URBAIN

L'application URBAIN est une application web destinée à l’échange d’informations entre votre commune et l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP).

Elle vous permet de :

  1. Rechercher et télécharger les informations relatives aux revenus cadastraux et à la contenance
  2. Rechercher et télécharger les matrices et les plans cadastraux
  3. Communiquer les permis d’urbanisme délivrés à l’AGDP

1. Rechercher et télécharger les informations relatives aux revenus cadastraux et à la contenance

Dans l'application URBAIN, vous trouverez les informations relatives aux revenus cadastraux et à la contenance des parcelles dont vous avez besoin pour établir le budget de votre commune. Ces informations sont uniquement accessibles via URBAIN.

2. Rechercher et télécharger les matrices et les plans cadastraux

L’application URBAIN est la source unique de votre commune pour télécharger les matrices et les plans cadastraux. 

3. Communiquer les permis et les déclarations d’urbanisme

Utilisez l’application URBAIN pour transmettre au plus vite à l'AGDP les permis délivrés par les communes ou les Régions.

En effet, nous avons besoin de ces informations pour pouvoir adapter et fixer les revenus cadastraux. Le précompte immobilier, source importante de revenus pour les communes, est calculé sur base du revenu cadastral.

La communication via URBAIN remplace les « listes 220 des permis de bâtir et lotir délivrés ainsi que les changements survenus dans les propriétés ».

Que devez-vous exactement communiquer ?

  • Les permis d’urbanisme délivrés par les communes ou les Régions
  • Les déclarations d'urbanisme (petits travaux ne nécessitant pas de permis mais devant néanmoins être communiqués à la commune)
  • Les infractions urbanistiques constatées par un service communal (non respect du permis)
  • Les permis de lotir et les divisions parcellaires
  • Les travaux d’infrastructure (nouvelles voiries, suppressions de voiries, cours d’eau, chemins de fer)
  • Les bâtiments démolis, détériorés ou tombés en ruines
  • Le changement de destination d’un bien (une prairie qui devient un parking, une maison unifamiliale transformée en kots étudiants …)
  • Modification du statut fiscal de parcelles : exonération ou imposition (école exonérée transformée en habitation …)
  • Incohérences découvertes par la commune dans les documents cadastraux

Vous travaillez pour une commune, intercommunale ou région ? Restez au courant des dernières informations sur l’échange de données avec la Documentation patrimoniale

Quels messages ?

Vous pouvez vous attendre aux messages suivants, entre autres :

  • L’annonce de la nouvelle situation des données cadastrales dans URBAIN
  • Des mises à jour d’URBAIN ou d’autres applications pour échanger des données
  • Des modifications dans notre prestation de service

Le nombre de messages que vous recevrez, peut varier d’une année à l’autre.

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Bon à savoir

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