Après connexion à Intervat, allez dans l’onglet « Tableau de bord ».
Vous pouvez déposer votre déclaration des moyens de transport neufs :
- soit « par fichier » (XML), ce qui est conseillé si vous possédez un logiciel comptable adapté.
Vous envoyez via Intervat un fichier XML reprenant les données de la déclaration. - soit « par écran », si vous ne possédez pas de logiciel comptable adapté.
Vous encodez les données de la déclaration directement dans Intervat.
Comment déposer une déclaration des moyens de transport neufs?
Par fichier XML
1. Chargement du (des) fichier(s)
À partir du tableau de bord, vous avez la possibilité de :
- déposer un fichier unique
- charger en masse jusqu’à 20 fichiers avec 999 déclarations au total, tous types de déclarations confondus (sauf OSS).
Dépôt d'un fichier unique
Recherchez ou faites glisser votre fichier dans l'écran.
Cliquez sur « Continuer ».
Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.
Dépôt de plusieurs fichiers
Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers ».
La page se rafraîchit automatiquement pour pouvoir charger plusieurs fichiers.
Faites glisser vos fichiers dans l’écran ou recherchez-les sur votre ordinateur.
Cliquez sur « Continuer ».
Points d’attention :
- La taille totale des 20 fichiers ne peut pas dépasser 20 MB.
- Il ne peut y avoir ni fichier Excel ni déclaration OSS.
- Vérifiez qu’une même déclaration ne se trouve pas dans plusieurs fichiers.
- Si vous êtes mandataire : toutes vos données doivent être identiques partout (à la virgule près) dans tous les fichiers pour éviter que tous les fichiers ne soient rejetés.
2. Validation des données
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.
Si votre fichier n'est pas conforme, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Rejeté ».
Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».
Cliquez sur
pour continuer le dépôt de la déclaration.
Dans la section « Validation des données », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Cliquez sur « Étape suivante ».
3. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
4. Accusé de réception
En revenant à l’onglet « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration des moyens de transport neufs au statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.
Par écran
Vous devez compléter les champs suivants :
- champs avec astérisque : toujours.
- champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.
Un conseil : sauvegardez régulièrement la déclaration lors de l’encodage.
Vous pouvez le faire dès que vous arrivez à l’encodage des « Données de la déclaration » en cliquant sur « Télécharger les données introduites » dans le coin inférieur droit.
1. Numéro de TVA
Dans l’onglet « Tableau de bord » :
- entrez le numéro TVA de l’entreprise
- sélectionnez « MTN » dans « Type de déclaration »
- cliquez sur « Continuer »
2. Informations générales
Dans la section « Informations générales » :
- Sous « Assujetti », ajoutez votre adresse e-mail si le champ n'est pas pré-rempli.
- Comme « Période de la déclaration », sélectionnez le trimestre et indiquez l'année.
- Si vous êtes mandataire, complétez la partie « Mandataire ».
Si vous ne possédez ni numéro TVA ni TIN (numéro de douane), sélectionnez « Autre » et utilisez par exemple votre numéro national.
- Cliquez sur « Étape suivante » en bas de la page.
3. Données de la déclaration
- Moyen de transport neuf - Véhicule terrestre
Vous devez compléter un document de véhicule terrestre si vous effectuez une livraison intracommunautaire de véhicule terrestre neuf.
Encodez un document de véhicule terrestre par facture. Veillez également à bien encoder toutes les factures.
Pour ajouter un document de véhicule terrestre, cliquez sur
.
Complétez le document de véhicule terrestre qui s'ouvre dans une fenêtre séparée.
- Moyen de transport neuf - Bateau
Vous devez compléter un document de bateau si vous effectuez une livraison intracommunautaire de bateau neuf.
Encodez un document de bateau par facture. Veillez également à bien encoder toutes les factures.
Pour ajouter un document de bateau, cliquez sur.
Complétez le document de bateau qui s'ouvre dans une fenêtre séparée.
- Moyen de transport neuf - Aéronef
Vous devez compléter un document d'aéronef si vous effectuez une livraison intracommunautaire d'aéronef neuf.
Encodez un document d'aéronef par facture. Veillez également à bien encoder toutes les factures.
Pour ajouter un document d'aéronef, cliquez sur.
Complétez le document d'aéronef qui s'ouvre dans une fenêtre séparée.
4. Commentaire
Dans la section « Commentaire », vous avez la possibilité d'ajouter un commentaire.
La taille des commentaires est limitée à 10.000 caractères. Évitez d’utiliser les caractères spéciaux tels que : é, è, ç, ù, ë, É, È, &, $, *, <,>, +, | , /, \, « , », « ; »...Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
5. Validation des données
Dans la section « Validation des données », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque le dépôt, votre déclaration apparaîtra avec le statut « Rejeté ».
Cliquez sur « Étape suivante ».
Vous pouvez aussi télécharger les données que vous avez introduites jusqu’à maintenant.
6. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
7. Accusé de réception
En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration des moyens de transport neufs au statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.
Comment compléter un document de moyen de transport neuf ?
Véhicule terrestre
Pour les différents cadres, vous devez compléter les champs :
- avec astérisque : toujours
- sans astérisque : facultatifs
1. Correction d'une facture d'une déclaration précédente
Complétez ce cadre uniquement si vous souhaitez corriger une facture déjà déclarée. Cette correction va s’ajouter à la déclaration précédemment déposée.
Vous devez sélectionner le trimestre et inscrire l’année de la période de la déclaration à corriger.
Afin d’identifier la facture que vous corrigez, vous devrez obligatoirement mettre le même numéro de châssis que dans la déclaration initiale et remplir à nouveau tous les champs obligatoires. Les autres informations peuvent diverger de la déclaration initiale mais doivent correspondre aux documents que vous fournissez à l’État membre.
2. Facture
Complétez les informations demandées.
Type de facture : choisissez « Facture » ou « Note de crédit » en indiquant :
- un montant positif s’il s’agit d’une facture
- un montant négatif s’il s’agit d’une note de crédit
En cas de correction, vous devez encoder la différence (en positif ou négatif) par rapport au montant précédemment déclaré.
3. Acquéreur
Complétez les informations demandées.
4. Moyen de transport neuf – véhicule terrestre
Complétez les informations demandées.
- Cylindrée : laissez ce champ vide s’il s’agit d’un véhicule électrique car la valeur « 0 » n’est pas acceptée.
- Puissance : indiquez un nombre entier à partir de 1.
- Type de véhicule : indiquez le modèle du véhicule.
5. Informations sur la mise en service du moyen de transport
Complétez ce cadre si le véhicule a déjà été mis en circulation mais reste un moyen de transport neuf au sens de la TVA.
6. Annexes
Sous « Ajouter/supprimer des annexes », vous avez la possibilité d’ajouter une annexe.
La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.
Cliquez sur
pour ajouter une annexe.Cliquez sur
pour supprimer une annexe.
Bateau
Pour les différents cadres, vous devez compléter les champs :
- avec astérisque : toujours
- sans astérisque : facultatifs
1. Correction d'une facture d'une déclaration précédente
Complétez ce cadre uniquement si vous souhaitez corriger une facture déjà déclarée. Cette correction va s’ajouter à la déclaration précédemment déposée.
Vous devez sélectionner le trimestre et inscrire l’année de la période de la déclaration à corriger.
Afin d’identifier la facture que vous corrigez, vous devrez obligatoirement mettre le même numéro de moteur que dans la déclaration initiale et remplir à nouveau tous les champs obligatoires. Les autres informations peuvent diverger de la déclaration initiale mais doivent correspondre aux documents que vous fournissez à l’État membre.
2. Facture
Complétez les informations demandées.
Type de facture : choisissez « Facture » ou « Note de crédit » en indiquant :
- un montant positif s’il s’agit d’une facture
- un montant négatif s’il s’agit d’une note de crédit
En cas de correction, vous devez encoder la différence (en positif ou négatif) par rapport au montant précédemment déclaré.
3. Acquéreur
Complétez les informations demandées.
4. Moyen de transport neuf – bateau
Complétez les informations demandées.
5. Informations sur la mise en service du moyen de transport
Complétez ce cadre si le bateau a déjà été mis en circulation mais reste un moyen de transport neuf au sens de la TVA.
6. Annexes
Sous « Ajouter/supprimer des annexes », vous avez la possibilité d’ajouter une annexe.
La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.
Cliquez sur
pour ajouter une annexe.Cliquez sur
pour supprimer une annexe.Aéronef
Pour les différents cadres, vous devez compléter les champs :
- avec astérisque : toujours
- sans astérisque : facultatifs
1. Correction d'une facture d'une déclaration précédente
Complétez ce cadre uniquement si vous souhaitez corriger une facture déjà déclarée. Cette correction va s’ajouter à la déclaration précédemment déposée.
Vous devez sélectionner le trimestre et inscrire l’année de la période de la déclaration à corriger.
Afin d’identifier la facture que vous corrigez, vous devrez obligatoirement mettre le même numéro de fuselage que dans la déclaration initiale et remplir à nouveau tous les champs obligatoires. Les autres informations peuvent diverger de la déclaration initiale mais doivent correspondre aux documents que vous fournissez à l’État membre.
2. Facture
Complétez les informations demandées.
Type de facture : choisissez « Facture » ou « Note de crédit » en indiquant :
- un montant positif s’il s’agit d’une facture
- un montant négatif s’il s’agit d’une note de crédit
En cas de correction, vous devez encoder la différence (en positif ou négatif) par rapport au montant précédemment déclaré.
3. Acquéreur
Complétez les informations demandées.
4. Moyen de transport neuf – aéronef
Complétez les informations demandées.
5. Informations sur la mise en service du moyen de transport
Complétez ce cadre si l'aéronef a déjà été mis en circulation mais reste un moyen de transport neuf au sens de la TVA.
6. Annexes
Sous « Ajouter/supprimer des annexes », vous avez la possibilité d’ajouter une annexe.
La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.
Cliquez sur
pour ajouter une annexe.Cliquez sur
pour supprimer une annexe.
Que vérifier en cas de message d’erreur lors du dépôt d'une déclaration ?
Par fichier XML
Le schéma XSD et les balises
Vérifiez si votre fichier XML inclut le bon schéma XSD.
Les balises vierges ne sont pas autorisées. Vous devez donc remplir chaque balise que vous mentionnez.
Le nom de votre fichier
N’utilisez pas de caractères accentués ou spéciaux tels que : é, è, ç, ù, ë, É, È, &, $, *, <,>, +, | , /, \, « , », « ; »...
Si vous utilisez un fichier compressé (.VAT), le nom du fichier joint doit être le même dans la description du fichier et dans le XML.
Le format des nombres
Chaque nombre doit comporter deux décimales après la virgule (par exemple : « 123,40 », « 456,00 »).
Le format des adresses e-mail
Vérifiez qu’une virgule n’a pas été utilisée à la place d’un point dans les adresses e-mail. (C’est une erreur fréquente lors de l’utilisation du pavé numérique, qui donne une virgule au lieu d'un point.)
La mention de la période
Vous devez introduire l'année et le mois ou le trimestre pour lesquels vous déposez votre déclaration périodique.
Les copier-coller
Évitez la fonction copier/coller. Cela peut provoquer de multiples erreurs dans Intervat.
Par écran
Le format des nombres
N’y a-t-il pas un espace avant ou après le montant ?
Avez-vous bien mentionné les deux décimales ?
La mention de toutes les informations nécessaires
Lorsque vous ne mentionnez pas toutes les informations nécessaires (confirmation de votre e-mail, année etc.), vous ne pouvez pas accéder à la section suivante.
Le format du numéro de téléphone
Utilisez uniquement des chiffres. N’utilisez pas de caractères spéciaux (« / », « . ») ou d’espace.
