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One Stop Shop (OSS) - Enregistrement en Belgique

Vous devez vous connecter à Intervat.

Cliquez ensuite sur « One Stop Shop (OSS) – EU e-commerce ».

page d’accueil d’Intervat : bouton d’accès à Intervat ou au One Stop Shop (OSS) – EU e-commerce

Dans le « Tableau de bord », cliquez sur « Demande d’enregistrement ».

tableau de bord OSS : demande d’enregistrement

En fonction de votre situation, vous devez vous enregistrer dans un ou plusieurs régimes. Choisissez le régime qui vous concerne et suivez, pour chaque régime, la procédure de demande d’enregistrement :

Au plus tard 14 jours après avoir effectué votre/vos demande(s) d’enregistrement, vous recevez à l’adresse e-mail renseignée dans votre demande :

  • un PDF par demande, signé par le SPF Finances, qui fait office d’accusé de réception
  • une validation de votre enregistrement ou un refus motivé

Enregistrement dans le OSS en Belgique

  • Comment s’enregistrer dans le régime de l’Union (BE) ?

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Les info-bulles bouton info-bulles  présentes dans les différents écrans renvoient également vers plus d’informations.

    Vérifiez l’exactitude des informations pré-remplies sur base des données connues par le SPF Finances et corrigez-les si nécessaire.

    1. Choix du régime

    Dans l'onglet « Demande d'enregistrement » :

    • sélectionnez « Régime Union (BE) » comme choix du régime
    • entrez le numéro de TVA de l’entreprise
    • cliquez sur « Continuer »

    demande d’enregistrement : choix du régime Union et identification TVA

    2. Données d’identification

    Dans la section « Données d’identification » :

    • Sous « Assujetti », vous devez indiquer :
      • la date de début de l’application du régime particulier OSS
      • votre dénomination commerciale
         
      Vous pouvez également :
      • indiquer la localisation du siège de votre activité commerciale
      • indiquer un ou plusieurs sites internet
      • cocher la case si vous n’êtes pas établi dans l’Union
      • cocher la case si vous êtes une interface électronique
      • cocher la case si vous êtes une unité TVA
         
      identification de l’assujetti : adresse, date de début de l’application du régime OSS, siège de l’activité et dénomination commerciale, site internet ; cases à cocher si non établi dans l’Union, si interface électronique, si unité TVA
       
    • Sous « Personne de contact », vous devez indiquer :
      • soit vos données de contact et votre adresse e-mail
      • soit celles de la personne de contact qui recevra les correspondances officielles pour le OSS
         
      personne de contact pour correspondances OSS : nom, téléphone, e-mail
       
    • Sous « Données bancaires », complétez :
      • le code IBAN (et éventuellement le BIC) utilisé pour vos paiements relatifs à ce régime particulier du OSS
      • le titulaire de ce compte
         
      données bancaires : IBAN, BIC, titulaire du compte
       
    • Si vous êtes mandataire, complétez la partie « Mandataire ».
      Si vous ne possédez ni numéro TVA ni TIN (numéro de douane), sélectionnez « Autre » et utilisez par exemple votre numéro national.

      déclaration par écran : coordonnées du mandataire : identifiant, adresse, mail, téléphone

    3. Données d'établissement et d'enregistrement

    • Sous « Identification(s) dans l’Union européenne », vous devez indiquer :
      • si vous êtes identifié dans un autre État membre au départ duquel vous effectuez des ventes à distance intracommunautaires de biens et/ou des prestations de services.
        Pour ajouter une identification dans un autre État membre, cliquez sur  plus.

        ajout si identification dans un État membre au départ duquel sont effectuées des ventes à distance intracommunautaires de biens et/ou des prestations de service

        Complétez ensuite les données de cette identification dans la fenêtre qui s’ouvre.

        Sous «  Numéro » : indiquez votre numéro de TVA ou votre numéro d’identification fiscale.

        Cochez également la case s’il s’agit d’un établissement stable ou d’une identification sans établissement stable.

        Cliquez sur « Ajouter ».

        données de l’identification dans un État membre : identification par numéro TVA ou numéro TIN, code du pays, numéro, dénomination commerciale, adresse.

        Pour supprimer une identification, cliquez sur supprimer.
         
      • si vous êtes identifié dans un autre État membre sans établissement stable et au départ duquel vous n’effectuez pas de vente à distance intracommunautaire de biens.

        ajout si identification dans un État membre sans établissement stable duquel aucune vente à distance intracommunautaire n’est effectuée
        Pour ajouter une identification dans un autre État membre, cliquez sur pluset complétez les données demandées.

         identification dans un État membre sans établissement stable sans vente intracommunautaire : numéro d’identification TVA et pays
        Pour supprimer une identification, cliquez sur supprimer.
    • Sous « Gestion des enregistrements actuels et précédents dans les régimes particuliers OSS », vous devez indiquer si vous êtes déjà enregistré dans le système OSS et compléter les informations par enregistrement existant.

       gestion des enregistrements déjà existants dans les régimes OSS : ajout d’un enregistrement

      Pour ajouter un enregistrement dans un autre régime, cliquez sur  pluset complétez les données demandées.

      onnées de l’enregistrement déjà existant dans le système OSS : choix du régime, préfixe, numéro TVA et pays d’identification
       Pour supprimer un enregistrement, cliquez sur supprimer.

    4. Annexes et commentaire

    Dans la section « Annexes et commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe.
    La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.

    Cliquez sur sauvegarder pour ajouter une annexe.

    Ajoutez ensuite une description des opérations réalisées dans le cadre du régime OSS. La taille de la description est limitée à 220 caractères.

    enregistrement dans régime OSS : ajouter des annexes avec description

    Vous devez cocher la case « Cliquez pour marquer votre accord ».

    case à cocher cliquez pour marquer votre accord, précédé de la mention j’ai pris connaissance de toutes les dispositions légales du One Stop Shop

    Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

    5. Validation des données introduites

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque l'enregistrement, votre enregistrement apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    6. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    7. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre enregistrement au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur PDF.

    mes envois : demande d’enregistrement OSS avec statut succès et signé

  • Comment s’enregistrer dans le régime non-Union (EU)?

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Les info-bulles bouton info-bulles  présentes dans les différents écrans renvoient également vers plus d’informations.

    1. Choix du régime

    Dans l'onglet « Demande d'enregistrement » :

    • sélectionnez « Régime non-Union (EU) » comme choix du régime
    • cliquez sur « Continuer »

    demande d’enregistrement : choix du régime non-Union

    2. Données d’identification

    Dans la section « Données d’identification » :

    • Sous « Assujetti », vous devez indiquer :
      • votre identification fiscale dans un autre État membre
      • votre adresse
      • la date de début de l’application du régime particulier OSS
      • votre dénomination commerciale
         
      Vous pouvez également :
      • indiquer la localisation du siège de votre activité commerciale
      • indiquer un ou plusieurs site(s) internet
      • cocher la case si vous n’êtes pas établi dans l’Union
         
      identification de l’assujetti : numéro fiscal national, nom, adresse, date de début de l’application du régime OSS, siège de l’activité, dénomination commerciale, ajout d’un ou plusieurs sites internet, case à cocher si non établi dans l’Union
       
    • Sous « Personne de contact », vous devez indiquer :
      • soit vos données de contact et votre adresse e-mail
      • soit celles de la personne de contact qui recevra les correspondances officielles pour le OSS
         
      personne de contact pour correspondances OSS : nom, téléphone, e-mail
       
    • Sous « Données bancaires », complétez :
      • le code IBAN ou OBAN utilisé pour vos paiements relatifs à ce régime particulier du OSS :
        • si vous indiquez l’IBAN, vous pouvez indiquer le BIC
        • si vous indiquez l’OBAN, vous devez indiquer le BIC
      • le titulaire de ce compte

      données bancaires : IBAN, OBAN, BIC, titulaire du compte
       
    • Si vous êtes mandataire, complétez la partie « Mandataire ».
      Si vous ne possédez ni numéro TVA ni TIN (numéro de douane), sélectionnez « Autre » et utilisez par exemple votre numéro national.

      déclaration par écran : coordonnées du mandataire : identifiant, adresse, mail, téléphone

    3. Données d'établissement et d'enregistrement

    Sous « Gestion des enregistrements actuels et précédents dans les régimes particuliers OSS », vous devez indiquer si vous êtes déjà enregistré dans le système OSS et compléter les informations par enregistrement existant.

     gestion des enregistrements déjà existants dans les régimes OSS : ajout d’un enregistrement

    Pour ajouter un enregistrement dans un autre régime, cliquez sur  pluset complétez les données demandées.

    onnées de l’enregistrement déjà existant dans le système OSS : choix du régime, préfixe, numéro TVA et pays d’identification
     Pour supprimer un enregistrement, cliquez sur supprimer.

    4. Annexes et commentaire

    Dans la section « Annexes et commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe.
    La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.

    Cliquez sur sauvegarder pour ajouter une annexe.

    Ajoutez ensuite une description des opérations réalisées dans le cadre du régime OSS. La taille de la description est limitée à 220 caractères.

    enregistrement dans régime OSS : ajouter des annexes avec description

    Vous devez cocher la case « Cliquez pour marquer votre accord ».

    case à cocher cliquez pour marquer votre accord, précédé de la mention j’ai pris connaissance de toutes les dispositions légales du One Stop Shop

    Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

    5. Validation des données introduites

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque l'enregistrement, votre enregistrement apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    6. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    7. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre enregistrement au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur PDF.

    mes envois : demande d’enregistrement OSS avec statut succès et signé

  • Comment s’enregistrer dans le régime d’importation (IM) ?

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Les info-bulles bouton info-bulles  présentes dans les différents écrans renvoient également vers plus d’informations.

    Vérifiez l’exactitude des informations pré-remplies sur base des données connues par le SPF Finances et corrigez-les si nécessaire.

    1. Choix du régime

    Dans l'onglet « Demande d'enregistrement » :

    • sélectionnez « Régime d'importation (IM) » comme choix du régime
    • cliquez sur « Continuer »

    demande d’enregistrement : choix du régime d’importation

    Lorsque vous agissez en tant qu’intermédiaire, vous ne devez pas choisir le régime et arrivez directement aux données d’identification.

    2. Données d’identification

    Dans la section « Données d’identification » :

    • Sous « Assujetti », vous devez indiquer :
      • votre numéro TVA (belge ou d’un autre État-Membre de l’Union Européenne) ou votre numéro fiscal
      • votre adresse
      • la date de début de l’application du régime particulier OSS
      • votre dénomination commerciale
         
      Vous pouvez également indiquer :
      • la localisation du siège de votre activité commerciale
      • indiquer un ou plusieurs site(s) internet
         
      identification de l’assujetti : numéro TVA ou numéro fiscal, nom, adresse, date de début de l’application du régime OSS, siège de l’activité, dénomination commerciale, ajout d’un ou plusieurs sites internet
       
    • Sous « Personne de contact », vous devez indiquer :
      • soit vos données de contact et votre adresse e-mail
      • soit celles de la personne de contact qui recevra les correspondances officielles pour le OSS
         
      personne de contact pour correspondances OSS : nom, téléphone, e-mail
       
    • Sous « Données bancaires », complétez :
      • le code IBAN (et éventuellement le BIC) utilisé pour vos paiements relatifs à ce régime particulier du OSS
      • le titulaire de ce compte
         
      Si vous agissez en tant qu’intermédiaire, vous ne devrez pas compléter cette partie car nous utilisons vos propres données bancaires dans le cadre du régime d’importation.

      données bancaires : IBAN, BIC, titulaire du compte

    3. Données d'établissement et d'enregistrement

    • Sous « Identification(s) dans l’Union européenne », vous devez indiquer si vous êtes identifié dans un autre État membre avec un établissement stable.

      ajout si identification dans un autre État membre avec un établissement stable

      Pour ajouter une identification dans un autre État membre, cliquez sur  plus.

      Complétez ensuite les données de cette identification dans la fenêtre qui s’ouvre.

      données de l’identification dans un État membre : identification par numéro TVA ou numéro TIN, code du pays, numéro, dénomination commerciale, adresse

      Pour supprimer une identification, cliquez sur supprimer.
    • Sous « Gestion des enregistrements actuels et précédents dans les régimes particuliers OSS », vous devez indiquer si vous êtes déjà enregistré dans le système OSS et compléter les informations par enregistrement existant.

       gestion des enregistrements déjà existants dans les régimes OSS : ajout d’un enregistrement

      Pour ajouter un enregistrement dans un autre régime, cliquez sur  pluset complétez les données demandées.

      onnées de l’enregistrement déjà existant dans le système OSS : choix du régime, préfixe, numéro TVA et pays d’identification
       Pour supprimer un enregistrement, cliquez sur supprimer.

    4. Annexes et commentaire

    Dans la section « Annexes et commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe.
    La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.

    Cliquez sur sauvegarder pour ajouter une annexe.

    Ajoutez ensuite une description des opérations réalisées dans le cadre du régime OSS. La taille de la description est limitée à 220 caractères.

    enregistrement dans régime OSS : ajouter des annexes avec description

    Vous devez cocher la case « Cliquez pour marquer votre accord ».

    case à cocher cliquez pour marquer votre accord, précédé de la mention j’ai pris connaissance de toutes les dispositions légales du One Stop Shop

    Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

    5. Validation des données introduites

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque l'enregistrement, votre enregistrement apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    6. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    7. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre enregistrement au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur PDF.

    mes envois : demande d’enregistrement OSS avec statut succès et signé

  • Comment s’enregistrer en tant qu’intermédiaire (IN) ?

    Vous devez compléter les champs suivants :

    • champs avec astérisque : toujours.
    • champs sans astérisque : uniquement s’ils concernent votre situation.

    Les info-bulles bouton info-bulles  présentes dans les différents écrans renvoient également vers plus d’informations.

    Vérifiez l’exactitude des informations pré-remplies sur base des données connues par le SPF Finances et corrigez-les si nécessaire.

    1. Choix du régime

    Dans l'onglet « Demande d'enregistrement » :

    • sélectionnez « Intermédiaire (IN) » dans « Choix du régime »
    • entrez le numéro de TVA de l’entreprise
    • cliquez sur « Continuer »

     demande d’enregistrement : choix du régime intermédiaire et identification TVA

    2. Données d’identification

    Dans la section « Données d’identification » :

    • Sous « Assujetti », vous devez indiquer :
      • la localisation du siège de votre activité commerciale
      • votre dénomination commerciale
         
      identification de l’assujetti : numéro TVA, nom, adresse, siège de l’activité commerciale, dénomination commerciale
       
    • Sous « Personne de contact », vous devez indiquer :
      • soit vos données de contact et votre adresse e-mail
      • soit celles de la personne de contact qui recevra les correspondances officielles pour le OSS
         
      personne de contact pour correspondances OSS : nom, téléphone, e-mail
       
    • Sous « Données bancaires », complétez :
      • le code IBAN (et éventuellement le BIC) utilisé pour vos paiements relatifs à ce régime particulier du OSS
      • le titulaire de ce compte
         
      données bancaires : IBAN, BIC, titulaire du compte

    3. Données d'établissement et d'enregistrement

    • Sous « Identification(s) dans l’Union européenne », vous devez indiquer si vous êtes identifié dans un autre État membre avec un établissement stable.

      ajout si identification dans un autre État membre avec un établissement stable

      Pour ajouter une identification dans un autre État membre, cliquez sur  plus.

      Complétez ensuite les données de cette identification dans la fenêtre qui s’ouvre.

      données de l’identification dans un État membre : identification par numéro TVA ou numéro TIN, code du pays, numéro, dénomination commerciale, adresse

      Pour supprimer une identification, cliquez sur supprimer.
    • Sous « Gestion des enregistrements actuels et précédents dans les régimes particuliers OSS », vous devez indiquer si vous êtes déjà enregistré dans le système OSS et compléter les informations par enregistrement existant.

      gestion des enregistrements précédents dans les régimes OSS : ajout d’un enregistrement

      Pour ajouter un enregistrement dans un autre régime, cliquez sur  pluset complétez les données demandées.

      données de l’enregistrement précédent en tant qu’intermédiaire : choix du régime, préfixe, numéro d’identification de l’intermédiaire et pays d’identification
       Pour supprimer un enregistrement, cliquez sur supprimer.

    4. Annexes et commentaire

    Dans la section « Annexes et commentaire », vous avez la possibilité de déposer une annexe.
    La taille des annexes est limitée à 5,2 MB et les formats de fichier acceptés sont les suivants : PDF, TIFF et JPEG.

    Cliquez sur sauvegarder pour ajouter une annexe.

    Ajoutez ensuite une description des opérations réalisées dans le cadre du régime OSS. La taille de la description est limitée à 220 caractères.

    enregistrement dans régime OSS : ajouter des annexes avec description

    Vous devez cocher la case « Cliquez pour marquer votre accord ».

    case à cocher cliquez pour marquer votre accord, précédé de la mention j’ai pris connaissance de toutes les dispositions légales du One Stop Shop

    Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

    5. Validation des données introduites

    Dans la section « Validation des données introduites », vous ne devriez avoir aucune erreur détectée.

    Si un message d’erreur apparaît, envoyez un e-mail à oss@minfin.fed.be. Si vous ne corrigez pas l’erreur qui bloque l'enregistrement, votre enregistrement apparaîtra avec le statut « Rejeté ».  

    Cliquez sur « Étape suivante ».

    validation des données : aucune erreur détectée

    6. Signature

    Dans la dernière section « Récapitulatif des données introduites & accord », cliquez sur « Signer et soumettre ».

    bouton signer et soumettre, précédé de la mention pour accord, je signe électroniquement cet envoi

    7. Accusé de réception

    En revenant au « Tableau de bord », vous devriez avoir une nouvelle ligne avec votre enregistrement au statut « Succès ».

    Vous pouvez télécharger votre accusé de réception en cliquant sur PDF.

    mes envois : demande d’enregistrement OSS avec statut succès et signé

    8. Agir en tant qu’intermédiaire

    Dès que le SPF Finances confirme votre enregistrement, vous recevez par mail un numéro d’intermédiaire au format IN 0XXX.XXX.XXX.

    Dans l’onglet « Agir en tant qu’intermédiaire », encodez ce numéro IN.

    Cliquez ensuite sur « Rechercher ».

    agir en tant qu’intermédiaire : identifiant d’intermédiaire

    Une fois identifié comme intermédiaire, vous pouvez:

    • enregistrer un nouvel assujetti
    • afficher vos assujettis enregistrés
    • cesser d’agir en tant qu’intermédiaire

    agir en tant qu’intermédiaire - actions possibles : nouvel enregistrement dans le régime importation, afficher les assujettis, cesser d’agir en qualité d’intermédiaire

    Enregistrement d’un assujetti

    Cliquez sur « Nouvel enregistrement dans le régime importation » pour enregistrer l’assujetti que vous représentez dans le régime d’importation. Encodez ses données, à l’exception des données bancaires, en suivant la procédure classique d’enregistrement dans le régime d’importation.

    Dans le cadre du régime spécifique d’importation, nous utilisons en effet vos données bancaires en tant qu’intermédiaire.

    Affichage des assujettis

    Cliquez sur « Afficher  mes assujettis » pour gérer les assujettis au régime d’importation que vous représentez. Vous ne voyez que les assujettis que vous avez enregistrés via le module « Agir en tant qu’intermédiaire ».

    agir en tant qu’intermédiaire : affichage des assujettis enregistrés : identifiant, dénomination commerciale, statut, bouton actions possibles