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One Stop Shop (OSS) – Modification des données d’enregistrement

Si vous êtes enregistré dans plusieurs régimes, vous devez modifier vos données dans chaque régimes concerné.

Une fois connecté à « OSS – EU e-commerce » dans Intervat :

  • allez dans l’onglet « Tableau de bord »
  • cliquez sur « Demande d’enregistrement »

tableau de bord OSS : demande d’enregistrement

Dans l’écran « Modification des données d’enregistrement (par écran) » :

  • choisissez le régime pour lequel vous souhaitez changer des données d’enregistrement 
  • indiquez le numéro d’identification TVA enregistré dans ce régime

Cliquez sur « Continuer ».

Les données de votre enregistrement sont automatiquement pré-remplies. Vous pouvez toutes les modifier sauf :

  • la date de commencement
  • le numéro de TVA (Régimes Union et Intermédiaire)
  • le nom (Régimes Union et Intermédiaire)
  • l’adresse (Régimes Union et Intermédiaire)

La suite de la procédure est la même que celle de l’enregistrement dans un des régimes OSS.

Plus d’informations sur l’enregistrement dans le OSS en Belgique