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Procédure de connexion en tant que mandataire (avec mandat TVA électronique)

  1. « Clé numérique » : choisissez le moyen d’identification :

    • soit avec un lecteur de cartes eID (vous avez besoin de votre carte d’identité, de votre code PIN et d’un lecteur de carte)
    • soit via itsme® (en ayant téléchargé l’app itsme® sur votre smartphone)
    clé numérique : identification via eID ou itsme
     
  2. « Mode d’identification » : sélectionnez « au nom d’une entreprise »

    mode d’identification : sélection au nom d’une entreprise

    Remarque : il est possible de sélectionner « en votre propre nom ». Cependant, vous seul aurez alors accès à l’accusé de réception dans Intervat. Le représentant légal de l’entreprise (pour laquelle les déclarations sont déposées) ne pourra le consulter que dans MyMinfin. Nous vous conseillons donc d’utiliser le mode d’identification « au nom d’une entreprise », sauf si vous souhaitez déposer une déclaration néant via la méthode accélérée.
     
  3. « Contexte » : sélectionnez « Déclarer pour d’autres entreprises (pour lesquelles vous êtes mandatés) »

    contexte : sélection déclarer d’autres entreprises
     
  4. Vous êtes connecté à Intervat 

    Le message suivant apparaît dans l’en-tête d’Intervat : « Je suis connecté en tant que mandataire ».
     
  5. Sélectionnez le mandat

    • Vous pouvez trouver les différents mandats dans votre « Tableau de bord ».

      liste des mandats dans le tableau de bord
    • Sélectionnez le mandat concerné en cliquant sur l’icône icône pour sélectionner le mandat correspondant. Vous pouvez ensuite choisir le type de déclaration que vous souhaitez déposer (par exemple « liste clients »).

      écran déclaration avec mandat : numéro de TVA et sélection du type de déclaration

      Cliquez sur « Continuer » pour déposer la déclaration « par écran » pour l’entité sélectionnée.
       
    • Si vous déposez « par écran », vous devez compléter la partie « Mandataire ».

      partie mandataire : sélection avec mandataire
       
    • Si vous déposez « par fichier » (XML), les balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> doivent être présentes dans le schéma.

      Attention : les fichiers XML doivent contenir uniquement des déclarations d’assujettis pour lesquels vous possédez un mandat TVA électronique.
      Si le fichier XML contient même une seule déclaration pour laquelle vous n’êtes pas mandaté, le fichier en entier sera automatiquement rejeté. Vous ne pourrez donc déposer aucune déclaration de ce fichier.