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« Clé numérique » : choisissez le moyen d’identification :
- soit avec un lecteur de cartes eID (vous avez besoin de votre carte d’identité, de votre code PIN et d’un lecteur de carte)
- soit via itsme® (en ayant téléchargé l’app itsme® sur votre smartphone)
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« Mode d’identification » : sélectionnez « au nom d’une entreprise »
Remarque : il est possible de sélectionner « en votre propre nom ». Cependant, vous seul aurez alors accès à l’accusé de réception dans Intervat. Le représentant légal de l’entreprise (pour laquelle les déclarations sont déposées) ne pourra le consulter que dans MyMinfin. Nous vous conseillons donc d’utiliser le mode d’identification « au nom d’une entreprise », sauf si vous souhaitez déposer une déclaration néant via la méthode accélérée.
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« Contexte » : sélectionnez « Déclarer pour d’autres entreprises (pour lesquelles vous êtes mandatés) »
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Vous êtes connecté à Intervat
Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté en tant que mandataire ».
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Sélectionnez le mandat
- Vous pouvez trouver les différents mandats dans votre « Tableau de bord ».
- Sélectionnez le mandat concerné en cliquant sur l’icône
. Vous pouvez ensuite choisir le type de déclaration que vous souhaitez déposer (par exemple « liste clients »).
Cliquez sur « Continuer » pour déposer la déclaration « par écran » pour l’entité sélectionnée.
- Si vous déposez « par écran », vous devez compléter la partie « Mandataire ».
- Si vous déposez « par fichier » (XML), les balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> doivent être présentes dans le schéma.
Attention : les fichiers XML doivent contenir uniquement des déclarations d’assujettis pour lesquels vous possédez un mandat TVA électronique.
Si le fichier XML contient même une seule déclaration pour laquelle vous n’êtes pas mandaté, le fichier en entier sera automatiquement rejeté. Vous ne pourrez donc déposer aucune déclaration de ce fichier.
- Vous pouvez trouver les différents mandats dans votre « Tableau de bord ».
