Après connexion à Intervat, allez dans l’onglet « Tableau de bord ».
Vous pouvez déposer votre déclaration périodique :
- soit « par fichier » (XML), ce qui est conseillé si vous possédez un logiciel comptable adapté.
Vous envoyez via Intervat un fichier XML reprenant les données de la déclaration. - soit « par écran », si vous ne possédez pas de logiciel comptable adapté.
Vous encodez les données de la déclaration directement dans Intervat.
Comment déposer une déclaration périodique standard ?
Par fichier XML
1. Chargement du (des) fichier(s)
À partir du tableau de bord, vous avez la possibilité de :
- déposer un fichier unique
- charger en masse jusqu’à 20 fichiers avec 999 déclarations au total, tous types de déclarations confondus (sauf OSS).
Dépôt d'un fichier unique
Recherchez ou faites glisser votre fichier dans l'écran.
Cliquez sur « Continuer ».
Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.
Dépôt de plusieurs fichiers
Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers ».
La page se rafraîchit automatiquement pour pouvoir charger plusieurs fichiers.
Faites glisser vos fichiers dans l’écran ou recherchez-les sur votre ordinateur.
Points d’attention :
- La taille totale des 20 fichiers ne peut pas dépasser 20 MB.
- Il ne peut y avoir ni fichier Excel ni déclaration OSS.
- Vérifiez qu’une même déclaration ne se trouve pas dans plusieurs fichiers.
- Si vous êtes mandataire : toutes vos données doivent être identiques partout (à la virgule près) dans tous les fichiers pour éviter que tous les fichiers ne soient rejetés.
2. Validation des données
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.
Si votre fichier n'est pas conforme, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Rejeté ».
Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».
Cliquez sur
pour continuer le dépôt de la déclaration.
Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Cliquez sur « Étape suivante ».
3. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
4. Accusé de réception
En revenant à l’onglet « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.
Par écran
Vous devez compléter les champs suivants :
- champs avec astérisque : toujours.
- champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.
Un conseil : sauvegardez régulièrement la déclaration lors de l’encodage.
Vous pouvez le faire dès que vous arrivez à l’encodage des « Données de la déclaration » en cliquant sur « Télécharger les données introduites » dans le coin inférieur droit.
1. Numéro de TVA
Dans l’onglet « Tableau de bord » :
- entrez le numéro TVA de l’entreprise
- sélectionnez « Déclaration périodique »
- cliquez sur « Continuer »
2. Informations générales
Dans la section « Informations générales » :
- Sous « Assujetti », ajoutez votre adresse e-mail si le champ n'est pas pré-rempli.
- Comme « Période de la déclaration », indiquez l'année. En fonction de votre régime ( mensuel ou trimestriel) , remplissez le mois ou le trimestre pour lequel vous déposez.
- Si vous êtes mandataire, complétez la partie « Mandataire ».
Si vous ne possédez ni numéro TVA ni TIN (numéro de douane), sélectionnez « Autre » et utilisez par exemple votre numéro national.
- Cliquez sur « Étape suivante » en bas de la page.
3. Données de la déclaration
- Dans la section « Données de la déclaration », vous devez remplir les différentes grilles disponibles.
Information sur les différentes grilles
Sélectionnez les grilles en cochant
les cases concernées . Une fois que vous avez sélectionné toutes les grilles nécessaires, cliquez sur « Confirmer ».
Remplissez ensuite le montant correct dans chacune des grilles sélectionnées.
Pour (dé)selectionner une/des grille(s), cliquez sur
Pour supprimer une grille, cliquez sur
- Complétez la rubrique « Prorata » uniquement si vous êtes un assujetti mixte ou un assujetti partiel.
Dans le champ « Prorata général », indiquez un nombre entier compris entre 1 et 99 pour avoir droit à un remboursement.
Si vous ne remplissez pas ce champ, la valeur par défaut est de 100 %.
- Cochez les cases si nécessaire :
- « Pas de clients à reprendre sur le listing des clients » : cochez cette case pour déposer un listing des clients « néant » dans la déclaration périodique relative à la dernière période de l'année civile.
- Par tolérance, l'administration prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques TVA relatives aux trois premiers mois ou au premier trimestre de l'année suivante à laquelle se rapporte le listing des clients.
- « Demande de restitution » : cochez cette case pour demander une restitution de la TVA.
- « Demande de formulaire de paiement » : cochez cette case pour demander des formulaires de paiement papier. (Remarque : vous pouvez payer facilement en ligne).
4. Annexes et commentaires
Dans la section « Commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe et/ou un commentaire.
La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG. Cliquer sur
pour ajouter une annexe.La taille des commentaires est limitée à 10.000 caractères.
Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
5. Validation des données
Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque le dépôt, votre déclaration apparaîtra avec le statut « Rejeté ».
Cliquez sur « Étape suivante ».
6. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
7. Accusé de réception
En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.
Comment déposer une déclaration périodique « néant » ?
Par fichier XML
1. Chargement du (des) fichier(s)
À partir du tableau de bord, vous avez la possibilité de :
- déposer un fichier unique
- charger en masse jusqu’à 20 fichiers avec 999 déclarations au total, tous types de déclarations confondus (sauf OSS).
Dépôt d'un fichier unique
Recherchez ou faites glisser votre fichier dans l'écran.
Cliquez sur « Continuer ».
Vous pouvez également sélectionner la fonctionnalité « Recharger dans les écrans » si votre fichier ne contient qu’une seule déclaration. Dans ce cas, suivez la procédure de dépôt par écran.
Dépôt de plusieurs fichiers
Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers ».
La page se rafraîchit automatiquement pour pouvoir charger plusieurs fichiers.
Faites glisser vos fichiers dans l’écran ou recherchez-les sur votre ordinateur.
Points d’attention :
- La taille totale des 20 fichiers ne peut pas dépasser 20 MB.
- Il ne peut y avoir ni fichier Excel ni déclaration OSS.
- Vérifiez qu’une même déclaration ne se trouve pas dans plusieurs fichiers.
- Si vous êtes mandataire : toutes vos données doivent être identiques partout (à la virgule près) dans tous les fichiers pour éviter que tous les fichiers ne soient rejetés.
2. Validation des données
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles.
Si votre fichier n'est pas conforme, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Rejeté ».
Si votre fichier ne contient pas d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».
Cliquez sur pour continuer le dépôt de la déclaration.Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Cliquez sur « Étape suivante ».
3. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
4. Accusé de réception
En revenant à l’onglet « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique avec le statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.Par écran
Vous avez deux possibilités :
- soit utiliser la méthode accélérée comme décrit ci-dessous.
- soit passer par toutes les étapes pour le dépôt d’une déclaration périodique (en ne mentionnant aucun montant/transaction dans la déclaration). Pour ce faire, il vous faut simplement ajouter un montant « 0,00 » dans la grille 71 ou 72.
1. Numéro de TVA
Dans l’onglet « Tableau de bord » :
- entrez le numéro TVA de l’entreprise
- sélectionnez « Déclaration périodique »
- cochez la case « Je veux faire une déclaration néante »
- indiquez la période : en fonction de votre régime (mensuel ou trimestriel) , remplissez le mois ou le trimestre pour lequel vous déposez
- cliquez sur « Continuer ».
2. Validation des données
Si vous ne rencontrez pas de message d’erreur, une nouvelle ligne apparaît dans « Mes envois » avec le statut « Validé ».
Si un message d’erreur apparaît, vérifiez les causes d’erreur possibles. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque le dépôt, votre déclaration apparaîtra avec le statut « Rejeté ».
Cliquez sur pour continuer le dépôt de la déclaration.
Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.
Cliquez sur « Étape suivante ».
3. Signature
Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».
4. Accusé de réception
En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre déclaration périodique au statut « Succès ».
Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur
.
Que vérifier en cas de message d’erreur lors du dépôt d'une déclaration ?
Par fichier XML
Le schéma XSD et les balises
Vérifiez si votre fichier XML inclut le bon schéma XSD.
Les balises vierges ne sont pas autorisées. Vous devez donc remplir chaque balise que vous mentionnez.
Le nom de votre fichier
N’utilisez pas de caractères accentués ou spéciaux tels que : é, è, ç, ù, ë, É, È, &, $, *, <,>, +, | , /, \, « , », « ; »...
Si vous utilisez un fichier compressé (.VAT), le nom du fichier joint doit être le même dans la description du fichier et dans le XML.
Le format des nombres
Chaque nombre doit comporter deux décimales après la virgule (par exemple : « 123,40 », « 456,00 »).
Le format des adresses e-mail
Vérifiez qu’une virgule n’a pas été utilisée à la place d’un point dans les adresses e-mail. (C’est une erreur fréquente lors de l’utilisation du pavé numérique, qui donne une virgule au lieu d'un point.)
La mention de la période
Vous devez introduire l'année et le mois ou le trimestre pour lesquels vous déposez votre déclaration périodique.
Les copier-coller
Évitez la fonction copier/coller. Cela peut provoquer de multiples erreurs dans Intervat.
Par écran
Le format des nombres
N’y a-t-il pas un espace avant ou après le montant ?
Avez-vous bien mentionné les deux décimales ?
La mention de toutes les informations nécessaires
Lorsque vous ne mentionnez pas toutes les informations nécessaires (confirmation de votre e-mail, année etc.), vous ne pouvez pas accéder à la section suivante.
Le format du numéro de téléphone
Utilisez uniquement des chiffres. N’utilisez pas de caractères spéciaux (« / », « . ») ou d’espace.
