de la déclaration à corriger. La balise dépend du type de déclaration que vous souhaitez corriger.

Exemples :

• Listing clients :
  <ReplacedClientListing>1-0000000000-202000</ReplacedClientListing>
• Vatrefund :
  <GlobalVatRefundReference>BE2021000000000000</GlobalVatRefundReference>

Une fois que le fichier XML a été adapté, la procédure de dépôt est la même que pour une déclaration classique via fichier XML. Plus d’informations sur le dépôt des différentes déclarations.

« Recharger dans les écrans »

Si vous avez sauvegardé une déclaration dans un fichier XML, vous pouvez utiliser cette option si vous souhaitez poursuivre le dépôt dans les écrans. Cette option n’est valable que si le fichier XML ne contient qu’une seule déclaration.

Une fois que vous avez la référence de la déclaration à corriger, cliquez sur « Tableau de bord ».

Dans « Déclaration par fichier » :

• Chargez le fichier.
• Cochez « Recharger dans les écrans ».
• Cliquez sur « Continuer ».
  
  

Dans « Correction d'un document préalable », inscrivez la référence de la déclaration que vous souhaitez corriger.

La suite de la procédure est la même que pour le dépôt d’une déclaration standard via écran. Plus d’informations sur le dépôt des différentes déclarations.

À partir du tableau de bord, vous pouvez corriger plus facilement par écran les types de déclarations suivants :

• une déclaration périodique
• run elevé intracommunautaire
• une déclaration de moyens de transport neufs (MTN)
• une déclaration spéciale (629)
• une déclaration curateur.

Sélectionnez le type de déclaration que vous souhaitez corriger.

Cochez la case : Je veux introduire une déclaration « corrective »

Sélectionnez la période de la déclaration à corriger. Le choix de la période sera différent en fonction du type de déclaration sélectionné (et éventuellement de votre régime).

Vous ne pouvez corriger que des déclarations au statut « Succès ». Si ce n’est pas le cas pour cette période, le bouton « Continuer » reste inactif.

À l’étape suivante, la référence et la période sont pré-remplies .

La suite de la procédure est la même que pour le dépôt standard d’une déclaration via écran. Plus d’informations sur le dépôt des différentes déclarations.