Pour pouvoir corriger une déclaration déposée via Intervat, vous devez impérativement indiquer sa référence :
- la référence Intervat pour les différents types de déclaration :
Format : 1-XXXXXXXXXX-XXXXXX - la référence globale uniquement pour les déclarations VAT Refund :
Format : BEYYYYXXXXXXXXXXXX
Intervat : référence de la déclaration à corriger
Où trouver la référence Intervat ?
Cliquez sur « Tableau de bord »
Dans « Mes envois», recherchez la déclaration que vous souhaitez corriger.
Vous trouverez la référence de la déclaration :
- dans les références d’envoi en cliquant sur .
- sur l’accusé de réception en cliquant sur .
Dans les références d’envoi
La référence est reprise sous « Référence de la déclaration ».
Sur l’accusé de réception
La référence est reprise sous « Réf ».
Où trouver la référence globale ?
Vous trouverez la référence globale (format : BEYYYYXXXXXXXXXXXX) dans l’e-mail de confirmation que l’État membre du remboursement vous a envoyé après avoir déposé votre déclaration VAT Refund.
Cet e-mail reprend également les coordonnées de contact de l’État membre du remboursement.