Qu’est-ce qu’Intervat ?

Qu’est-ce qu’Intervat ?

  • A qui s’adresse Intervat ?

    Intervat s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales assujetties à la TVA.

  • Que permet Intervat ?

    L'application Intervat vous permet de déposer manuellement ou à l'aide d'un fichier XML les documents suivants :

    • déclarations périodiques à la TVA
    • listings clients
    • relevés intracommunautaires
    • demandes de remboursement VatRefund
    • relevés de livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs
    • déclarations spéciales à la TVA
    • enregistrement et déclarations via le module MOSS (entreprises belges qui fournissent des services électroniques, des services de télécommunications ou des services de radiodiffusion et de télévision à des non-assujettis à la TVA dans d’autres états membres de l’Union européenne) 
    • déclarations curateur
  • Puis-je encore introduire ma déclaration sur papier ?

    En principe, vous êtes tenu de déposer votre déclaration périodique à la TVA par voie électronique, via l’application Intervat.

    Si vous n’êtes pas en mesure de le faire pour l’une des raisons suivantes :

    • vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires
    • vous avez chargé un mandataire étranger du dépôt des déclarations
    • en cas de problème technique
    • etc.

    vous pouvez rentrer une déclaration papier, moyennant la remise d’une attestation écrite, signée et motivée à votre bureau de taxation. Vous devez également faire la demande de formulaires vierges auprès de votre bureau de taxation et les envoyer au centre de scanning.