MyRent

 

Rédiger et envoyer un contrat de bail et un état des lieux électroniquement

MyRent est une application en ligne vous permettant d’envoyer à l’enregistrement un contrat de bail et/ou un état des lieux. Le contrat de bail et/ou l’état des lieux ne doivent pas nécessairement être exclusivement réservés à l’habitation. 

Aspects pratiques

Avant de commencer, nous vous conseillons :

  • de consulter le  lexique (PDF, 655.91 Ko) des définitions (types de document, destination du bien, durée et charge)
  • de consulter les démonstrations d’utilisateur que vous trouverez dans le menu de droite
  • de vérifier que le poids du document numérique que vous envoyez via MyRent ne dépasse pas 50Mo

Attention, la version du système d’exploitation Windows XP n'est plus mise à jour. Par conséquent, si vous avez toujours ce système d'exploitation sur votre PC, vous ne pourrez plus utiliser MyRent.

Etapes à suivre pour « déposer un contrat avec ou sans état des lieux »

  1. Dans le menu de droite, cliquez sur « Vers l’application ».
  2. Authentifiez-vous avec votre carte d’identité ou via un certificat de classe 3.
  3. Lisez les instructions et cliquez sur « Continuer ».
  4. Dans « Contrat de location », sélectionnez « Déposer votre contrat ».
  5. Entrez les données demandées.
  6. Vérifiez la validité des données encodées.
  7. Cliquez sur « SAUVEGARDER ».
  8. Copiez votre numéro de code-barres.
  9. Choisissez :
    • « ENVOYER »
    • « Contrat avec un état des lieux» ou « Contrat sans état des lieux »
  10. Entrez les données demandées.
  11. Cliquez sur « Parcourir » afin de charger votre contrat de bail ou votre contrat de bail et son état des lieux au format PDF.
  12. Cliquez sur « ENVOYER ».
  13. Si nécessaire, téléchargez votre avis de paiement. N’oubliez pas de régler les droits et amendes éventuelles dans le délai indiqué sur l’avis de paiement. En effet, si vous ne respectez pas ce délai, vous pourriez recevoir une amende.
  14. Cliquez sur « VALIDER ».
  15. Cliquez sur « TÉLÉCHARGER ACCUSÉ DE RÉCEPTION ».

Etapes à suivre pour « déposer un état des lieux seul »

  1. Dans le menu de droite, cliquez sur « Vers l’application ».
  2. Authentifiez-vous avec votre carte d’identité ou via un certificat de classe 3.
  3. Lisez les instructions et cliquez sur « Continuer ».
  4. Dans « Contrat de location », sélectionnez « Déposer un état des lieux seul »
  5. Entrez les données demandées.
  6. Cliquez sur « Parcourir » afin de charger votre état des lieux seul au format PDF.
  7. Cliquez sur « ENVOYER ».
  8. Si nécessaire, téléchargez votre avis de paiement. N’oubliez pas de régler les droits et amendes éventuelles dans le délai indiqué sur l’avis de paiement. En effet, si vous ne respectez pas ce délai, vous pourriez recevoir une amende.
  9. Cliquez sur « VALIDER ».
  10. Cliquez sur « TÉLÉCHARGER ACCUSÉ DE RÉCEPTION ».

Vous pouvez suivre le traitement de votre document via l’onglet « VOTRE DOSSIER ».

Vous désirez soumettre le bail ou l'état des lieux à l'enregistrement via un autre moyen que MyRent ?

Si vous n’utilisez pas MyRent, vous pouvez également envoyer votre contrat de bail et/ou votre état des lieux par la poste ou vous rendre à votre bureau d’enregistrement compétent.

Vous devrez soumettre votre contrat à l’enregistrement en trois exemplaires.

Comment retrouver votre bureau d’enregistrement compétent ?

  • Surfez sur notre guide des bureaux.
  • Dans la rubrique « Habitation », cliquez sur « Enregistrer un bail de location ».
  • Cliquez sur « CHERCHER ».
  • Complétez la commune où se situe le bien faisant l’objet du bail.
  • Cliquez à nouveau sur « CHERCHER ».

Vous disposez maintenant des coordonnées du bureau.