Que faire si ma déclaration est rejetée ?

Si vous déposez une déclaration (ou une liste annuelle des clients assujettis, un relevé intracommunautaire…) qui n’est techniquement pas valable, celle-ci sera « rejetée ».

Vous devez donc obligatoirement corriger les erreurs présentes dans la déclaration pour pouvoir la déposer correctement.

Vous pouvez soit :

> corriger les erreurs et déposer une nouvelle déclaration corrigée. En fonction du type de déclaration, vous trouverez plus d’informations sur les erreurs possibles dans la rubrique « Déposer une déclaration ».

> repartir de la déclaration rejetée en cliquant sur le bouton pour corriger la déclaration écran par écran.

Vous arrivez directement à l’étape de la « validation des données ».

Vous pouvez corriger les éléments bloquants en revenant aux étapes précédentes écran par écran et finaliser ensuite le dépôt.

Contactez-nous si vous n’arrivez pas à résoudre le problème.
 

Que faire si mon fichier XML contenant plusieurs déclarations est rejeté ?

Si vous déposez un fichier avec plusieurs déclarations dont certaines d’entre elles contiennent une/des erreur(s), une nouvelle ligne apparaît dans « Mes Envois » au statut « Rejeté ».

Dans certains cas, vous pouvez cependant continuer la procédure de dépôt.

Par exemple, si vous avez déposé un fichier avec 765 déclarations dont 750 sont techniquement valides et 15 sont rejetées, votre fichier sera au statut « Rejeté ».

Cliquez sur  pour continuer à déposer les déclarations techniquement valides.

1. Validation des données

L’étape « Validation des données » doit contenir au moins une erreur bloquante.

Cliquez sur « Étape suivante » au bas de l’écran.

2. Signature

Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

3. Partiellement réussi

Vu que vous avez finalisé l’envoi du fichier avec les 15 déclarations contenant des erreurs, le fichier est à présent au statut « Partiellement réussi ».

Cela signifie que les 750 déclarations techniquement valides ont été correctement déposées.

Pour les déclarations rejetées, vous pouvez soit :  

> déposer un nouveau fichier correct en corrigeant les erreurs dans les déclarations rejetées
> les déposer une par une en les encodant via écran. Pour ce faire, cliquez sur pour accéder aux déclarations rejetées.

Cliquez sur  pour démarrer le dépôt de la déclaration écran par écran.

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