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« Clé numérique » : choisissez le moyen d’identification :
- soit avec un certificat commercial (Isabel ou GlobalSign)
- soit avec une identification électronique reconnue au plan européen (eIDAS)
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« Mode d’identification » : sélectionnez « en votre propre nom »
Remarque : lorsque vous déposez des déclarations « en votre propre nom », vous seul aurez accès à l’accusé de réception dans Intervat. Le représentant légal de l’entreprise (pour laquelle les déclarations sont déposées) ne pourra les consulter que dans MyMinfin.
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Vous êtes connecté à Intervat
- Si vous déposez « par fichier » (XML), il ne doit pas y avoir de balises <ns2 :Representative> et </ns2 :Representative> dans le schéma.
- Si vous déposez « par écran », vous ne devez pas compléter la partie « Mandataire ».
