Déposer une déclaration périodique via Intervat

Après connexion à Intervat, allez dans l’onglet « Tableau de bord ».

Vous pouvez déposer votre déclaration périodique :

  • soit « par fichier » (XML), ce qui est conseillé si vous possédez un logiciel comptable adapté.
    Vous envoyez via Intervat un fichier XML reprenant les données de la déclaration.
  • soit « par écran », si vous ne possédez pas de logiciel comptable adapté.
    Vous encodez les données de la déclaration directement dans Intervat.

tableau de bord d’Intervat - par écran ou par fichier

Par fichier XML

  • Comment déposer la déclaration périodique ?

    1. Chargement du fichier

    Dans l’onglet « Tableau de bord » :

    • chargez votre fichier ;
    • sélectionnez « Déclaration Périodique » dans « Type d’envoi » ;
    • cliquez sur « Continuer » pour passer à l’étape suivante.

    Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.

    déclaration par fichier : chargement et type d’envoi

    2. Validation des données

    Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.

    Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

     mes envois : fichier validé mais non signé

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    3. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    4. Accusé de réception

    En revenant à l’onglet « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».

    Si le statut mentionne « Partiellement réussi », cela signifie que votre fichier contient une ou plusieurs déclarations non conformes.

    Les déclarations conformes ont été valablement déposées. Cependant, vous devez recommencer la procédure pour la ou les déclarations non conformes :

    • soit en déposant un nouveau fichier ;
    • soit en utilisant la fonctionnalité « Recharger dans les écrans ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : fichier validé et signé

  • Comment déposer la déclaration périodique « néant » ?

    1. Chargement du fichier

    Dans l’onglet « Tableau de bord » :

    • chargez votre fichier ;
    • sélectionnez « Déclaration Périodique » dans « Type d’envoi » ;
    • cliquez sur « Continuer » pour passer à l’étape suivante.

    Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.

    déclaration par fichier : chargement et type d’envoi

    2. Validation des données

    Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.

    Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

     mes envois : fichier validé mais non signé

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    3. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    4. Accusé de réception

    En revenant à l’onglet « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».

    Si le statut mentionne « Partiellement réussi », cela signifie que votre fichier contient une ou plusieurs déclarations non conformes.

    Les déclarations conformes ont été valablement déposées. Cependant, vous devez recommencer la procédure pour la ou les déclarations non conformes :

    • soit en déposant un nouveau fichier ;
    • soit en utilisant la fonctionnalité « Recharger dans les écrans ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : fichier validé et signé

  • Que vérifier en cas de message d’erreur ?

    Le schéma XSD et les balises

    Vérifiez si votre fichier XML inclut le bon schéma XSD.

    Les balises vierges ne sont pas autorisées. Vous devez donc remplir chaque balise que vous mentionnez.

    Le nom de votre fichier

    N’utilisez pas de caractères accentués ou spéciaux tels que : é, è, ç, ù, ë, É, È, &, $, *, <,>, +, | , /, \, « , », « ; »...

    Si vous utilisez un fichier compressé (.VAT), le nom du fichier joint doit être le même dans la description du fichier et dans le XML.

    Le format des nombres

    Chaque nombre doit comporter deux décimales après la virgule (par exemple : « 123,40 », « 456,00 »).

    Le format des adresses e-mail

    Vérifiez qu’une virgule n’a pas été utilisée à la place d’un point dans les adresses e-mail. (C’est une erreur fréquente lors de l’utilisation du pavé numérique, qui donne une virgule au lieu d'un point.) 

    La mention de la période

    Vous devez introduire l'année et le mois ou le trimestre pour lesquels vous déposez votre déclaration périodique.

    Les copier-coller

    Évitez la fonction copier/coller. Cela peut provoquer de multiples erreurs dans Intervat.


    Que signifient les icônes devant les messages d’erreur ?

Par écran

  • Comment déposer la déclaration périodique ?

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Un conseil : sauvegardez régulièrement la déclaration lors de l’encodage.

    Vous pouvez le faire dès que vous arrivez à l’encodage des « Données de la déclaration » en cliquant sur « Télécharger les données introduites » dans le coin inférieur droit.

    1. Numéro de TVA

    Dans l’onglet « Tableau de bord »,

    • entrez le numéro TVA de l’entreprise ;
    • sélectionnez « Déclaration périodique » ;
    • cliquez sur « Continuer ».

    déclaration par écran : numéro de TVA et type de déclaration

    2. Informations générales

    Dans la section « Informations générales » :

    • Dans la partie « Déclarant », ajoutez et confirmez votre adresse e-mail.

      déclaration par écran : coordonnées du déclarant : adresse, mail, téléphone
       
    • Dans la partie « Période de la déclaration », indiquez l'année. En fonction de votre régime ( mensuel ou trimestriel) , remplissez le mois ou le trimestre pour lequel vous déposez.

      déclaration par écran : période de la déclaration : mois, trimestre, année
       
    • Si vous êtes mandataire, complétez la partie « Mandataire ».
      Si vous ne possédez ni numéro TVA ni TIN (numéro de douane), sélectionnez « Autre » et utilisez par exemple votre numéro national.

      déclaration par écran : coordonnées du mandataire : identifiant, adresse, mail, téléphone
       
    • Cliquez sur « Étape suivante » en bas de la page.

    3. Données de la déclaration

    • Dans la section « Données de la déclaration », vous devez remplir les différentes grilles disponibles.

      déclaration par écran : vue d’ensemble des grilles à selectionner
      Information sur les différentes grilles

      Sélectionnez les grilles en cochant cocher les cases concernées . Une fois que vous avez sélectionné toutes les grilles nécessaires, cliquez sur « Confirmer ».

      déclaration par écran : cocher les grilles à remplir

      Remplissez ensuite le montant correct dans chacune des grilles sélectionnées.

      déclaration par écran : montant à remplir par grille
      Pour (dé)selectionner une/des grille(s), cliquez sur plus
      Pour supprimer une grille, cliquez sur supprimer
       
    • La rubrique « Prorata » est destinée aux assujettis mixtes. Remplissez-la uniquement  si vous êtes concerné (PDF, 204.95 Ko).
      Dans le champ « Prorata général », indiquez un nombre entier compris entre 1 et 99 pour avoir droit à un remboursement.
      Si vous ne remplissez pas ce champ, la valeur par défaut est de 100 %.

      déclaration par écran : prorata
       
    • Cochez les cases si nécessaire :
      • « Pas de clients à reprendre sur le listing des clients » : cochez cette case pour déposer un listing des clients « néant » dans la déclaration périodique relative à la dernière période de l'année civile.
      • Par tolérance, l'administration prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques TVA relatives aux trois premiers mois ou au premier trimestre de l'année suivante à laquelle se rapporte le listing des clients.
      • « Demande de restitution » : cochez cette case pour demander une restitution de la TVA.
      • « Demande de formulaire de paiement » : cochez cette case pour demander des formulaires de paiement papier. (Remarque : vous pouvez payer facilement en ligne).
         
      déclaration par écran : cases à cocher

    4. Annexes et commentaires

    Dans la section « Commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe et/ou un commentaire.
    La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG. Cliquer sur save pour ajouter une annexe.

    La taille des commentaires est limitée à 10.000 caractères.

    Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

    déclaration par écran - ajouter des annexes ou commentaires

    5. Validation des données

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.

    Vous pouvez aussi télécharger les données que vous avez introduites jusqu’à maintenant.

    validation des données : aucune erreur détectée

    6. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    7. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : déclaration avec statut succès et signée

  • Comment déposer la déclaration périodique « néant » ?

    Vous avez deux possibilités :

    • soit utiliser la méthode accélérée comme décrit ci-dessous.
    • soit passer par toutes les étapes pour le dépôt d’une déclaration périodique (en ne mentionnant aucun montant/transaction dans la déclaration). Pour ce faire, il vous faut simplement ajouter un montant « 0,00 » dans la grille 71 ou 72.

    1. Connexion « en votre propre nom »

    Au moment de la connexion à Intervat, vous devez sélectionner « en votre propre nom ».

    écran de connexion : choix du mode d’identification

    2. Numéro de TVA

    Dans l’onglet « Tableau de bord » :

    • entrez le numéro TVA de l’entreprise ;
    • sélectionnez  « Déclaration périodique » ;
    • cochez la case « Je veux faire une déclaration néante » ;
    • indiquez la période : en fonction de votre régime (mensuel ou trimestriel) , remplissez le mois ou le trimestre pour lequel vous déposez ;
    • cliquez sur « Continuer ».

    déclaration par écran : case cochée je veux faire une déclaration néant

    3. Validation des données

    Si vous ne rencontrez pas de message d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».

    Cliquez sur check pour continuer le dépôt de la déclaration.

    mes envois : déclaration néant validée mais non signée

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    4. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    5. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur .

    mes envois : déclaration avec statut succès et signée

  • Que vérifier en cas de message d’erreur ?

    Le format des nombres

    N’y a-t-il pas un espace avant ou après le montant ?

    Montant avec un espace excédentaire après le dernier chiffre

    Avez-vous bien mentionné les deux décimales ?

    montant avec un seul chiffre après la virgule

    La mention de toutes les informations nécessaires

    Lorsque vous ne mentionnez pas toutes les informations nécessaires (confirmation de votre e-mail, année etc.), vous ne pouvez pas accéder à la section suivante.

    Le format du numéro de téléphone

    Utilisez uniquement des chiffres. N’utilisez pas de caractères spéciaux (« / », « . ») ou d’espace.

    message d’erreur suite à la présence d’une barre dans le numéro de téléphone


    Que signifient les icônes devant les messages d’erreur ?