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Déposer une déclaration dans le régime non-Union (EU)

Une fois connecté à « OSS – EU e-commerce » dans Intervat :

  • allez dans l’onglet « Tableau de bord »
  • cliquez sur « Déclaration »

tableau de bord d’OSS : déclaration par écran ou par fichier

Vous pouvez déposer votre déclaration dans le régime non-Union (EU) :

  • soit « par fichier » (XML), ce qui est conseillé si vous possédez un logiciel comptable adapté.
    Vous envoyez via Intervat un fichier XML reprenant les données de la déclaration.
  • soit « par écran », si vous ne possédez pas de logiciel comptable adapté.
    Vous encodez les données de la déclaration directement dans Intervat.

Comment déposer une déclaration standard dans le régime non-Union (EU) ?

  • Par fichier XML

    1. Chargement du fichier

    Dans l’écran « Déclaration par fichier » :

    • chargez votre fichier
    • cliquez sur « Continuer »

    déclaration par fichier : chargement et type d’envoi

    Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration OSS. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.

    2. Validation des données

    Si votre fichier n'est pas conforme, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Rejeté ».

    Si vous ne parvenez pas à corriger les erreurs dans le fichier, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be en joignant une copie du fichier.

    Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

     mes envois : fichier validé mais non signé

    Dans la section « Validation des données », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    3. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    4. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration OSS au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : fichier validé et signé

  • Par écran

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Un conseil : sauvegardez régulièrement la déclaration lors de l’encodage.

    Vous pouvez le faire dès que vous arrivez à l’encodage des « Données de la déclaration » en cliquant sur « Télécharger les données introduites » dans le coin inférieur droit.

    1. Choix du régime

    Dans l’écran « Déclaration » du tableau de bord :

    • sélectionnez « Régime non-Union (EU) » comme choix du régime
    • entrez le numéro de TVA de l’entreprise
    • cliquez sur « Continuer »

    déclaration par écran : choix du régime non-Union et numéro d’identification TVA

    2. Période de la déclaration

    Sélectionnez le trimestre et l’année de la déclaration.

    déclaration par écran : période de la déclaration : trimestre et année

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    3. Déclaration de services

    • Dans « Déclaration », vous devez :
      • sélectionner « Services » comme « Type de déclaration »
      • sélectionner le point de départ de la déclaration (« De »)
      • sélectionner l’État Membre de consommation concerné (« Vers »)
      • indiquer le montant hors TVA
      • modifier si nécessaire les différents taux de TVA de l’État Membre de consommation pré-remplis dans un menu déroulant
      • modifier le montant de la TVA calculé automatiquement s’il est incorrect

        déclaration par écran : déclaration de services : type de déclaration, de, vers, montant hors TVA, taux de TVA et montant de la TVA

        Pour ajouter une déclaration, cliquez sur plus.
        Pour supprimer une déclaration, cliquez sur supprimer.
    • Dans « Correction », vous pouvez corriger une déclaration d’une période antérieure.

      déclaration par écran : correction : ajout d’une déclaration corrective
      Cliquez sur pluspour ajouter une déclaration corrective.

      Vous devez indiquer  :

      > le trimestre de la déclaration corrective
      > l’année de la déclaration corrective
      > l’État Membre de consommation concerné
      > le montant TVA corrigé qui viendra s’additionner au montant initialement inscrit

      Le montant TVA initial à corriger est automatiquement pré-rempli et ne peut être modifié.

      Exemple

      Vous avez déposé une déclaration pour la période du 3e trimestre 2021 pour l’Autriche pour un montant de 200 euros. Le montant correct était 100 euros.

      Vous devez alors introduire une correction pour la différence entre le montant initial et le montant corrigé.

      Lorsque vous déposerez par exemple la déclaration du 4e trimestre 2021, vous devez inscrire le montant de -100 euros dans « Corrections ».

      déclaration par écran : correction : période de la déclaration corrective : trimestre, année, pays, montant de la correction

    4. Validation des données

    Dans la section « Validation des données », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, votre déclaration apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Si vous ne parvenez pas à corriger l’erreur qui bloque le dépôt, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    5. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    6. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration OSS au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : déclaration avec statut succès et signée

Comment déposer une déclaration « néant » dans le régime non-Union (EU) ?

  • Par fichier XML

    1. Chargement du fichier

    Dans l’écran « Déclaration par fichier » :

    • chargez votre fichier
    • cliquez sur « Continuer »

    déclaration par fichier : chargement et type d’envoi

    Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration OSS. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.

    2. Validation des données

    Si votre fichier n'est pas conforme, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Rejeté ».

    Si vous ne parvenez pas à corriger les erreurs dans le fichier, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be en joignant une copie du fichier.

    Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

     mes envois : fichier validé mais non signé

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    3. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    4. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration OSS au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : fichier validé et signé

  • Par écran

    1. Choix du régime

    Dans l’écran « Déclaration » du tableau de bord :

    • sélectionnez « Régime non-Union (EU) » comme choix du régime
    • entrez le numéro d’identification TVA de l’entreprise
    • cochez la case « Je veux introduire une déclaration « néant » pour la période concernée »
    • indiquez le trimestre et l’année concernés
    • cliquez sur « Continuer »

     déclaration par écran : choix du régime non-Union, numéro de TVA, case cochée je veux introduire une déclaration néant pour la période concernée, trimestre, année

    2. Validation des données

    Si vous ne rencontrez pas de message d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Si un message d’erreur apparaît, votre déclaration apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Si vous ne parvenez pas à corriger l’erreur qui bloque le dépôt, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be.

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

     mes envois : fichier validé mais non signé

    Dans la section « Validation des données », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    3. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    4. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration OSS au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : déclaration avec statut succès et signée